center ACCORD de substitution portant le statut social des sociétés concernées par « Cicéron »
ACCORD de substitution portant le statut social des sociétés concernées par « Cicéron »
Entre les soussignés :
Les sociétés :
CTID,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.
MONTREUILLOISE,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.
PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.
SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.
SHPES - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN,
SAS dont le siège social est situé 20, rue Jean Rey - 75015 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 778 133 785.
SAS DU MONT DU CENTRE
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 982 766 479
D'une part,
Et
Les Organisations syndicales :
L'organisation syndicale Fédération des services CFDT,
L'organisation syndicale CFE-CGC,
L'organisation syndicale CGT,
L'organisation syndicale FO,
D’autre part, Préambule
Il est rappelé qu’un accord collectif groupe d’accompagnement des salariés dans le cadre des transferts liés au projet « CICERON », à durée déterminée, a été conclu le 3 avril 2024. Cet accord de substitution par anticipation avait pour objectif notamment d’anticiper les effets de la mise en cause des accords collectifs, en application des articles L. 2261-14 et suivants du Code du travail.
Les parties avaient alors convenu qu’un accord à durée indéterminée confirmeraient les dispositions conventionnelles prises par substitution, applicables aux sociétés CTID, Montreuilloise, Du mont du Centre, EXHOTEL et Paris Clichy, à l’issue de l’ensemble des opérations de réorganisation mises en œuvre dans le cadre de « Cicéron ».
C’est dans ce contexte qu’une négociation dudit accord de substitution a été engagée et que le présent accord a été conclu, étant rappelé que le processus électoral visant à la mise en place les CSE au sein des sociétés EXHOTEL, PARIS CLICHY et DU MONT DU CENTRE, qui sont dépourvues de CSE, sera engagé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 4 mois suivant la cession des titres.
Champ d’application
Le champ d’application du présent accord inclut limitativement les sociétés suivantes :
CTID ;
MONTREUILLOISE ;
SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN ;
SNC PORTE DE SAINT CLOUD ;
EXHOTEL ;
PARIS CLICHY ;
DU MONT DU CENTRE.
Modalités de mise en cause d’application des accords de (sous) groupe
Pour les accords de groupe ou sous-groupe, en raison des opérations de cession de titres et de la sortie du périmètre du Groupe AccorInvest, les parties ont convenu :
Pour les frais de santé, la part salariale sera maintenue à 50% du montant de la cotisation (% PMSS), sur la période 2025-2027.
Pour l’intéressement collectif :
Il est rappelé que l’accord collectif d’intéressement du secteur d’activité hôtellerie du groupe AccorInvest France signé le 30 juin 2022, l’avenant n°1 du 18 juin 2024 et l’avenant interprétatif du 26 juillet 2024 restent applicables jusqu’à son terme fixé au 31 décembre 2024. L’intéressement sera calculé sur l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 par le groupe AccorInvest selon les objectifs et critères de chaque hôtel concerné, en prenant en compte les données de l’année 2024, dont celles de décembre 2024 qui seront communiquées par chaque hôtel au Groupe AccorInvest.
Les formalités relatives à la répartition individuelle au cours de l’exercice 2025 et au versement d’une prime d’intéressement (avis d’option, déclarations etc..) seront assurées par chaque société, employeur.
Pour les exercices 2025 et suivants, en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement, une négociation sera engagée au sein de chacune des sociétés visées à l’article 1., avant la fin du 1er semestre 2025.
PEE et PERECOL : les PEEG et PERECOL resteront applicables aux salariés jusqu’à la Date de Cession. Il est rappelé que les salariés bénéficient actuellement de l’abondement prévu par les règlements du PEEG et PERECOL, en complément des versements qu’ils effectuent sur les plans d’épargne salariale, jusqu’à la date de cession de titres.
Une négociation sera engagée au sein de chacune des sociétés visées à l’article 1, avant la fin du 1er semestre 2025 pour la mise en place de nouveaux PEE et PERECOL.
Pour la participation : Au sein des sociétés visées à l’article 1, l’accord de participation Groupe AccorInvest ne sera pas applicable au titre de l’exercice 2024 au cours duquel intervient les opérations de cession de titres.
