Accord d'entreprise ISTM SAS (NAO 2024)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 03/07/2024
Fin : 03/07/2024

Société ISTM SAS (NAO 2024)

Le 03/07/2024


ACCORD DE NAO 2024
UES EPITECH-ISTM-FINEDUC-ASSOS EPITA, IPSA, SUP’BIOTECH
Présents :
Nancy Grange (CFTC) Jocelyne Cohana (CFTC) Albert Kabawidimoko (CGT)
Fabrice Bardèche (Direction) Emmanuel Fatras (Direction)


Proposition syndicale portée par les délégués CTFC. Le délégué CGT s’est rallié à cette proposition


Proposition délégués syndicaux CFTC NAO 2024
  • Avec un contexte économique de plus en plus difficile, une inflation très forte et des risques de pénuries liés à la guerre, nous proposons une augmentation des salaires de 5 % (Taux d’inflation d’environ 6,7%).
  • Formations, accès à plus de formation pour les salariés pour la progression en compétence.
  • Lundi de Pentecôte offert aux salariés, 7 heures maximum et non 8 comme une journée habituelle (contrat 39h par semaine).
  • Un budget un peu plus élevé pour le CSE, envisager un 0, 9 %
  • Participation directe de l’employeur pour des chèques vacances pour les salariés ou mise en place de la prime vacances (process très répandu dans les entreprises)
  • Prime ancienneté à 10 ans, 15 ans, 20 ans et 30 ans.
  • Attribution d’un jour de congés exceptionnel pour les médailles du travail.
  • Revalorisation des qualifications et salaires tous les 3 ans d’ancienneté.
  • Réajustement des congés quand le salarié pose le vendredi (7h au lieu de 8 heures) idem pour les 3 semaines obligatoires d’été.


Proposition Direction NAO 2024
Il est rappelé que les associations EPITA, IPSA et Sup’Biotech sont sans activité depuis la création de SA indépendantes qui ont procédé à leurs propres élections et créé leurs propres IRP. Leurs NAO se dérouleront au niveau de chaque école.
Cette NAO concernera donc les personnels de la SAS Groupe Ionis, de l’association EPITECH et de l’association IONIS-STM.
Le principe que nous retiendrons cette année sera le suivant :





  • Etablir un plancher bas d’augmentation générale pour laisser plus de latitude pour les augmentations individuelles (inflation 2024 constatée au moment des négociations : 2,3%)
  • Renouveler l’accord sur les heures supplémentaires (proposition de majoration à 12% au lieu de 10% actuellement)
  • Poursuivre dans une négociation indépendante l’égalité H-F.


Accord des parties à l’issue de la négociation :
  • Ajustement général des salaires :
  • Salaires inférieurs à 2.000 € bruts mensuels : augmentation de 2%
  • Salaires non-cadres supérieurs à 2.000€ bruts mensuels : augmentation de 2% jusqu’à 2.000 €, puis de 1,5% pour la portion de salaire au-delà de 2.000 € bruts mensuels
  • Salaires cadres : augmentation de 1,5% à parfaire par les augmentations individuelles dans le cadre du rendez- vous annuel individuel

Cette augmentation, calculée en une seule fois à partir du salaire brut mensuel actuel, sera appliquée pour moitié au mois de septembre 2024, et pour moitié au mois de février 2025.

  • Formation : de façon à mieux mesurer les actions de formation déployées à l’intérieur de l’UES, un tableau sera mis en place avec les formations projetées et les formations réalisées. La vocation de ce tableau sera de donner une dynamique de progrès à l’effort de maintien ou d’augmentation des compétences des salariés.
  • Relèvement du taux de majoration des heures supplémentaires de 10 à 15% (un nouvel accord d’entreprise sera signé en ce sens).
  • Réajustement des congés posés. Pour chaque vendredi posé, le nombre d’heures sera ramené à 7 heures au lieu de 8 actuellement
  • Une modalité alternative (en cours d’étude) pourra être de permettre le départ une heure plus tôt le jeudi précédent le congé. Cette modalité est à confirmer.



Pour l’UES, le 3 juillet 2024 Le Directeur Général,
Mandaté pour représenter le P-D.G.

Fabrice Bardèche




Mise à jour : 2024-10-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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