AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
AbbVie, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 750 775 660, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la Société »
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives :
SYNDICAT CFDT, représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA, représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties ».
Préambule
Dans le cadre de l’Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 28 janvier 2014, les salariés dont le temps de travail est décompté en heures bénéficient d’un horaire variable individualisé, instaurant des plages fixes et des plages variables de travail.
Constatant réciproquement que le déménagement de la Société AbbVie vers son futur site de Boulogne-Billancourt amènerait certains salariés à voir une augmentation de leur temps de trajet – lorsque d’autres verraient ce temps diminuer – en particulier du fait de la circulation routière aux heures de pointe, les Parties ont souhaité rediscuter des obligations en termes d’horaires de présence des personnels non Cadres, garantissant à chacun une plus grande autonomie dans son organisation personnelle, tout en étant compatible avec ses obligations professionnelles, et de pouvoir en particulier se déplacer à des moments plus fluides de circulation routière.
Les Organisations Syndicales Représentatives tiennent à signifier leur désaccord sur la durée du présent avenant, bien qu’elles aient souhaité néanmoins le signer afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier de ses mesures.
C’est dans ce cadre que les Parties se sont rencontrées les 20 mai, 11 juin et 10 juillet 2025 aux fins de négocier l’assouplissement de certaines parties de l’Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 28 janvier 2014.
Suite à ces négociations, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à la catégorie de salariés visés à l’article 2.3 de l’Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 28 janvier 2014, qui ont été embauchés en contrat à durée indéterminée au sein de la Société AbbVie au plus tard le 4 février 2025.
Il est expressément convenu que les salariés à temps partiel embauchés au sein de la Société AbbVie au plus tard le 4 février 2025 bénéficient de la modification des plages horaires ci-après, à condition de respecter la durée hebdomadaire et journalière mentionnée sur l’avenant à leur contrat de travail.
L’article 3.2.2 « Horaires individualisés » est modifié comme suit :
Plages fixes
La plage fixe est l’horaire pendant lequel le personnel doit être présent au travail, sauf congés, arrêts maladie ou toutes autres absences dûment justifiées.
Les parties conviennent des plages fixes suivantes : 10h30 à 12h – 14h à 15h
Plages variables
La plage variable est la période durant laquelle le personnel choisit d’effectuer son complément de temps. Il s’agit des plages suivantes : 7h à 10h30 – 12h à 14h – 15h à 20h.
La pause déjeuner, d’une durée minimum de 20 minutes, sera effectuée obligatoirement durant la plage centrale de 12h à 14h.
Dans le cadre des plages variables énoncées ci-dessus, les responsables hiérarchiques organiseront en concertation avec les collaborateurs, les présences nécessaires afin d’assurer la continuité du service auprès des autres services de l’entreprise.
Durée de travail minimale journalière
L’horaire hebdomadaire de référence est maintenu à 37 heures par semaine.
La durée de travail effectif minimale par jour est fixée à 6 heures, et ne peut dépasser 10 heures par jour. Par ailleurs, les parties rappellent que le repos quotidien de 11 heures ainsi que le repos hebdomadaire doivent être respectés.
Le report d’heures s’effectue uniquement sur la même semaine à l’initiative du collaborateur.
Décompte et contrôle du temps de travail
Le suivi et le contrôle du temps de travail s’inscrivent dans le dispositif suivant :
Les collaborateurs bénéficiant de l’horaire individualisé devront renseigner leurs horaires sur un tableau Excel prévu à cet effet. Ce tableau sera implémenté sur un emplacement réseau dédié par service.
Le responsable hiérarchique validera toutes les semaines les heures déclarées par ses collaborateurs.
Conformément à l’article D3171-12 du Code du travail, un récapitulatif mensuel est inséré sur le bulletin de paie.
La Direction des Ressources Humaines effectuera un contrôle tous les trimestres.
Un récapitulatif annuel sera adressé à chaque collaborateur bénéficiant du dispositif.
Article 3 – Modalités pratiques
Les salariés souhaitant bénéficier des dispositions du présent accord doivent faire la demande par courrier ou mail auprès du manager, en mettant leur Business HR en copie, afin de permettre un suivi administratif.
Article 4 – Durée de l’avenant, prise d’effet et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2026.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et après achèvement des formalités de notification et de publicité prévues à l’article 5 du présent accord.
Les parties s’engagent à dresser un bilan de l’usage du présent avenant et à ouvrir de nouvelles négociations sur le thème avant la fin de l’année 2026.
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une Organisation Syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition d’une nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel accord. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Article 5 – Publicité et Modalités de dépôt
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et non signataires.
Cet accord sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de la Société.
Fait à
Rungis, en 7 exemplaires, le 16 juillet 2025.
Pour la Société
XXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
SYNDICAT CFDT représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
