SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210303100028

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08922001812)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (T08922001665)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE ACTUATION (T08920001109)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (T08920000804)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Actuation 2022-2024 (T08921001558)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (T08920001137)
  Début : 13/11/2020 Fin : 12/11/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED (T08923002109)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T08919000697)
  Début : 27/11/2019 Fin : 27/11/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE et du CSEC (T08919000591)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08920001023)
  Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES ET A LA FORMATION (T08920001177)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2020
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (T08919000424)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD RECTIFICATIF DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (T08919000425)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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