ACCORD DE GROUPERELATIF À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILDES SALARIÉS DU GROUPE ACTUAL
ENTRE :
Le GROUPE ACTUAL, constitué des sociétés visées en annexe 1, représentées par , agissant en qualité de représentant légal ou mandataire des sociétés intéressées, conformément à l’Article L. 2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe Actual au sens du présent accord.
(Ci-après dénommé « Le Groupe ACTUAL »)
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par , agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
L’organisation syndicale FO, représentée par , agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
D’AUTRE PART,
Il est conclu le présent Accord, dans le cadre des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail relatifs aux accords de groupe.
PRÉAMBULE
Le présent Accord vise à définir un cadre commun de mesures et de dispositifs favorisant la Qualité de la vie au travail, afin de permettre à chaque collaborateur du groupe, quelle que soit sa fonction ou l’activité dans laquelle il exerce ses missions, de s'épanouir pleinement dans son environnement professionnel et de concilier au mieux sa vie personnelle et familiale avec sa vie professionnelle. A cet effet les mesures adoptées par les signataires du présent Accord visent :
à favoriser un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale,
à assurer la santé et la sécurité des collaborateurs,
à permettre l’intégration et favoriser la reconnaissance et l’écoute du collaborateur.
C’est dans ce cadre que la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Groupe ACTUAL se sont réunies, aux fins de négocier et conclure le présent accord.
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SOMMAIRE
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Article préliminaire - CHAMP D’APPLICATION
Titre I - MESURES FAVORISANT UN ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE
ARTICLE 1 – DROIT À LA DÉCONNEXION
1.1 -Initiative et responsabilité du collaborateur 1.2 -Attitudes managériales 1.3 -Planification des réunions 1.4 -Bonnes pratiques de gestion de la messagerie électronique
ARTICLE 2 – SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
2.1 -Dispositif “Places en crèches” 2.2 -Accompagnement des futurs et jeunes parents 2.3 -Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 2.4 -Aménagements des horaires de travail le jour des rentrées scolaires 2.5 -Subrogation en cas de congé de maternité 2.6 -Modification temporaire de la durée ou des horaires de travail 2.7 -Entretien de parentalité 2.8 -Jours d’absence rémunérés pour enfant malade
ARTICLE 3 – SOUTIEN DU SALARIÉ AIDANT
3.1 -Rappel des dispositifs légaux existants 3.2 -Mesures complémentaires aux dispositifs légaux 3.2.1 - Aménagement de la durée et de la répartition des horaires de travail 3.2.2 - Indemnité forfaitaire complémentaire de proche aidant 3.2.3 - Jours de congés supplémentaires pour le bénéficiaire d’un congé de proche aidant
3.3 -Entretien professionnel
ARTICLE 4 – SOUTIEN DU COLLABORATEUR CONFRONTÉ AU DEUIL
4.1 - Accompagnement psychologique et social 4.2 - Jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un proche
ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIÉS EN DIFFICULTÉ
5.1 - Accès à un service externalisé d'assistanat social 5.2 - Accès facilité à la mobilité pour les victimes de violences conjugales
ARTICLE 6 – SOUTIEN DU COLLABORATEUR EN LONGUE MALADIE
6.1 - Accompagnement par le service Qualité de Vie Professionnelle6.2 - Participation de l’employeur à un programme sportif adapté 6.3 - Accompagnement social et psychologique
ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS EN FIN DE CARRIÈRE
7.1 - Renforcement de l’information du collaborateur sur ses droits 7.2 - Dispositif d’aménagement du temps de travail des salariés âgés de 56 ans et plus 7.2.1 - Durée de travail définie en heures 7.2.2 - Durée de travail définie en jours 7.2.3 - Modalités de mise en œuvre
7.3 - Dispositifs applicables aux salariés âgés de 60 ans et plus 7.3.1 - Aménagement du temps de travail des salariés âgés de 60 ans et plus 7.3.2 - Retraite progressive 7.3.2.1 - Accès au dispositif légal 7.3.2.2 - Acceptation des demandes de retraite progressive 7.3.3 - Départ volontaire en retraite
Titre II - ACTIONS VISANT À ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS AU TRAVAIL
ARTICLE 8 – EVALUATION DES RISQUES ET PRÉVENTION
8.1 - Création d’un service Qualité de Vie Professionnelle (QVP) au sein de la DRH du Groupe 8.2 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 8.3 - Programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) 8.4 - Plans de prévention 8.5 - Relais en matière d’incendie et Santé et Sécurité
ARTICLE 9 – PRÉSERVATION DE LA SANTÉ MENTALE
9.1 - Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs 9.2 - Lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes 9.3 - Actions de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
ARTICLE 10 – ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
10.1 - Accompagnement des Managers 10.2 - Accompagnement des démarches de RQTH 10.3 - Maintien dans l’emploi 10.4 - Retour à l’emploi après un arrêt de travail 10.5 - Jours complémentaires rémunérés
ARTICLE 11 - GESTION DES INCIVILITÉS ET AGRESSIONS
11.1 - Actions de formation et de sensibilisation 11.2 - Mise en place d’une Charte relative à la lutte contre les incivilités et les agressions au travail 11.3 - Prise en charge des victimes et mise en place d’actions correctives et préventives 11.4 - Évaluation spécifique du DUERP
Titre III - DISPOSITIFS D'INTÉGRATION ET FAVORISANT LA RECONNAISSANCE ET L'ÉCOUTE DU COLLABORATEUR
ARTICLE 12 – RECRUTEMENT ET INTÉGRATION
12.1 - Processus de recrutement 12.2 - Offres d'emploi 12.3 - Principe d'égalité de rémunération 12.4 - Évolution de carrière et promotion 12.5 - Entretiens professionnels 12.6 - Intégration dans l'entreprise
ARTICLE 13 – MOBILITÉ INTRAGROUPE
ARTICLE 14 – RECONNAISSANCE
14.1 - Congés d’ancienneté 14.2 - Prime d’ancienneté 14.3 - Médaille d’honneur du travail
Titre IV- DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 15 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 16 - SUIVI
ARTICLE 17 - RÉVISION, DÉNONCIATION
ARTICLE 18 - PUBLICITÉ
Article préliminaire - CHAMP D’APPLICATION
Le présent Accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail relatifs aux accords de groupe. Ses dispositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des entités juridiques constituant les filiales du groupe ACTUAL, définies en annexe des présentes. Par exception, dans les entreprises filiales du groupe dont l’activité est celle d’entreprise de travail temporaire ou qui fournissent une prestation de service à temps partagé, le présent Accord ne trouve pas à s’appliquer aux salariés mis à disposition de la clientèle, qu’il s’agisse sous la forme d’un contrat de travail temporaire, d’un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, ou d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé.
