Avenant n°3 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé
pour les salariés du Groupe AccorInvest en France
Avenant n°3 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé
pour les salariés du Groupe AccorInvest en France
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Groupe AccorInvest constitué des entreprises listées en Annexe 1 du présent accord, Agissant en qualité de mandataire unique des sociétés concernées conformément à l'article L.2232-31 du Code du travail, lesquels constituent le Groupe AccorInvest au sens du présent accord.
ET :
Les coordinateurs syndicaux désignés respectivement par les organisations syndicales représentatives et mandatés en application de l'article L.2232-32 du Code du travail : · La Fédération des Services CFDT, · Le Syndicat National de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA - CFE-CGC, · La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT, · La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes FO, Ci-après collectivement désignées les "Parties".
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Un accord collectif de prévoyance et frais de santé a été négocié entre les parties pour l’ensemble des collaborateurs du groupe AccorInvest en France et signé le 10 septembre 2019. Il a été ensuite complété par deux avenants.
L’objet du présent accord est de mettre à jour la liste des sociétés adhérentes en vertu de l’article 2 de l’Accord de prévoyance et frais de santé pour les salariés AccorInvest en France du 10 septembre 2019 ainsi que de redéfinir les catégories de salariés bénéficiaires de l’accord en conformité avec l’article R242-1-1 du code de la sécurité sociale et les articles 2.1 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Ceci étant précisé, il en est convenu ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent avenant a pour vocation de mettre à jour la liste des sociétés adhérentes en vertu de l’article 2 de l’Accord de prévoyance et frais de santé pour les salariés AccorInvest en France du 10 septembre 2019.
Ainsi, l’Accord de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France du 10 septembre 2019, ses avenants 1 et 2 ainsi que le présent avenant s’appliquent à l’ensemble des sociétés listées en Annexe 1.
Article 2 – Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance et frais de santé
L’article 3 « Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance et frais de santé » de l’Accord de prévoyance et frais de santé du 10 septembre 2019 est modifié comme suit :
« L’accord affirme le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance et frais de santé mis en place dans le Groupe. Dès lors, les régimes de prévoyance et frais de santé s’appliquent de plein droit à l’ensemble des salariés du Groupe.
Sans remettre en cause le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance et frais de santé, le présent Accord met en place des régimes distincts entre les salariés de statut « Cadre » et les salariés de statut « Non-cadre ».
Afin de tenir compte notamment des conditions d’exercice des fonctions, des évolutions de carrières et des rémunérations de chaque catégories professionnelles, la catégorie des salariés « Cadres » inclut l’ensemble des salariés relevant de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017. Celle des salariés « Non-cadre » inclut l’ensemble des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017. »
Article 3 – Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant n°3, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur dès sa signature. Fait à Evry, le 01/10/2024
Pour les sociétés du Groupe AccorInvest en France
Pour la CFDTPour FO
Pour la CFE-CGCPour la CGT
Annexe 1
HOSPITEL FRANCE LYON,
SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.
HOTEL DE PORTICCIO,
SARL dont le siège social est situé Lieudit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.
HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.
MONTREUILLOISE,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.
PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.
PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.
PIH,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 662 009 919.
PLAZA REPUBLIQUE,
SAS dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.
PRADOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.
SAHT,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 345 078 992.
SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.
SCHS,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 421 468 844.
SCI DE L’HOTEL PARIS CAMBRONNE,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 431 558 113.
SNC LIONEST,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 103 519.
SCI METROPOLE SURESNES,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 096 346.
SCI MONTPARNASSE COTENTIN,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 491 019 014.
SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 318 504 255.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 282 452.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LITTORAL SEPTENTRIONNAL,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 327 842 449.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX,
SCI dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 308 288 372.
SEORIM - SOCIETE D'ETUDE D'ORGANISATION ET DE REALISATION D'INFRASTRUCTURES MODERNES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 642 028 880.
SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267
SGHI - SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST,
SASU
dont le siège social est situé 201 rue de Bercy – 75012 PARIS
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 824 387 195.
SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.
SHCO,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215.
SH NEW IBB,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738.
SHORET,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.
SH ORLY TECHNOPOLE,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 152 524.
SHPES - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN,
SAS dont le siège social est situé 20, rue Jean Rey - 75015 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 778 133 785.
SHTCV - SOCIETE HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.
SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.
SIGEST 1,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.
SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.
SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.
SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.
SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.
SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 722 023 280.
SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.
SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX,
SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.
SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.
SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.
SPF - SOCIETE DE LA PORTE DE FRANCFORT,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 853 152 965.
SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.
THALAMER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.
SEH ROCHECHOUART,
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 530 483 205.
DU MONT DU CENTRE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 982 766 479.
