Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

Accord d'entreprise relatif aux modalités de la négociation collective sur la mobilité en entreprise

11 accords de la société ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

Le 27/04/2021

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Calendrier des négociations

• CGT-FO
• CFTC

Mise à jour : 2021-05-04

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/