Titre I
MESURES FAVORISANT UN ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE
Les parties au présent accord considèrent comme essentielle l’adoption de mesures favorisant un espace de travail permettant d’articuler les temps de vie personnel et professionnel, notamment pour l’exercice par le collaborateur de ses responsabilités familiales. C’est dans cet objectif que les mesures proposées dans le présent Titre visent à prendre en considération les contraintes particulières liées notamment :
à l'utilisation des outils numériques (1.1),
à l’exercice de la parentalité (1.2),
aux situations vécues par les salariés aidants de personnes en état de dépendance (1.3),
aux périodes de deuil, à la suite du décès d’un proche du collaborateur (1.4),
aux difficultés rencontrées par le collaborateur victime d’une longue maladie (1.5),
-aux situations personnelles difficiles susceptibles d’être rencontrées à certains moments de la vie (1.6) -aux contraintes résultantes de l’âge du collaborateur (1.7).
ARTICLE 1 – DROIT À LA DÉCONNEXION
Les technologies de l’information et de la communication font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au fonctionnement des activités du groupe. Leur utilisation doit toutefois être raisonnée et adaptée aux besoins de l’activité, dans le respect des personnes et de leur vie privée. L’utilisation des technologies numériques ne doit jamais être à l’origine de situations d’épuisement professionnel. Le droit à la déconnexion est inhérent à l’usage de ces technologies numériques. Il s’entend comme le droit du collaborateur de ne pas être connecté à ses outils informatiques, numériques et moyens de communication professionnels en dehors de son temps de travail effectif. C’est dans ce cadre que la Charte d'utilisation des systèmes d'information applicable au sein du Groupe Actual, s’est fixée pour objectif en 2023 la mise en œuvre de bonnes pratiques et de règles à respecter, afin de garantir le droit à la déconnexion de tout collaborateur au sein du Groupe. Les signataires du présent Accord entendent aller au-delà des mesures aménagées par la Charte d'utilisation des systèmes d'information, en prévoyant de nouvelles modalités en vue du plein exercice par les collaborateurs de leur droit à la déconnexion. A cette fin, ils conviennent de mettre en application les bonnes pratiques et les principes suivants :
1.1 -Initiative et responsabilité du collaborateur
Indépendamment des principes définis ci-dessus, l’exercice du droit à la déconnexion implique également une prise d’initiative et un sens des responsabilités de la part de chaque collaborateur, en lien avec les valeurs du groupe. Il en résulte que :
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, chaque collaborateur veille à s’abstenir de se connecter à des fins professionnelles à un outil numérique, en dehors de son temps de travail habituel, afin d’établir ses propres frontières entre sa vie privée et sa vie professionnelle.
Le collaborateur informe son manager en cas de sollicitations récurrentes dont il ferait l’objet, en dehors des heures habituelles de travail, ou en cas de surcharge anormale de travail.
Cette information ne sera pas susceptible d’être perçue négativement par son manager, qui s’engagera à trouver des solutions afin de remédier à ces situations.
1.2 -Attitudes managériales
Tout manager se doit de respecter à l’égard des collaborateurs les principes managériaux du groupe ACTUAL, qui sont les suivants : l’authenticité, la confiance, l’engagement et, enfin, l’exigence. L’engagement comme l’exigence du manager impliquent qu’il veille à ne pas solliciter les membres de son équipe ou ses collègues de travail, en dehors des heures habituelles de travail, sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles. Il devra également veiller à ce que la charge de travail des collaborateurs qui lui sont rattachés soit raisonnable et permette une bonne répartition dans le temps, afin de faire en sorte que la charge de travail et les échéances assignées ne rendent pas impossible pour le salarié l’usage de son droit à la déconnexion.
1.3 -Planification des réunions
Les réunions sont organisées au cours de plages horaires habituelles, respectant la possibilité d’aménager une pause déjeuner pour l’ensemble des participants. Il est préconisé, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, de veiller à respecter ces modalités. Les organisateurs et participants des réunions veilleront également à respecter les horaires de début et de fin de réunion fixées pour l’ensemble des participants.
1.4 -Bonnes pratiques de gestion de la messagerie électronique
La messagerie électronique doit être utilisée avec responsabilité, pertinence et discipline, en respectant notamment les pratiques et usages suivants :
Il appartient au collaborateur de s’interroger systématiquement sur l’opportunité et la nécessité d’envoyer un courriel en dehors des jours et horaires habituels de travail.
En cas de nécessité de recourir exceptionnellement aux outils numériques au cours de ces plages, le rédacteur du message veillera à utiliser la fonction « envoi différé », afin que son message ne parvienne à son destinataire que pendant les horaires habituels de travail.
Chaque collaborateur veillera à paramètrer ses systèmes d’information en cohérence avec ses besoins, afin de ne pas recevoir de notification, au-delà d’horaires prédéterminés.
Il devra informer ses interlocuteurs de son absence, de sa date prévisible de retour et des coordonnées de la personne à joindre pendant ses congés, en activant la fonction de sa messagerie électronique dédiée à la gestion de son absence du bureau, et en mettant à jour son répondeur téléphonique.
Lors de la rédaction et avant l’envoi d’un message, le rédacteur du message s’interrogera sur la pertinence des personnes qu’il envisage de mentionner en copie de son envoi, notamment lorsqu’elles ne sont pas directement concernées par le sujet traité.
