AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE SOCIETE ABBVIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
AbbVie, dont le siège social est situé 5-13 Boulevard de la République – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 775 660, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la Société »
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives :
SYNDICAT CFDT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’accord
L’article 2.4 « Montants et cumuls » est modifié de la façon suivante :
« Le Forfait Mobilité Durable est fixé à un montant maximum forfaitaire 167€ pour une année civile complète, disponible
annuellement. »
Article 2 – Durée de l’avenant, prise d’effet et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2026.
Il entrera en vigueur après achèvement des formalités de notification et de publicité prévues à l’article suivant du présent avenant, et, à défaut, au plus tard le 1er mars 2026.
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une Organisation Syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, notamment en cas de diminution des plafonds d’exonération ou de la suppression de cette dernière.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition d’une nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel accord ou avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent avenant sont tenues de participer à ces discussions.
Article 3 – Publicité et Modalités de dépôt
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme numérique du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera également notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et non signataires.
Cet avenant sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de la Société.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif au forfait mobilité durable ne sont pas modifiées.
Fait à
Boulogne-Billancourt, en 7 exemplaires, le 26 janvier 2026.
Pour la Société
Monsieur
XXXXXXXXXXXXXXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
SYNDICAT CFDT représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
