Accord d'entreprise ABADEC

l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 17/09/2019
Fin : 01/01/2999

Société ABADEC

Le 24/07/2019


Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail


Projet d’accord communiquée par l’employeur aux salariées :
Date du référendum :

Mardi 17 Septembre 2019

Question soumise aux salariés de l’entreprise :

Approuver-vous le contenu de l’accord signé le 24 juillet 2019,

portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail ?

Bureau de vote composé de :
  • , Président ;
  • Et.
Le scrutin s’est déroulé de

8h00 à 9h00 au réfectoire de l’entreprise 16 rue du Général Renault 37000 TOURS.

Nombre de salariés inscrits : 13 salariés
Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 13


Nombre de bulletins « OUI » : 12 soit 92.31% du personnel de l’entreprise
Nombre de bulletins « NON » : 1 soit 7.69% du personnel de l’entreprise

La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 24 juillet 2019 relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt à la DIRECCTE.

Fait le 17/09/2019, à TOURS
Signature des membres du bureau de vote :
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