Lorsqu’il répond à un message électronique, son destinataire appréciera systématiquement la nécessité et la pertinence de répondre à tous les destinataires, y compris ceux mentionnés en copie, afin de ne pas charger inutilement les boîtes de messagerie des destinataires.
Le rédacteur d’un message mentionnera, le cas échéant, le caractère urgent du message dans son objet, afin de faciliter son traitement par son destinataire parmi les autres messages que ce dernier reçoit.
ARTICLE 2 – SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Le Groupe ACTUAL entend soutenir les salariés, parents ou futurs parents, en leur offrant des ressources, des aménagements et des services adaptés à leur situation familiale au travers un ensemble de mesures facilitatrices.
2.1 -Dispositif “Places en crèches”
Afin d’assurer une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et les temps de la vie personnelle et familiale des parents de jeunes enfants, le Groupe met à disposition des collaborateurs une offre de places en crèches, en partenariat avec un prestataire susceptible de couvrir l’ensemble des zones géographiques du territoire français. Sous réserve de places disponibles, ce dispositif est ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée, dont la période d’essai est expirée, et après accord du manager et de la Direction des Ressources humaines. Afin de répondre en outre à des situations exceptionnelles, le Groupe s’engage à promouvoir et développer avec son partenaire, l’accès à des places en crèche dans le cadre d’un accueil occasionnel ou à caractère d’urgence.
2.2 -Accompagnement des futurs et jeunes parents
Par l’intermédiaire de prestataires, il est mis à disposition des collaborateurs des solutions pratiques d’accompagnement sur le thème de la parentalité et ses problématiques. Ces solutions d’accompagnement pourront porter sur les problèmes d’orientation scolaire, de coaching de vie, de développement de l’enfant, etc. Afin de prendre en compte la parentalité dans toutes ses dimensions, les collaborateurs pourront également avoir accès à des services de soutiens additionnels, à des tarifs négociés, tels qu’en matière de services à la personne, d’aides aux personnes âgées, d’aides au ménage, d’aides aux salariés aidants, etc.
2.3 -Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le Groupe ACTUAL souhaite affirmer son engagement à favoriser la prise effective pour l’ensemble des pères du Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prévu par les dispositions légales, s’agissant d’un élément déterminant pour favoriser la conciliation entre l’exercice des responsabilités professionnelles et des responsabilités personnelles et familiales.
2.4 -Aménagements des horaires de travail le jour des rentrées scolaires
Sous réserve de l’accord du manager qui tiendra compte des nécessités de bon fonctionnement du service ou de l’activité dont il a la responsabilité, il est reconnu la possibilité aux collaborateurs qui sont parents d’un enfant scolarisé, de la maternelle à la classe de 6ème, d’accompagner leur enfant jusqu’à leur établissement scolaire, en début de journée, le jour de la rentrée scolaire avant de rejoindre ensuite son lieu de travail habituel.
2.5 -Subrogation en cas de congé de maternité
En cas de congé de maternité, la subrogation du versement des indemnités journalières de sécurité sociale sera mise en œuvre par l’employeur, afin d’accélérer l’indemnisation de la collaboratrice.
2.6 -Modification temporaire de la durée ou des horaires de travail
Dans la mesure où il n’existerait pas d’incompatibilités majeures avec le bon fonctionnement de l’activité, l’employeur s’engage à examiner et à accueillir le cas échéant favorablement, toute demande d’un salarié parent d’un premier enfant visant une modification de sa durée ou de ses horaires de travail, de manière temporaire. La demande du collaborateur devra être effectuée dans un délai préalable de trois mois, afin qu’elle puisse être étudiée et, le cas échéant, formalisée par avenant au contrat de travail.
2.7 -Entretien de parentalité
Un entretien, assuré par le manager, sera proposé au collaborateur avant son départ en congé, et postérieurement à son retour de congé, dans le cadre d’un congé maternité, congé parental ou congé d’adoption. Cet entretien vise à assurer la continuité des missions du salarié lors de son absence et à faciliter la réintégration dans ses fonctions, au terme de son congé. La Direction des ressources humaines aura en charge l’accompagnement du manager, pour la tenue, le suivi et le contenu de cet entretien.
2.8 -Jours d’absence rémunérés pour enfant malade
Sous réserve de justifier d’une durée d’ancienneté d’un an, le salarié pourra bénéficier de jours d’absence rémunérés, en cas de maladie de son enfant âgé de 12 ans révolus et moins, et à la condition qu’il en ait fiscalement la charge. Le nombre de jours d’autorisation d’absence rémunérés s’élève, par année civile et par collaborateur (le cas échéant, pour l’ensemble de la fratrie), à :
pour un temps de travail réparti sur 5 jours par semaine :3 jours de congé
pour un temps de travail réparti sur 3 ou 4 jours par semaine :2 jours de congé
pour un temps de travail réparti sur 1 à 2 jours par semaine :1 jour de congé
L’autorisation d’absence rémunérée est accordée, sous réserve pour le collaborateur, de produire un justificatif d’un médecin attestant de l’état de santé de l’enfant, ainsi que tout document justifiant que l’enfant est à charge fiscalement. Les jours d’absence non utilisés au cours d’une année civile, ne sont pas reportables au cours des années suivantes, et ne peuvent faire l’objet d’un placement sur un compte épargne temps. En cas d’existence de dispositions plus favorables au sein des conventions collectives applicables aux collaborateurs, de telles dispositions trouveront à s’appliquer en lieu et place des avantages attribués au présent article.
ARTICLE 3 – SOUTIEN DU SALARIÉ AIDANT
Les partie signataires du présent Accord font le constat qu’un collaborateur puisse être confronté à des difficultés d’organisation et à un besoin accru de flexibilité de son environnement professionnel, afin de pouvoir apporter son soutien à un proche souffrant d’une perte d’autonomie, notamment en fin de vie, ou accompagner une personne de son entourage dans le cadre de rendez-vous médicaux. Afin de répondre à ces situations diverses, le Groupe ACTUAL affirme sa volonté de favoriser la prise en compte de la situation d’aidant et de renforcer l’accompagnement du salarié concerné, et ce, afin de soutenir et préserver sa santé et favoriser un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et familiale du collaborateur.
