AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA
Entre les soussignés :
La société 3Media, ayant siège au 2 rue Robert Keller à Pont Sainte Marie (10150), ,
Ci-après dénommée « La société »
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale UNSA,
L’organisation syndicale FO,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires ont négocié et convenu des évolutions de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de 3media signé le 22 juillet 2020 et à l’avenant n°1 signé le 29 septembre 2020.
Ces évolutions portent sur les points suivants :
Le traitement des compteurs temps créditeurs
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail au sein de 3media signé le 22 juillet 2020 et de l’avenant n° 1 signé le 29 septembre 2020 restent en vigueur.
ARTICLE 1 : le traitement des compteurs temps créditeurs
ARTICLE 3 – Dispositions finales
3.1 – Durée de l’accord et clause de revoyure
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à la date de signature de l’accord.
Les parties sont convenues de faire un bilan de l’application de l’accord tous les 5 ans afin d’étudier l’opportunité de le faire évoluer si nécessaire.
3.2 – Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Cette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement ;
Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
3.3 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment par l’une des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet d’un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire.
Dans ce cas, une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de cette lettre de dénonciation.
3.4 – Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
3.5 – Publicité et dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :
Un exemplaire en version électronique sous format PDF, envoyé à l’Unité territoriale de l’Aube de la DREETS Grand Est via la plateforme en ligne de déclaration des accords (à ce jour Téléaccord) comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaire à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs accompagné du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord ;
Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes ;
Un exemplaire à la Direction de la Société 3Media ;
Un exemplaire original pour les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichages, prévus à cet effet, dans la semaine qui suivra l’achèvement des formalités et délai d’opposition.
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
A Pont Sainte Marie, le 17 juin 2022.
Fait en cinq exemplaires originaux.
Pour la société :
Directeur Exécutif,
Pour les organisations syndicales représentatives :
