DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
AbbVie, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis, représenté par , Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
SYNDICAT CFDT représenté par en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise AbbVie pour l’année 2024 s’est engagée entre la Direction de la société AbbVie et les Organisations Syndicales Représentatives. Dans ce cadre, les Parties se sont réunies les 6 novembre et 11 décembre 2024, ainsi que le 22 janvier 2025. A cette occasion, les Organisations Syndicales ont émis les revendications suivantes :
Augmentation des salaires ;
Réunions professionnelles :
Augmentation du montant des indemnités opérations ;
Elargissement de l’éligibilité (inclusion des personnes sièges) ;
Rémunération des réunions professionnelles numériques ;
Revalorisation des titres restaurant à 11,52 euros ;
Régularisation des bonus des personnels Cadres ;
Rémunération du travail le samedi et le dimanche, ou octroi d’une récupération ;
Octroi de chèques CESU et Chèques Culture ;
Octroi d’une « journée administrative » par mois pour le personnel terrain, ou a minima pour les Spécialistes Produits ;
Octroi d’un jour de télétravail supplémentaire par semaine, et/ou augmenter la flexibilité dans la pose des jours de télétravail.
A la suite des discussions, les Parties sont parvenues à un accord et se sont entendues sur les mesures ci-après.
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Augmentations salariales
Un budget d’augmentations salariales individuelles (Taux Directeur) à
3,5 % ;
La garantie de l’obtention d’un minimum de
1 % d’augmentation au mérite pour les collaborateurs évalués en rating 3 sauf cas exceptionnels. La liste des types de cas exceptionnels (non nominatifs) seront transmis au Comité Social et Economique à l’occasion de la procédure d’information en vue d’une consultation sur la Politique Sociale 2025.
Article 2 : Mesures salariales supplémentaires
Outre ce budget d’augmentations salariales individuelles négocié, les Parties conviennent par ailleurs de l’attribution des avantages suivants :
Rémunération des réunions professionnelles (dites « RP ») numériques : 120 euros bruts par réunion professionnelle numérique et par salarié organisateur, selon les mêmes conditions d’éligibilité que pour les réunions en présentiel, étant entendu que la rémunération desdites réunions est strictement plafonnée à deux salariés par réunion, et soumise à l’approbation préalable des managers concernés avant le passage en paie. Ces dispositions sont applicables à compter de la date d’application du présent accord.
Les Parties s’accordent sur le fait que les conditions d’accès et de versement de cette rémunération seront définies ultérieurement par décision unilatérale de l’employeur ;
Revalorisation du montant des titres restaurant : la valeur faciale des titres restaurant est portée à 11,52€ par titre, en lieu et place de 10,35€ par titre, sans que cela n’entraîne une quelconque modification de la répartition des parts patronale (60%) et salariale (40%). Cette réévaluation entrera en vigueur à compter du mois de mars 2025 ;
Ajustement des bonus des personnels Cadres : la Société Abbvie s’engage à effectuer une analyse des bonus cibles des salariés cadres, grades 14 et 15. Cette étude sera réalisée par la Direction des Ressources Humaines (« DRH »). Si, à poste ou population comparable, des différences de bonus cibles sont identifiées en pourcentage, un alignement sur le pourcentage défini pour cette population, conformément à notre politique de rémunération, sera effectué. Cette modification impactera le bonus cible 2025, payé en 2026.
La Société AbbVie s’engage également à réaliser la même analyse concernant les bonus cibles des salariés cadres des grades 16 et 17, d’ici au 31 décembre 2025 ;
Rémunération du travail effectué le dimanche : Le travail effectué le dimanche est récupéré par demi-journée ou journée entière qui précède ou succède le dimanche travaillé, et rémunéré à hauteur de 125%.
Article 3. Publicité et Modalités de dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin au 31 décembre 2025.
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Cet accord sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de la Société.
Fait à
Rungis, en 7 exemplaires, le 3 février 2025.
Pour la Société
Monsieur Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
SYNDICAT CFDT représenté par en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par en qualité de Déléguée Syndicale