ACCORINVEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42046204602091

• Accord Groupe sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09125062716)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Avenant 4 à l'accord collectif prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvet France - 12.11.2024 (T09125062422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT LE STATUT SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES PAR "CICERON" (T07524071599)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Avenant n°3 à l'accord prévoyance et frais de santé du Groupe AccorInvest (T09124062006)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• ACCORD DE REVISION A L'ACCORD DU SECTEUR D'ACTIVITE D'HOTELLERIE DU GROUPE ACCORINVEST RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS ET DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07524067927)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Avenant n°2 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest France - 07.07.2023 (T09123060027)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre des cessions d'hôtels France (T09123060028)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Avenant n°1 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (T07522047120)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sous-groupe du secteur hôtellerie france sur l'égalité professionnelle - 31.10.2024 (T09125062423)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2028
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• ACCORD GROUPE D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DES TRANSFERTS LIES AU PROJET « CICERON » (T07524065980)
  Début : 03/04/2024 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord Groupe en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées (T09124061070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode groupe - Projet CICERON - 15.12.2023 (T09123060574)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord du secteur d'activité d'hôtellerie du Groupe AccorInvest relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et élections des représentants du personnel (T07523050568)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/06/2024
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• Avenant n°1 du 26 mai 2021 à l'accord Groupe de méthode AccorInvest France conclu le 22 février 2021 (T07521032409)
  Début : 26/05/2021 Fin : 30/06/2021
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