515 rue Renée Darriet 40 000 MONT DE MARSAN 05 58 85 43 80 siege@adapei40.fr
Siret : 775 598 485 00198
Siège Social et Administratif
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AVENANT N° 2
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 10.12.1999.
entre :
L’Adapei des Landes, située 515 rue Renée Darriet 40000 Mont-Marsan représentée par agissant qualité de Directeur Général,
D’une part ;
Et
- L’organisation syndicale
CFDT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical
- L’organisation syndicale
CGT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical
- L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentée par en sa qualité de délégué syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L'ADAPEI des Landes a signé avec les partenaires sociaux, un accord collectif d'entreprise initial sur l’aménagement et à la réduction du temps de travail le 10.12.1999. Un avenant de ce même accord a été signé le 17.07.2018. Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2025, la CDFT, la CGT, la CFE-CGC et l’employeur se sont entendus sur une modification de l’accord sur l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 17.07.2018.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord de révision n°2 s'applique au Territoire Travail et vient modifier uniquement le 2.1.4 point général à tous les personnels en supprimant le paragraphe ci-dessous : « Toute heure supplémentaire réalisée (heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire programmé), liée à la mission, sera comptabilisée à la journée, récupérée et majorée en temps. Le temps de travail total ne pourra excéder 10h par jour ». Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sans majoration et en cas de solde positif à la fin de l’année civile (soit à la fin de la période de modulation), elles seront payées et majorées comme pour tous les autres établissements et services de l’Adapei des Landes.
Les autres clauses de l’accord collectif restent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 : Révision
Le présent accord pourra être révisé au gré des parties. L’avenant de révision, signé par les organisations syndicales signataires de l’avenant initial ou y ayant adhéré, se substituera alors de plein droit.
Pour l’employeur,
Fait à Mont-de-Marsan, le 21.10.2025 Directeur Général