3.1 -Rappel des dispositifs légaux existants
Les parties signataires entendent dans un premier temps rappeler l’existence des congés aménagés par la loi, à la date du présent Accord, et qui sont susceptibles de répondre à de telles situations :
Le Congé de solidarité familiale qui est ouvert à tout salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance, souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée d’une affection grave et incurable.
Ce congé d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, est non rémunéré mais peut faire l’objet à certaines conditions du versement par la caisse de sécurité sociale, de l’allocation journalière d'accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). Il peut, avec l’accord du manager, être pris de manière continue ou fractionnée ou être transformé en période d'activité à temps partiel.
Le Congé de proche aidant, qui peut bénéficier à tout salarié, lorsqu'une personne présente un handicap ou une perte d'autonomie, parmi les personnes suivantes : son conjoint, concubin ou partenaire liés par un PACS, un ascendant, un descendant, un enfant dont il assume la charge au sens de l' article L. 512 - 1 du code de la sécurité sociale, un collatéral jusqu'au quatrième degré ; un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ; une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Ce congé est d’une durée maximale de trois mois, renouvelable, sans toutefois pouvoir excéder un an dans toute la carrière professionnelle du salarié. Il est non rémunéré, mais peut faire l’objet à certaines conditions du versement par la caisse de sécurité sociale, de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Le Congé de proche aidant peut, avec l’accord du manager, être pris de manière continue ou fractionnée ou être transformé en période d'activité à temps partiel.
3.2 -Mesures complémentaires aux dispositifs légaux
Soucieux de faciliter le recours aux dispositifs légaux existants, le Groupe ACTUAL entend compléter ces dispositifs par des mesures adaptées favorisant la poursuite de l’activité professionnelle du collaborateur, en conciliant celle-ci avec son rôle d’aidant, et en vue de renforcer l’accompagnement des salariés aidants. Lorsqu’ils sont confrontés à une telle situation, les collaborateurs en situation d’aidance sont invités à se rapprocher du service Qualité de Vie Professionnelle, afin d’étudier ensemble les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre, dans l’intérêt de la personne aidée et de celui du Groupe, notamment parmis les mesures suivantes :
3.2.1 - Aménagement de la durée et de la répartition des horaires de travail
Il pourra être envisagé la mise en place un aménagement temporaire de la durée du temps de travail ou de la répartition des horaires de travail du collaborateur, notamment des horaires d’arrivée et de départ du salarié aidant, après concertation du manager et de la Direction des Ressources Humaines.
3.2.2 - Indemnité forfaitaire complémentaire de proche aidant
Afin d’encourager la prise effective du congé de solidarité familiale et du congé de proche aidant, en limitant les incidences de perte de revenus, le Groupe ACTUAL s’engage à compléter le montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP), par une indemnité forfaitaire journalière de proche aidant. Cette indemnité forfaitaire journalière de proche aidant pourra bénéficier à tout collaborateur justifiant d’une ancienneté minimale d’un an au sein de l’entreprise. Son montant brut s’élèvera à 30 euros par jour calendaires, pour un salarié à temps complet, et sera due dans la limite d’une durée de : - 21 jours, pour l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié, s’agissant du congé de solidarité familiale ; - 66 jours, pour l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié, s’agissant du congé de proche aidant. En tout état de cause, cette allocation sera plafonnée au montant du salaire brut mensuel de base habituel du collaborateur. En cas de travail à temps partiel, l’indemnité forfaitaire journalière sera calculée au prorata temporis, de la durée de travail à temps partiel.
3.2.3 - Jours de congés supplémentaires pour le bénéficiaire d’un congé de proche aidant
Sous réserve de justifier d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise et d’un congé de proche aidant, dans les conditions définies par la loi, le salarié aidant pourra bénéficier de :
1 jour rémunéré, sans justificatif d’absence ;
2 jours rémunérés pour pallier aux urgences de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, en cas de situation de crise nécessitant une action urgente, ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Pour bénéficier de ces jours complémentaires, le salarié devra informer par écrit son manager, dans un délai préalable de 5 jours minimum, sauf en cas de nécessité absolue et imprévisible.
3.3 -Entretien professionnel
Un entretien, assuré par un collaborateur du service Qualité de Vie Professionnelle, sera proposé au collaborateur, avant et après la prise d’un Congé de solidarité familiale ou d’un Congé de proche aidant, afin de l’accompagner dans les difficultés qu’il est susceptible de rencontrer à cette période de sa vie personnelle et professionnelle.
ARTICLE 4 – SOUTIEN DU COLLABORATEUR CONFRONTÉ AU DEUIL
4.1 - Accompagnement psychologique et social
Le collaborateur, touché par le deuil d’un proche, pourra bénéficier d’une aide psychologique ainsi que d’un soutien à l’accomplissement des démarches rendues nécessaires par le décès de son proche, par l'intermédiaire d’un prestataire, partenaire du Groupe, offrant des prestations de soutien et d’assistance social et psychologique.
4.2 - Jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un proche
Les signataires du présent Accord font le constat de la nécessité de compléter le dispositif légal de jours de congés exceptionnels pour décès, et décident non seulement d’augmenter le nombre de jours de congés auxquels le salarié peut prétendre par application de la loi, mais également d’octroyer de tels jours en cas de décès d’autres membres de la famille du salarié, que ceux limitativement énumérés par les dispositions légales.
Jours de congésexceptionnels pour décès
Nombre de jours ouvrés
Groupe ACTUAL
Enfant
15 jours
Enfant âgé de moins de 25 ans
15 jours
(+ congé de deuil de 8 jours)
Enfant, lui-même parent
15 jours
Conjoint, concubin (*1)ou partenaire lié par un PACS
7 jours
Père, mère
5 jours
Beau-père, belle-mère
3 jours
Frère, soeur
4 jours
Grands-parents
2 jours
Beau-frère, belle-soeur
1 jour
Beaux-enfants(*2)
1 jour
Petits enfants
3 jours
(*1) sur présentation d’un certificat de concubinage (*2) sur présentation d’un document justifiant du lien entretenu avec la personne avec qui l’union est partagée (conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS), ainsi que de son livret de famille.
Le salarié concerné devra produire à l’entreprise un justificatif de décès et, le cas échéant, de son lien de parenté. Les jours de congés susvisés pourront être pris de façon fractionnée, au moment de l’événement ou au plus tard dans les trente jours après la survenance de l’événement.
ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIÉS EN DIFFICULTÉ
Afin d’accompagner les salariés confrontés à des événements ou des difficultés de nature personnelle, susceptibles de produire des incidences sur leur vie professionnelle, le Groupe ACTUAL met en place un accompagnement social des salariés, notamment en matière d’accès au logement, de gestion budgétaire, de santé et, plus généralement, en cas de situation personnelle ou familiale complexe. Ces dispositifs sont mis en place à l’initiative du collaborateur ou sous réserve qu’il exprime clairement son accord pour leur mise en œuvre.
5.1 - Accès à un service externalisé d'assistanat social
De par leur activité professionnelle ou leur situation de revenus, les collaborateurs peuvent être exclus des aides mises en place par l'État et les collectivités locales. Afin de pallier cette absence d’accompagnement des pouvoirs publics, lorsque le collaborateur rencontre des difficultés personnelles, le Groupe Actual met à sa disposition un service externalisé d’assistanat social, assuré par un prestataire externe qui s’engage à garantir le caractère strictement confidentiel des démarches effectuées, dans les domaines suivants : - Santé : en cas de survenance d’une situation de maladie, d’accident, d’invalidité, d’arrêt de travail, de situation de handicap. - Famille : en cas d’une situation de divorce, de séparation, de problèmes de santé ou de décès d’un proche, de difficultés rencontrées dans la scolarité des enfants, de difficultés à gérer des relations intergénérationnelles, ou dans de nombreuses autres situations d’urgence touchant la sphère familiale du collaborateur. - Logement : en cas de difficultés rencontrées dans l’accès au logement ou le maintien dans son logement, en matière de droit au logement, afin d’établir une mise en relations avec les services d’Action Logement. - Budget : accompagnement budgétaire, situation d’endettement ou de surendettement, aides aux démarches administratives requises par la situation.
5.2 - Accès facilité à la mobilité pour les victimes de violences conjugales
Le Groupe ACTUAL entend faire une priorité de la lutte contre les violences conjugales dont seraient victimes les salariés, et décident la mise en place d’actions pour accompagner les victimes de telles violences. L’entreprise doit rester pour la victime de telles violences, un lieu de protection où l’agresseur ne peut exercer aucune emprise, et où elle peut continuer à s’émanciper économiquement en se maintenant dans l’emploi. A cette fin, le Groupe ACTUAL étudiera pour les salariées concernées les postes vacants, de manière prioritaire et confidentielle, afin de leur proposer une mutation d’urgence dans la mesure du possible, à chaque fois que le changement de région serait susceptible de constituer une solution afin de mettre un terme aux violences subies. Une telle mobilité pourra être soit temporaire, soit définitive, selon les circonstances. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation seront mises en oeuvre, en vue de communiquer autour des engagements du groupe ACTUAL en matière de violences conjugales, notamment au cours de la journée de la femme. Des référents seront identifiés au sein des activités du groupe, afin de faciliter les démarches des collaborateurs victimes de telles violences.
ARTICLE 6 – SOUTIEN DU COLLABORATEUR EN LONGUE MALADIE
Il est fait le constat que les conséquences liées à l’existence de périodes de longues maladies ou de maladies chroniques affectent non seulement le collaborateur, mais également son entourage familial, son manager et ses collègues de travail, à tous les stades de la maladie. C’est pourquoi les parties signataires du présent Accord entendent soutenir les collaborateurs impactés par la longue maladie, par la mise en place des dispositifs et mesures suivantes.
6.1 - Accompagnement par le service Qualité de Vie ProfessionnelleLes collaborateurs affectés par une longue maladie sont invités à se rapprocher du service Qualité de Vie professionnelle du Groupe, afin d’étudier la possibilité de solutions d’accompagnement à mettre en œuvre.
En vue de soutenir le collaborateur dans une telle situation, il pourra notamment être envisagé des solutions visant à favoriser le maintien dans l’emploi, tel qu’un aménagement temporaire de la durée ou des horaires de travail, notamment des horaires de début et de fin de journée, en concertation avec le manager et de la Direction des Ressources Humaines. Un suivi du collaborateur en longue maladie pourra être effectué par le service Qualité de Vie Professionnelle pendant et postérieurement à la période de maladie et de convalescence, afin de faciliter le cas échéant la reprise d’une activité normale, voire la reprise du travail en cas de suspension de son contrat de travail. Un entretien sera systématiquement proposé au collaborateur avant son départ et lors de sa reprise de fonction, afin d'étudier les meilleures conditions de reprise de son activité.
6.2 - Participation de l’employeur à un programme sportif adapté
Pour les salariés atteints d'une longue maladie, reconnue par la sécurité sociale en Affection de longue durée, et bénéficiant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée, le Groupe ACTUAL décide de participer au financement d’un programme sportif auprès d’un professionnel de l'Activité physique adaptée (APA), à hauteur d’un montant de 500 euros. Ce financement n’est susceptible d’intervenir qu’en l’absence de participation financière des collectivités locales, telles que la Région ou le Département. Elle est réservée aux collaborateurs justifiant d’au moins deux années d’ancienneté et produisant un justificatif d’Affection de longue durée, ainsi qu’une prescription médicale pour la mise en place d’un programme sportif adapté.
6.3 - Accompagnement social et psychologique
Le collaborateur en longue maladie, comme l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être affectés par la situation de leur collègue, peuvent bénéficier d’un soutien social et psychologique par l’intermédiaire d’un prestataire proposé par le Groupe. Le prestataire fournissant un tel service s’engage à garantir une complète confidentialité à l’égard des collaborateurs qui choisiront d’utiliser ses services.
ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS EN FIN DE CARRIÈRE
Conscient des enjeux relatifs à l’emploi des séniors, le Groupe ACTUAL entend, par le présent Accord, mettre en oeuvre des actions concrètes visant à valoriser l’expérience des salariés âgés, développer leurs compétences, les maintenir dans l’emploi, tout en aménageant lorsqu’ils le souhaitent, leur départ progressif à la retraite, afin d’assurer une transition harmonieuse vers leur cessation d’activité.
7.1 - Renforcement de l’information du collaborateur sur ses droits
Les salariés âgés de 56 ans et plus, bénéficieront d’une réunion d’information sur leurs droits et les mesures d’accompagnement existantes au sein du Groupe Actual. Cette réunion d’information sera notamment animée par un représentant de la caisse de retraite complémentaire.
7.2 - Dispositif d’aménagement du temps de travail
7.2.1 Salariés âgés de 56 ans et plus
Ce dispositif s’applique aux salariés âgés de 56 ans et plus, sous contrat à durée indéterminée et qui justifient d’au moins cinq années d’ancienneté. Il est mis en œuvre en concertation et avec l’accord du manager et de la Direction des Ressources Humaines, suite à la demande du collaborateur. Dans ce cadre, il pourra être proposé aux collaborateurs concernés un aménagement de leur durée de travail, selon l’un des aménagements suivants.
7.2.1.1 - Durée de travail définie en heures Pour les salariés dont la durée de travail est définie en heures, il pourra leur être proposé la répartition suivante :
une durée de travail fixée à 35 heures sur 4 jours ½, soit une demi-journée non travaillée par semaine, outre les deux jours de repos hebdomadaires ;
une durée de travail à temps partiel réduite à 33,5 heures par semaine, réparties selon un cycle de deux semaines à hauteur de :
. 35 heures de travail au cours de la première semaine, sur 5 jours ; . 32 heures de travail au cours de la seconde semaine, sur 4 jours. 7.2.1.2 - Durée de travail définie en jours Pour les salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel en jours, ceux-ci pourront se voir proposer un aménagement similaire, ayant pour effet une réduction du nombre de jours travaillées à 196 jours par an, prenant la forme :
soit d’une demi-journée non travaillée chaque semaine ;
soit d’une journée non-travaillée toutes les deux semaines.
7.2.1.3 - Modalités de mise en œuvre Les jours ou demi-journées non travaillés dans le cadre de ces aménagements spécifiques de fin de carrière seront définis en concertation avec le salarié, le manager et la Direction des Ressources Humaines. Un avenant au contrat de travail formalisera l’accord des parties et principales caractéristiques du nouvel aménagement mis en œuvre. Les incidences de la réduction de la durée de travail sur la rémunération seront partiellement compensées, dans les conditions suivantes :
Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 10 ans et moins de 15 ans, pourront prétendre au maintien partiel de leur niveau de salaire de base brut à hauteur de 25% de l’écart constaté ;
les salariés dont l’ancienneté est d’au moins 15 ans, pourront prétendre au maintien partiel de leur niveau de salaire de base brut à hauteur de 50% de l’écart constaté.
Par ailleurs, la réduction de la durée de travail à temps partiel mise en œuvre dans le cadre des aménagements prévus au présent article, pourra s’accompagner d’un maintien de la cotisation de retraite complémentaire sur la base d’un temps plein, ainsi que de la neutralisation des incidences de la réduction de la durée de travail sur le niveau de rémunération variable.
7.2.2 - Dispositifs applicables aux salariés âgés de 60 ans et plus
Ces dispositifs trouvent à s’appliquer aux salariés âgés de 60 ans et plus, sous contrat à durée indéterminée. Ils sont mis en œuvre en concertation et avec l’accord du manager et de la Direction des Ressources Humaines, suite à la demande du collaborateur. 7.2.2.1 - Aménagement du temps de travail des salariés âgés de 60 ans et plus Outre les aménagements du temps de travail prévus pour les salariés de plus de 56 ans, tels que prévus aux dispositions de l’article 7.2 du présent Accord, les collaborateurs âgés de plus de 60 ans qui justifient d’au moins cinq années d’ancienneté, se voient accorder la possibilité de bénéficier de la répartition suivante de leur durée de travail :
une durée de travail à temps partiel réduite à 32 heures par semaine et répartie sur 4 jours par semaine,
ou, pour les salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel en jours, une réduction à 175 jours par an.
Les modalités de mise en œuvre précisées aux dispositions de l’article 7.2.1.3 du présent Accord trouvent également à s’appliquer dans cette hypothèse.
7.2.2.2 - Retraite progressive 7.2.2.2.1 - Accès au dispositif légal La retraite progressive permet aux collaborateurs éligibles de réduire leur durée de travail à temps partiel ou, dans le cadre d’un forfait jours réduit pour les salariés ayant signé une convention de forfait annuel en jours. Cette réduction du temps de travail s’accompagne de la liquidation partielle de leur pension de retraite de base et complémentaire. Pour bénéficier d’une retraite progressive, le collaborateur doit remplir un certain nombre de conditions d’âge et de durée d’assurance prévues par les dispositions légales et réglementaires. A la date de conclusion du présent Accord, ces conditions sont les suivantes :
avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, moins deux années,
justifier d’une durée d’assurance de 150 trimestres,
réduire sa durée de travail à une durée située entre 40% (14 heures par semaine, ou 87 jours par an) et 80% (28 heures par semaine ou 174 jours par an) de la durée de travail à temps complet (durée légale ou durée conventionnelle si elle est inférieure).
Le dispositif de retraite progressive n’est toutefois susceptible d’être mis en œuvre que sous réserve de l’accord de l’employeur.
7.3.2.2 - Acceptation des demandes de retraite progressive Dans l’objectif de valoriser les compétences des collaborateurs les plus expérimentés et d’organiser le transfert de compétences et de savoir-faire, le Groupe ACTUAL prend l’engagement d’accéder à chaque fois que possible à la demande de retraite progressive des salariés éligibles pendant une durée de deux ans, sous réserve qu’ils justifient d’au moins cinq années d’ancienneté et d’une durée de travail réduite à :
21 heures pendant les douze premiers mois,
14 heures pendant les douze mois suivants.
