ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50399432900038

• NAO Organisation du temps de travail - Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (T06426060472)
  Début : 11/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

• Mobilité durable (T06425062551)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

• expression des salariés (T06424060656)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

• protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (T06422006058)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de la négociation collective sur la mobilité en entreprise (T06421003961)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

• Accord d'entreprise sur l'expression des salariés (T06419001746)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif d'Expression des Salariés de l'AS FA sur les "Irritants" (2025 (T06425063018)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/12/2029
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• Egalité Femmes-Hommes (T06425062550)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2029
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• Accord d'entreprise sur la prise en compte des contraintes liées à la situation de parent isolé ou d'aidant familial (T06422005437)
  Début : 04/05/2022 Fin : 04/05/2027
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• Prime du partage de la valeur (T06425062924)
  Début : 29/10/2025 Fin : 29/10/2026
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• Accord d'entreprise sur la mobilité durable à l'ASFA (T06422005015)
  Début : 17/01/2022 Fin : 17/01/2025
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• Accor égalité professionnelle femme / homme (T06420003471)
  Début : 26/11/2020 Fin : 30/11/2024
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