Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023
Application de l'accord Début : 16/11/2022 Fin : 15/11/2023
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
et la qualité de vie au travail
Entre :
L’ADVSEA représentée par le Président XXX,
D’une part :
Et
Les Organisations syndicales représentatives Monsieur XXX représentant le syndicat CGT Monsieur XXX représentant le syndicat CFDT
D’autre part :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Préambule
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle a été signé par le représentant de l’association et les organisations syndicales en date du 15 novembre 2019.
Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans.
Dans le cadre des NAO au titre de l’année 2022, il a été convenu entre la direction et les partenaires de sociaux de renouveler cet accord d’entreprise pour une durée d’un an.
Le présent avenant est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 2 - Objet et durée de l'avenant
Le présent avenant vise à renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’au 15 novembre 2023, l’accord d’entreprise conclu en date du 15 novembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dès lors, les objectifs de progression prioritaires définis par l’accord s’appliquent entièrement pendant la durée de l’avenant.
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail seront des thèmes qui seront abordés prioritairement dans le cadre des NAO 2023.
Article 3 – Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords du Ministère du travail et un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon.
Cet accord sera également présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles. En cas de refus d’agrément, les partenaires sociaux se réuniront en vue de la conclusion d’un avenant prenant en compte le motif de refus d’agrément.
Le présent accord collectif prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel ou à défaut à l’issue du délai de 4 mois à compter de la date d’avis de réception de la demande d’agrément en cas de silence de l’Administration.
Une copie du présent accord sera remise aux instances représentatives du personnel
Fait à Avignon, Le 03 novembre 2022
Monsieur XXX, Monsieur XXX Monsieur XXX Président de l’ADVSEA Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT
