Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail
Projet d’accord communiquée par l’employeur aux salariées : Date du référendum :
Mardi 17 Septembre 2019
Question soumise aux salariés de l’entreprise :
Approuver-vous le contenu de l’accord signé le 24 juillet 2019,
portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail ?
Bureau de vote composé de :
, Président ;
Et.
Le scrutin s’est déroulé de
8h00 à 9h00 au réfectoire de l’entreprise 16 rue du Général Renault 37000 TOURS.
Nombre de salariés inscrits : 13 salariés Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13 Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0 Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 13
Nombre de bulletins « OUI » : 12 soit 92.31% du personnel de l’entreprise Nombre de bulletins « NON » : 1 soit 7.69% du personnel de l’entreprise
La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 24 juillet 2019 relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail est approuvé par le personnel de l’entreprise. Il entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt à la DIRECCTE.
Fait le 17/09/2019, à TOURS Signature des membres du bureau de vote :
