ACCORINVEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42046204600012

• Accord sur le dialogue social, le droit syndical et la valorisation des parcours des représentants du personnel (T09119001880)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCORINVEST (T09118000717)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09118000111)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS AccorInvest (A09118006510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France) (A09118006409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• avenant n° 2 au PEEG (A09118006438)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• avenant n° 2 au PERCO (A09118006439)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ACCORINVEST