L’acceptation des demandes de retraite mise en place de ce dispositif est toutefois soumise à la validation de la Direction des Ressources Humaines qui s’assure en concertation avec le manager, de la compatibilité du nouvel aménagement avec l’organisation. La réduction de la durée de travail à temps partiel mise en œuvre dans le cadre du dispositif de retraite progressive pourra s’accompagner d’un maintien de la cotisation de retraite complémentaire sur la base d’un temps plein.
7.3.3 - Départ volontaire en retraite
Le collaborateur qui souhaite liquider ses droits à la retraite en informera dès que possible son manager et la Direction des Ressources Humaines, afin de se voir proposer une formation “aux gestes qui sauvent” et, le cas échéant, un accompagnement à la construction d’un projet professionnel mis en oeuvre postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite. Une attention toute particulière sera portée à sa demande et à son éventuel projet, en lien avec sa carrière et son ancienneté, selon un processus d’accompagnement et de reconnaissance préétabli par la Direction des Ressources Humaines.
Titre II
ACTIONS VISANT À ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉDES COLLABORATEURS AU TRAVAIL
Les Parties au présent Accord conviennent que la protection de la Santé et la garantie de la Sécurité au travail sont des composantes essentielles de la Qualité de la vie professionnelle. A cette fin, elles considèrent qu’il est nécessaire de garantir et renforcer les modalités d’évaluation et les actions de prévention des risques existants en la matière, notamment psychosociaux, afin de préserver le bien-être au travail de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elles souhaitent par ailleurs favoriser un environnement de travail dans lequel des mesures concrètes puissent être mises en œuvre, afin de préserver la santé mentale des collaborateurs et d’accompagner dans l’emploi les personnes en situation de handicap ou réintégrant l’entreprise après un arrêt de travail de longue durée. Elles entendent enfin mettre en place des mesures correctives et préventives afin de lutter contre les incivilités et les agressions au travail.
ARTICLE 8 – EVALUATION DES RISQUES ET PRÉVENTION
Afin de rendre effective la prévention des risques professionnels et pérenniser une démarche d’amélioration continue des conditions de travail, il est mis en œuvre une organisation adaptée et est déployé un ensemble d’actions, qui font l’objet du présent article.
8.1 - Création d’un service Qualité de Vie Professionnelle (QVP) au sein de la DRH du Groupe
Un service QVP, chargé de construire et d’animer la politique de prévention en matière de Santé et Sécurité des collaborateurs permanents, ainsi que de garantir la qualité de l’environnement de travail, est mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ACTUAL. Cette organisation adaptée témoigne de l’importance attachée à cette matière par le Groupe ACTUAL, afin de combattre les risques à la source, dans le cadre des missions suivantes : -l’identification, l’évaluation et l’assistance à la réduction des risques et à la mise en place de mesures ; -l’analyse des situations à risque, en particulier, celles menant à la survenance d’événements liés à la sécurité ou à la santé des collaborateurs et la mise en place de plans de prévention ; -la réalisation de visites terrain et la détection des écarts au plan de prévention ; -l’animation et la mobilisation des acteurs internes et externes sur les sujets de la prévention ; -l’analyse des besoins et l’accompagnement du service QVP, pour la mise en place de projets de matériels et d’équipement touchant aux conditions de travail (ergonomie, prévention des RPS et TMS, etc.).
8.2 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en œuvre d’une politique efficace nécessite d’évaluer les risques pour les éviter ou, à défaut, définir des mesures de prévention adaptées. Le DUERP implique directement une démarche d’amélioration de l’environnement de travail, basé sur les neuf principes généraux de prévention. Il est mis à jour au moins une fois par an ou, dès lors qu’un événement viendrait impacter les conditions de travail, la santé ou la sécurité des collaborateurs. Les Comités sociaux et économiques sont associés à la conception et aux évolutions apportées aux DUERP. Chaque mise à jour est mise à disposition des Services de Santé au travail et des intervenants en prévention des risques professionnels. Le DUERP est un véritable outil de prévention, qui comporte : -un inventaire des situations potentielles de dangers : les risques identifiés dans chaque unité de travail ; -le plan annuel d’actions, qui permet de diminuer l’exposition aux risques identifiés.
8.3 - Programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
En lien direct avec le DUERP, le PAPRIPACT fixe la liste des actions de prévention à mettre en œuvre face aux risques identifiés, ainsi que ses conditions d'exécution. Le PAPRIPACT est mis à jour à chaque fois que nécessaire, en fonction de l’évolution du DUERP. Le suivi des actions est réalisé chaque trimestre, à l’initiative du service QVP.
8.4 - Plans de prévention
En lien avec le DUERP, le Groupe ACTUAL s’engage à mettre régulièrement en place des campagnes de sensibilisation auprès des collaborateurs, autour de thématiques communes. De telles campagnes sont notamment déployées chaque année à l’occasion des journées ou des semaines nationales sur la Sécurité, sur le risque routier, ou la QVCT. Au-delà des campagnes d’information, le respect de conditions d’hygiène de vie fera l’objet d’un accompagnement, afin de développer une prévention comportant une partie de santé publique mais aussi une partie professionnelle.
8.5 - Relais en matière d’incendie et Santé et Sécurité
En lien direct avec la mise en œuvre des DUERP et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, des collaborateurs se verront confier une mission de relais de proximité en matière de santé, sécurité et notamment des risques relatifs aux incendies. Ces collaborateurs relais seront formés pour assurer l’opérationnalité, en cas de survenance d’un sinistre ou d’un incident.