Chaque société engagera ainsi une négociation d’un accord de participation portant sur la Réserve Spéciale de Participation (RSP légale) qui sera applicable à l’exercice 2024 (1er janvier -31 décembre) au périmètre de la société concernée.
A l’égard des salariés, il est rappelé que :
Les salariés qui ont travaillé toute l’année 2024 au sein d’une des sociétés visées à l’article 1 bénéficieront uniquement de la participation 2024 qui sera mise en place au sein de la société.
Les salariés dont le contrat de travail a été transféré au cours de l’année 2024 au sein d’une des sociétés visées à l’article 1 et qui ont travaillé au sein d’une filiale qui reste partie à l’accord de participation au 31 décembre 2024, bénéficient prorata temporis de l’accord de participation Groupe AccorInvest et de la participation 2024 qui sera mise en place au sein de la société, dont les titres sont cédés.
Statut collectif de substitution
§3.1. Les parties confirment les engagements pris dans le cadre des chapitres 3 et 4 de l’accord de substitution portant sur le statut social des sociétés concernées par « Cicéron » signé le 3 avril 2024.
Dans le cadre du présent accord de substitution, chaque hôtel conserve un statut social dont le périmètre est et restera limité à l’hôtel, issu des accords collectifs d’entreprise et d’établissement mis en cause, à l’exception des clauses ou dispositions relatives à la dénonciation, révision, suivi. Les dispositions du statut social collectif qui est propre à chaque hôtel est défini conventionnellement et expressément à l’article 4.
En cas de transfert conventionnel, chaque hôtel qui appartenait au GIE des HOTELS ECORED conserve un statut social dont le périmètre est et restera limité à l’hôtel, issu des accords collectifs d’entreprise et d’établissement en vigueur au sein du GIE des HOTELS ECORED, à l’exception des clauses ou dispositions relatives à la dénonciation, révision, suivi. Les dispositions du statut social collectif qui est propre à chaque hôtel est défini conventionnellement et expressément à l’article 4.
Il est rappelé que la Société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, la Société Porte de Saint Cloud et les hôtels qui n’ont fait l’objet d’aucun transfert ou apport, ne sont pas concernées par les dispositions des §3.1. à §3.3., leur statut social collectif existant demeurant applicable en l’absence de mise en cause ou de transfert des salariés.
§3.2. A droit constant et sans modifier la nature ou l’origine des avantages, les parties affirment le transfert de l’ensemble des usages et des engagements unilatéraux existants au jour du premier transfert et portant sur :
Primes mensuelles « personnel de nuit » et/ou prime par nuit Prime de résultat (RVI) Conditions et modalités d’attribution de la prime de 13ème mois Indemnité de sujétion spéciale ou primes catégorielles de sujétion Contreparties au temps d’habillage ou déshabillage Régime de récupération des fériés ou jours fériés garantis Contreparties au travail de nuit Primes de médaille du travail Prime fidélité (chèques cadeaux) Modalités d’attribution de tickets restaurants Remboursement supra légal des abonnements de transports Dispositifs d’astreintes Subrogation Indemnisation maladie Jours de congés supplémentaires ou congés spéciaux Congés pour évènements familiaux Modalités de décompte et prise de congés payés Repos supplémentaire pour femme enceinte Modalités dérogatoires de prise ou récupération des temps de pause (catégorie de personnel assujettie à des conditions particulières de travail) Modalités dérogatoires de prise du repos compensateur de remplacement ou repos compensateur obligatoire
Il est également rappelé qu’au sein de l’hôtel Ibis Style Roissy, il a été pris un engagement unilatéral le 1er septembre 2024, portant sur :
la prime exceptionnelle A-1, prime de performance, d’objectifs (ou toute autre dénomination),
les modalités de remboursement des frais de transport collectif ou abonnement,
la prime carburant.
A droit constant, sans modifier, ni dénaturer l’origine de ces avantages, les parties précisent que le périmètre et champ d’application de cet engagement unilatéral est limité à l’hôtel Ibis Style Roissy.
