Accord d'entreprise ABADEC
l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 17/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 17/09/2019
Fin : 01/01/2999
Le 24/07/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail à temps partiel
- Durée collective du temps de travail
Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail
Projet d’accord communiquée par l’employeur aux salariées :
Date du référendum :
Mardi 17 Septembre 2019
Question soumise aux salariés de l’entreprise :Approuver-vous le contenu de l’accord signé le 24 juillet 2019,
portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail ?
Bureau de vote composé de :- , Président ;
- Et.
8h00 à 9h00 au réfectoire de l’entreprise 16 rue du Général Renault 37000 TOURS.
Nombre de salariés inscrits : 13 salariésNombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 13
Nombre de bulletins « OUI » : 12 soit 92.31% du personnel de l’entreprise
Nombre de bulletins « NON » : 1 soit 7.69% du personnel de l’entreprise
La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 24 juillet 2019 relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt à la DIRECCTE.
Fait le 17/09/2019, à TOURS
Signature des membres du bureau de vote :
Mise à jour : 2019-10-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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