GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80856864600018

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T02524060550)
  Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2027
  Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD

• Accord portant sur les NAO année 2025 (T02525061518)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires (T02524060522)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD

• Accord APLD à effet du 01/05/2022 au 30/04/2024 (T09022001265)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2024
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• Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (T09023001758)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09022001198)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T02521002888)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la NAO (T02520001964)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle (T02519001092)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02519000884)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A02518003201)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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