§3.3. Les parties rappellent que certains salariés des hôtels Ibis Paris Tour Eiffel, Ibis Toulouse Centre, Ibis Styles Lille centre bénéficient historiquement d’un ou plusieurs des avantages spécifiques suivants :
Jours fériés : 10 jours fériés garantis
1 jour de congé rémunéré pour déménagement
13ème mois sans condition d’ancienneté
Subrogation complément employeur, à l’issue des périodes de maintien de salaire et sous conditions
Les parties ont souhaité clarifier, à droit et périmètre constants, la nature et le régime juridique desdits avantages. Il ressort que ces avantages peuvent avoir pour origine :
Des Avantages Individuels Acquis, incorporés au contrat de travail pour les salariés embauchés avant leur transfert au sein d’une société du Groupe Accor(Invest),
Une clause du contrat de travail,
Des usages ou engagements unilatéraux.
A droit et périmètre constants, sans modifier, ni dénaturer l’origine de ces avantages dits « ex-Arcade », les parties confirment leur transfert à l’identique au sein des sociétés au sein desquelles les salariés sont transférés, de manière à ce que ces avantages continuent de s’appliquer aux salariés des hôtels qui en bénéficient actuellement (maintien du périmètre actuel d’application de ces avantages qui sont limités au périmètre « hôtel » ou des bénéficiaires).
§3.4. Ce faisant, et ce, afin de limiter les impacts dans la mise en œuvre du projet « Cicéron », coexisteront des statuts collectifs différents limités au périmètre d’un hôtel, mais justifiés par la différence des statuts collectifs en vigueur au sein des sociétés avant le ou les transfert(s) et par les différentes opérations de réorganisation et de transfert mises en œuvre dans le cadre de « Cicéron ».
Présentation du statut social applicable par société et hôtel
4.1. Statut social de la Société EXHOTEL
Hôtels Accords collectifs dont les dispositions sont reconduites, dans le cadre de l’accord de substitution
IBIS ANNECY CENTRE VIEILLE VILLE
Liste des accords GIE DES HOTELS ECORED – Annexe 1.1.
IBIS BORDEAUX CENTRE GARE ST JEAN
IBIS BORDEAUX LE LAC
IBIS FONTAINEBLEAU
IBIS LYON GARE LA PART DIEU
IBIS NANCY CENTRE GARE
IBIS PARIS CAMBRONNE TOUR EIFFEL
IBIS STRASBOURG CENTRE HALLES
NOVOTEL LILLE CENTRE GARES
Liste des accords SIM – Annexe 1.2.
NOVOTEL LILLE CENTRE GRAND PLACE
MERCURE NICE PROMENADE DES ANGLAIS
IBIS STYLES PARIS BERCY
MERCURE PARIS LA DEFENSE PARC HOTEL
MERCURE PARIS LA DEFENSE PARC RESIDENCE
NOVOTEL SEVRES
NOVOTEL STRASBOURG CENTRE HALLES
IBIS BUDGET TOULOUSE CENTRE
Liste des accords du GIE des hôtels Super Economiques – Annexe 1.3.
4.2. Statut social de la Société Du Mont Du Centre
Hôtels Accords collectifs dont les dispositions sont reconduites, dans le cadre de l’accord de substitution
IBIS BORDEAUX BASTIDE
Liste des accords GIE DES HOTELS ECORED – Annexe 1.1.
IBIS PARIS MONTMARTRE
IBIS TOULOUSE CENTRE
MERCURE LYON SAXE LAFAYETTE
Liste des accords SIM – Annexe 1.2.
IBIS STYLES LILLE CENTRE
Liste des accords SNSH – Annexe 1.4.
4.3. Statut social de la société Paris Clichy
Hôtel Accords collectifs dont les dispositions sont reconduites, dans le cadre de l’accord de substitution
IBIS PARIS 17 CLICHY-BATIGNOLLES
Liste des accords GIE DES HOTELS ECORED – Annexe 1.1.
4.4. Statut social de la Société MONTREUILLOISE
Hôtel Accords collectifs dont les dispositions sont reconduites, dans le cadre de l’accord de substitution
MERCURE TOULOUSE SAINT GEORGES
Liste des accords SIM – Annexe 1.2.
4.5. Statut social de la Société CTID
Hôtels Accords collectifs dont les dispositions sont reconduites, dans le cadre de l’accord de substitution
IBIS PANTIN EGLISE
Liste des accords GIE DES HOTELS ECORED – Annexe 1.1.
