Accord d'entreprise A.O.S

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s

13 accords de la société A.O.S

Le 01/10/2024

• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFDT

AGE D'OR

Se r v i ce s

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 31/08/2024

Entre les soussignés .

La Sari AOS

« AGE D'OR SERVICES »

Représentée par sa qualité de Directeur, dont le siège social est situé 1, boulevard de la Paix

64000 Pau (SIRET : 752 655 381 00040)

Agences secondaires situées

2 Esplanade de l'Europe 34000 Montpellier (SIRET : 752 655 381 00065)

49, rue Voltaire. 34300 Agde (SIRET : 752 655 381 00057)

Ci-après désigné « la société

D'une part,

L'organisation syndicale CFDT, le syndicat CFDT des services du Béarn représentée par Mme déléguée syndicale et salariée de l'entreprise,

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

 Les parties signataires de l'accord s'engagent à nouveau cette année en faveur de la promotion de I légalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois â tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

 L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s'appuie sur deux principes

 la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe, qu'elle soit directe ou indirecte, - l'égalité des chances en matière d'emploi. de formation. de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

 

LE CONTEXTE AGE D'OR SERVICES

De par son activité d'aide, d'accompagnement et de soins auprès des personnes en perte d'autonomie. que ce soit à domicile, ou en relation avec des établissements spécialisés, l'ensemble des salariés de l'Age d'Or Services est constitué, en grande majorité de femmes. La proportion d'employés masculins n'excède pas les 100/0.

 Cette forte féminisation de l'emploi n'est pas propre à l'Age d'Or Services. En effet, dans le secteur de l'aide à la personne, plus de 950/0 des emplois sont occupés par des femmes.

ENGAGEMENT DE L'AGE D*OR SERVICES

Cette année a été marquée par une remontée d'informations quant aux difficultés en termes de moyens humains et de recrutement

Toutefois, et ce malgré les aléas liés au secteur d'activité, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de

  améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,   assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,   garantir l'égalité salariale femmes-hommes,   développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie familiale.  assurer la sécurité et la santé au travail

ARTICLE 5 : CHAMP D'APPLICATION :

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels de la société, cadre ou non cadre, à temps complet ou à temps partiel, qu'ils soient engagés en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

ARTICLE 6 : DATE D'EFFET ET DUREE :

Le présent accord prendra effet à compter du 16 Octobre 2024.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an. Il sera ré-évalué avant le 15 Octobre 2024 par une commission réunissant la Direction et les instances représentatives du Personnel. Il pourra alors être reconduit tel quel ou amélioré pour répondre aux besoins du moment.

ARTICLE 7 : DENONCIATION — REVISION :

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée parlettre recommandée avec accusé réception à l'ensemble des parties à l'accord.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties sig nataires.

 Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD :

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, a laDREETS.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prudhommes et un exemplaire aux signataires de l'accord.

Un affichage sur tes panneaux d'information des salariés dans Sbcaxœla société informera les salariés de ta conclusion de l'accord

Fait à Pau le 16 Octobre 2024,

Directeur AOS Déléguée Syndicate CFDT