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Emplois familiaux : Présentation

Les activités concernées par les emplois familiaux sont :

  • le soutien scolaire ;
  • la garde d’enfant ;
  • travaux de jardinage et bricolage ;
  • entretien de la maison ;
  • cuisinier ;
  • coiffeur etc.

Ces emplois sont soumis à la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Les personnes nécessitant de faire appel aux emplois familiaux sont les :

  • personnes de plus de 70 ans ;
  • personnes en situation handicap ;
  • enfants de moins de 3 ans.

Les emplois familiaux mettent en relation un particulier employeur et le salarié à domicile.

 

Les obligations du particulier employeur vis-à-vis du salarié 

L’employeur est tenu déclarer le salarié ainsi que de payer les cotisations.

Les éléments soumis aux cotisations sociales sont :

 

De plus, l’employeur est soumis au respect de la convention collective applicable ainsi qu’au respect du droit du travail vis-à-vis du salarié.

La rémunération versée au salarié ne peut être inférieure à la somme précisée par la convention collective.

Attention : Conformément au décret du 14 décembre 2017 n°2017-1692, les emplois familiaux de cabinet sont prohibés.

 

 

Fascicule mis à jour le 19 juillet 2019.

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