IBIS SEINE SAINT DENIS STADE SUD
Engagement de stabilité des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement au sein des sociétés dont il est envisagé la cession dans le cadre du projet « Cicéron »
Au sein des sociétés dépourvues de CSE à la Date de Cession, les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement en vigueur au sein de chaque hôtel ne pourront pas être dénoncés tant que de nouvelles instances représentatives du personnel n’auront pas été mises en place (ou tant qu’une carence n’a pas été constatée à l’issue des élections à intervenir).
Postérieurement à la cession, en cas de dénonciation d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement en vigueur à la Date de la Cession par une des sociétés visées à l’article 1, la durée de survie des effets des accords collectifs sera, sauf conclusion d’un accord de substitution dans ce même délai, prorogé de manière à garantir que l’accord dénoncé continue à s’appliquer pendant 24 mois, à l’issue de la Cession, selon les modalités suivantes :
Date de dénonciation, post cession des titres
(J= cession des titres)
Préavis
Durée de la survie des effets de l’accord (sauf conclusion d’un accord de substitution dans ce délai)
Au cours du mois civil (M) où intervient J 3 mois 21 mois Au cours du mois civil suivant M + 1 mois 3 mois 20 mois Au cours du mois civil suivant M + 2 mois 3 mois 19 mois Au cours du mois civil suivant M + 3 mois 3 mois 18 mois Au cours du mois civil suivant M + 4 mois 3 mois 17 mois Au cours du mois civil suivant M + 5 mois 3 mois 16 mois Au cours du mois civil suivant M + 6 mois 3 mois 15 mois Au cours du mois civil suivant M + 7 mois 3 mois 14 mois Au cours du mois civil suivant M + 8 mois 3 mois 13 mois Au cours du mois civil suivant M + 9 mois ou plus 3 mois 12 mois Conformément aux dispositions légales, sauf conclusion d’un accord de substitution, le délai de survie des effets de l’accord ne sera pas inférieur a minima à une durée de 12 mois à laquelle s’ajoute un préavis de 3 mois (15 mois).
En synthèse, les modalités de survie des effets des accords qui seraient dénoncés sont illustrés, ci-après :
Durée de l’accord
L’Accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge ou courriel avec accusé de réception accompagné du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des parties signataires.
Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai maximal d’un mois suivant la présentation de la demande de révision.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’ensemble des parties signataires
Dépôt
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.
Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives, puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il fera également l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Pour les sociétés :
CTID ;
MONTREUILLOISE ;
SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN ;
SNC PORTE DE SAINT CLOUD ;
EXHOTEL ;
PARIS CLICHY ;
DU MONT DU CENTRE.
Pour les organisations syndicales :
FO La Fédération des services CFDT
CGTCFE-CGC
Accords collectifs d’entreprise et/ou d’établissement applicables au sein des différentes sociétés
1.1. Liste des accords collectifs d’entreprise et/ou établissement applicable au GIE des hôtels ECORED
L’accord du 9 janvier 1995 portant sur le travail à temps partiel L’accord du 18 décembre 1995 organisant le transfert du personnel Ibis dans le GIE L'accord sur les jours fériés du 12 mai 1997 L'accord du 25 mai 1998 sur le 13ème mois L’accord du 10 décembre 1998 concernant l’évolution du périmètre du GIE Les accords du 30 janvier 1998 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 5 février 1999 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de 2000 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 5 février 2001 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 1er mars 2002 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 24 mars 2003 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2004 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 1er avril 2005 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2006 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2007 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2008 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2009 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 9 mars 2010 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords de mars 2011 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 16 février 2012 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 1er mars 2013 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 27 février 2014 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 1 mars 2015 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 15 mars 2016 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 2 mars 2017 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 7 mars 2018 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. Les accords du 19 février 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels Ibis. les accords du 26 février 2020 sur les salaires, les évènements familiaux, la mobilité, le travail de nuit et l'égalité homme-femme faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels ECORED Les accords du 11 mars 2021 sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels ECORED Les accords du 6 avril 2022 sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels ECORED Les accords du 14 décembre 2022 sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels ECORED Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel du 12 janvier 2023 Les accords du 20 décembre 2023 sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme faisant suite aux négociations collectives annuelles du GIE des hôtels ECORED Accord sur la représentation du personnel du GIE des hôtels ECORED du 21 juin 2019
1.2. Liste des accords collectifs d’entreprise et/ou établissement applicable à la société SAS SIM
