Accord du secteur d'activité d'hôtellerie du Groupe AccorInvest relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et élections des représentants du personnel
Application de l'accord Début : 20/12/2022 Fin : 19/06/2024
Accord du secteur d’activité d’hôtellerie du Groupe Accorinvest
relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Le Groupe constitué des sociétés filiales d’AccorInvest listées en Annexe 1 du présent accord, Agissant en qualité de mandataire unique des sociétés listées en Annexe 1 conformément à l'article L. 2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le « secteur d’activité Hôtellerie d’AccorInvest France » au sens du présent accord ; D’une part,
ET,
Les coordinateurs syndicaux titulaires désignés respectivement par les organisations syndicales représentatives et mandatés en application de l'article L. 2232-32 du Code du travail : - La Fédération des Services CFDT, - Le Syndicat National de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA - CFE-CGC, - La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT, - La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes FO, D’autre part,
PRÉAMBULE :
Les mandats des élus au Comité Social et Economique (CSE) de l’ensemble des sociétés du secteur d’activité du groupe Accorinvest, d’une durée de quatre ans, arrivent à échéance courant 2023. La stratégie consiste à renouveler l’attractivité du groupe notamment en valorisant la transformation initiée en 2020 et en continuant la mise en œuvre du plan d’asset management pour d’une part, se concentrer sur les actifs créateurs de valeur et d’autre part, restructurer le parc hôtelier. Il a ainsi été fait le constat par les Organisations syndicales et la Direction que la fin des mandats des élus au C.S.E. courant 2023 n’est pas la période opportune pour réaliser les élections professionnelles. Afin de disposer du temps nécessaire pour organiser le processus électoral dans de bonnes conditions et de permettre la poursuite du dialogue social dans un périmètre électoral consolidé, les parties ont souhaité conclure le présent accord de prorogation des mandats des élus au CSE en cours et des élections professionnelles Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :
Article 1 : Périmètre d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des représentants du personnel des sociétés du secteur d’activité Hôtellerie listées en Annexe 1. Il est rappelé que la société SCHS ayant déjà procédé au renouvellement de ces instances représentatives du personnel le 22 novembre 2022 est exclue de cet accord.
Article 2 : Prorogation des mandats et des élections des représentants du personnel
Les mandats des membres des différents CSE des sociétés du secteur d’activité Hôtellerie expirant courant 2023, les parties ont convenu de proroger ces mandats pour une durée de 18 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE. Ainsi, les mandats des membres des CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés pour une durée de 18 mois. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. Avant cette date, la Direction s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur et ce, en concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’hôtellerie ACCORINVEST. Il est précisé que l'ensemble des membres des CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales et conventionnelles, pendant toute la durée de la prorogation.
Les mandats désignatifs (délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE…) valant pour toute la durée du mandat des membres des CSE, continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 3 : Mise en œuvre de la prorogation des mandats et des élections des représentants du personnel au niveau de chaque société
Il est rappelé que conformément à la jurisprudence en vigueur, seul un accord unanime conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peut différer le terme des mandats des élus du CSE. Par conséquent, il sera ouvert au niveau de chaque société du secteur d’activité Hôtellerie des négociations sur la prorogation des mandats. Toutefois, si un accord unanime ne pouvait être conclu au niveau d’une société du secteur d’activité Hôtellerie, alors le processus électoral en vue du renouvellement des institutions représentatives devra être organisé en fonction de la date des dernières élections professionnelles.
Article 4 : Application – durée et communication de l’accord
4.1. Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du secteur d’activité Hôtellerie.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles de l’ensemble des CSE des sociétés du secteur d’activité Hôtellerie.
4.2. Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
4.3. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera communiqué dès signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DRIEETS d’Evry, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de EVRY. Fait à Evry, le 20 décembre 2022 Pour les sociétés du secteur d’activité du Groupe d’AccorInvest
Pour les organisations syndicales,
CGTFédération des services CFDT
FO CFE-CGC
ANNEXE 1 : Sociétés du secteur d’activité Hôtellerie
COMPAGNIE EH BAGNOLET,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 434 539 235.