Accord des SNC DGR du 28 mars 2003 portant sur le temps de travail des cadres, du 28 mars 2003 Accord des SNC DGR du 02 mai 2002, faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC DGR du 28 mars 2003 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord des SNC DGR du 16 mars 2004 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord des SNC DGR du 02 mars 2005 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accords des SNC DGR du 15 mars 2006 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accords des SNC DGR du 06 mars 2007 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord des SNC DGR du 28 février 2008 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de substitution de la Société NMP, du 16 avril 2008 Accord de la SNC NMP du 17 mars 2009 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 18 mars 2010 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 14 mars 2011 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 24 février 2012 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 4 mars 2013 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 10 mars 2014 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires, Accord de la SNC NMP du 1er mars 2016 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SNC NMP du 9 mars 2017 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS ACCORINVEST du 7 mars 2018 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS ACCORINVEST du 19 février 2019 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS SIM du 12 mars 2020 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS SIM du 7 avril 2021 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS SIM du 7 avril 2021 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS SIM du 6 avril 2022 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord de la SAS SIM du 20 décembre 2022 faisant suite aux négociations collectives annuelles obligatoires Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel du 12 janvier 2023 Accord de la SAS SIM faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme) du 20 décembre 2023 Accord sur la représentation du personnel de la SAS SIM du 28 juin 2019
1.3. Liste des accords collectifs d’entreprise et/ou établissement applicable au GIE des hôtels SUPERECONOMIQUES
Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 16 mai 2005 faisant suite aux négociations collectives annuelles Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 17 mai 2006 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 4 mars 2008 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 5 mars 2009 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 2 mars 2010 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 11 mars 2011 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels F1 Etap du 2 mars 2013 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels ibis budget et hotelF1 du 24 février 2014 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Procès-verbal de désaccord du GIE des hôtels ibis budget et hotelf1 du 16 mars 2015 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels ibis budget et hotelF1 du 18 mai 2016 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels ibis budget et hotelF1 du 13 mars 2017 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels Ibis Budget et hôtelsF1 du 15 mars 2018 faisant suite aux négociations collectives annuelles, Accord du GIE des hôtels Ibis Budget et HôtelF1 faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, 13ème mois et égalité homme-femme) du 14 février 2019 Accord du GIE des hôtels super économiques faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, les évènements familiaux, la mobilité, le travail de nuit et égalité homme-femme) du 26 février 2020 Accord du GIE des hôtels super économiques faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme) 23 avril 2021 Accord du GIE des hôtels super économiques faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme) 1er avril 2022 Accord du GIE des hôtels super économiques faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme) 11 janvier 2023 Accord du GIE des hotels supereconomiques relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel du 12 janvier 2023 Accord du GIE des hôtels super économiques faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire (salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme) 20 décembre 2023 Accord sur la représentation du personnel du GIE des hôtels SUPERECO du 13 décembre 2018
1.4. Liste des accords collectifs d’entreprise et/ou établissement applicable de la société SNSH
Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 21 avril 2008 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 18 mars 2009 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 15 mars 2010 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme de mars 2011 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 2 mars 2012 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 4 mars 2013 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 4 mars 2015 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme du 12 avril 2016 Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux et l'égalité homme-femme du 2 mars 2017 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le travail de nuit, les événements familiaux et l'égalité homme-femme du 19 mars 2018 Accord d'entreprise portant sur les salaires, les événements familiaux et l'égalité homme-femme du 8 avril 2019 Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, la mobilité, le travail de nuit et l'égalité homme-femme du 11 mars 2020 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme du 11 mai 2021 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme du 8 avril 2022 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme du 9 janvier 2023 Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel du 30 mars 2023 Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l'égalité homme-femme du 20 décembre 2023 Accord sur la représentation du personnel de la SNSH de 2019