COMPAGNIE EH ROISSY,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 950.
CTID,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.
ECOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 342 935 921.
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.
GERVAISE HOTELS,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 438 919 409.
GESTAL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 350 052 338.
GIE DES HOTELS ECORED (ex GIE IBIS),
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 267 727.
GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (ex GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1),
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 444 698 500.
HOSPITEL FRANCE LYON,
SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.
HOTEL DE PORTICCIO,
SARL dont le siège social est situé Lieu-dit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.
HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.
MONTREUILLOISE,
SARL dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.
PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.
PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.
PRADOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.
SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.
SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267.
SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.
SHCO,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215.
SH NEW IBB,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738.
SHORET,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.
SHPES - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN,
SAS dont le siège social est situé 20, rue Jean Rey - 75015 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 778 133 785.
SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.
SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.
SIGEST 1,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.
SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.
SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.
SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.
SNC PLAZA REPUBLIQUE,
SNC dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.
SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.
SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.
SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX,
SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.
SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.
SOGECA - SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 606 249
SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.
SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.
THALAMER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.
ANNEXE 2 : Dates de mise en place des CSE (à titre indicatif)
Société de rattachement CSE Date mise en place CSE
CHAMPS PIERREUX
IBIS NANTERRE LA DEFENSE 23/05/2019
CIE EH BAGNOLET
IBIS BUDGET PORTE DE BAGNOLET 02/04/2019
CTID
IBIS STYLES ROISSY AIRPORT 06/12/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS ORLY AEROPORT 15/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS PARIS 17 CLICHY BATIGNOLLES 15/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS PARIS BASTILLE 14/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS PARIS PORTE D'ITALIE 17/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS PARIS PORTE D'ORLEANS 15/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS PARIS TOUR EIFFEL CAMBRONNE 17/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
IBIS ROISSY CDG AIRPORT 14/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
REGION GRAND EST 16/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
REGION GRAND OUEST 16/10/2019
GIE DES HOTELS ECORED
REGION PARIS ILE DE FRANCE 16/12/2019
GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES
CSE GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES 19/04/2019
MONTREUILLOISE
IBIS BUDGET PORTE DE VINCENNES 09/04/2019
S.P.A.R.H.E
HOTELF1 PARIS PORTE DE MONTMARTRE 20/02/2019
S.P.M
HOTELF1 PORTE DE CHATILLON 20/03/2019
SARL HOTEL PORTICCIO
SOFITEL PORTICCIO 18/02/2020
SAS SIM
CSE GRAND OUEST 21/11/2019
SAS SIM
CSE NOVOTEL SUITES 06/11/2019
SAS SIM
CSE PARIS ILE-DE-FRANCE 21/11/2019
SAS SIM
CSE RHONE-ALPES MEDITERRANEE 21/11/2019
SAS SIM
IBIS STYLES BERCY 07/11/2019
SAS SIM
MERCURE LA DÉFENSE V 04/11/2019
SAS SIM
MERCURE LYON SAXE LAFAYETTE 18/11/2019
SAS SIM
MERCURE MARSEILLE CENTRE VIEUX PORT 21/11/2019
SAS SIM
MERCURE PARIS GARE MONTPARNASSE 05/11/2019
SAS SIM
MERCURE PARIS MONTMARTRE 05/11/2019
SAS SIM
MERCURE PARIS PORTE D'ORLÉANS 06/11/2019
SAS SIM
MERCURE PARIS ROISSY CDG 06/11/2019
SAS SIM
MERCURE PORTE DE VERSAILLES EXPO 07/11/2019
SAS SIM
MGALLERY LE LOUIS VERSAILLES CHÂTEAU 05/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL CONVENTION ROISSY CDG WELLNESS 06/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL LA DÉFENSE 04/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL OLÉRON (+ THALASSA) 07/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL PARIS EST 05/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL PARIS GARE DE LYON 04/11/2019
SAS SIM
NOVOTEL PARIS VAUGIRARD 07/11/2019
SAS SIM
SITE QUIBERON (SOFITEL DIET. + THALASSA + INSTITUT) 04/11/2019