ARTICLE 9 – PRÉSERVATION DE LA SANTÉ MENTALE
Les Parties reconnaissent que l’engagement dans une démarche de Qualité de vie et des conditions de travail, implique de valoriser la différence et de faire en sorte que chaque collaborateur se sente suffisamment en sécurité pour s’exprimer en toute authenticité. Chacun doit être promoteur de la différence, afin de favoriser un environnement de travail inclusif, qui constitue l’une des valeurs du Groupe Actual. La santé physique et mentale des collaborateurs doit être l’affaire de tous, dans le cadre du développement d’une culture du “prendre soin”. A chaque fois que cela peut s’avérer nécessaire, les collaborateurs sont encouragés à mobiliser les services de Ressources Humaines, le Management, outre le service QVP du Groupe ACTUAL. Ce dernier est en capacité de faire le lien avec des acteurs pouvant accompagner les collaborateurs et trouver le cas échéant les ressources nécessaires. Un ensemble de mesures sont aménagées afin de prévenir, de préserver et de répondre aux difficultés inhérentes à la santé mentale des collaborateurs.
9.1 - Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs
Certains événements de la vie peuvent altérer le bien être et la qualité de vie des collaborateurs. De tels événements peuvent toucher chaque individu au cours de sa vie, à titre personnel et professionnel. Conscient des enjeux, le Groupe ACTUAL a mis en place plusieurs dispositifs permettant aux collaborateurs de trouver une écoute active et des solutions d’accompagnement pour répondre aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer :
Le dispositif “A votre écoute” qui permet de poser des questions confidentielles et d’obtenir une réponse sous 48 heures ;
le dispositif d’accompagnement des collaborateurs qui rencontrent des difficultés impactant leur santé mentale, permettant la prise en charge de leur situation par des experts mis à la disposition des collaborateurs du Groupe Actual par un prestataire spécialisé extérieur.
9.2 - Lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes constitue un élément fondamental d’un environnement de travail sain et sûr. Les Parties au présent Accord entendent souligner la gravité de ce type d’agissements qui peuvent avoir des conséquences néfastes pour les salariés qui en sont victimes, en les déstabilisant et en impactant leur confiance personnelle. Les règlements intérieurs en vigueur au sein des entreprises du Groupe ACTUAL rappellent l’ensemble des dispositions légales et réglementaires dans ce domaine. Le Groupe ACTUAL souhaite toutefois prendre des engagements supplémentaires afin de combattre toute forme de violence familiale ou conjugale qui pourrait être détectée ou portée à sa connaissance. Il s’engage à étudier avec les acteurs internes et externes concernés, toute mesure favorisant la mise en sécurité des victimes de tels agissements, et le maintien dans l’emploi qu’elle exerce au sein de l’entreprise.
9.3 - Actions de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Les Parties au présent Accord constatent que l’exercice des métiers et les contraintes qui peuvent en résulter telles que l’existence d’échéances réglementaires, de contraintes de saisonnalité, de respect des normes et de procédures, ou l’existence de pressions notamment inhérentes à la relation commerciale, peuvent contribuer à accentuer certains risques pour les collaborateurs qui y sont exposés. Face à un tel constat, la prévention des risques psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail peuvent participer à créer un environnement propice à l’épanouissement au travail, favorisant la motivation et la performance des collaborateurs. Dans ce cadre, le Groupe ACTUAL s’engage à concevoir des actions en matière de prévention à trois niveaux : -la prévention primaire, en agissant en amont sur les causes des facteurs de risque. -la prévention secondaire, qui consiste à réduire la gravité d’un mal qu'on ne peut empêcher d'apparaître et vise à sensibiliser et informer les salariés. Elle permet également d’outiller les collaborateurs individuellement ou collectivement, d’appréhender les risques psychosociaux et d'apprendre à les gérer. -la prévention tertiaire, qui fournit un appui et une aide aux salariés en difficulté voire en souffrance au travail. Elle organise la prise en charge des collaborateurs fragilisés.
ARTICLE 10 – ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le Groupe ACTUAL rappelle sa volonté de favoriser la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et entend à ce titre poursuivre ses actions de sensibilisation et de communication. Dans ce cadre, les salariés du Groupe seront informés des aides et dispositifs en place, liés à cette reconnaissance.
10.1 - Accompagnement des Managers
En lien avec les orientations définies par la Mission Handicap du groupe ACTUAL, le service QVP aura notamment pour mission d’appuyer les managers dans l’accompagnement d’un collaborateur en situation de handicap.
10.2 - Accompagnement des démarches de RQTH
Par ailleurs, tout collaborateur qui l’exprime pourra être accompagné par le service QVP dans la réalisation des démarches administratives nécessaires à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé. Afin de soutenir efficacement la réalisation de telles démarches, les collaborateurs seront autorisés, à certaines conditions, à s’absenter pour réaliser les démarches nécessaires en vue de l’obtention de leur reconnaissance de travailleur handicapé, sans qu’aucune réduction ne soit opérée sur leur rémunération. Ils devront motiver la nécessité de réaliser de telles démarches par la production de justificatifs, de quelque nature que ce soit, tels qu’une convocation, un courrier ou un courriel. Le Groupe Actual s’engage en outre à mettre en relation les collaborateurs concernés avec un service externalisé d’assistance sociale. De même, le service QVP du Groupe s’engage à entretenir une communication plus étroite avec les collaborateurs en situation de handicap, afin que ces derniers soient parfaitement informés de leurs droits et que leur situation soit prise en considération à chaque fois que nécessaire, tout au long de leur parcours professionnel.
10.3 - Maintien dans l’emploi
Des actions structurées et rigoureuses pilotées par le service QVP seront mises en place, en lien avec le collaborateur lui-même et l’ensemble des acteurs susceptibles d’accompagner la démarches (Direction des Ressources Humaines, Manager, Services de Santé au Travail), afin d’adapter les postes de travail et pérenniser à chaque fois que possible l’emploi du collaborateur, à l’occasion de l’une des situations suivantes :
l’évolution du handicap d'un collaborateur ;
l’existence d’une situation de travail susceptible de compromettre le maintien dans l'emploi du collaborateur ;
l'affectation d'un travailleur en situation de handicap à un poste de travail.
De telles actions pourront notamment prendre la forme d’aménagements de poste, d’aménagements organisationnels, de missions de réadaptation, de recours à une prestation de consultant ou d’expert (psychologue, ergonome, etc.), de mise en place d’un bilan de capacités, d’un tutorat, d’une assistance d’une personne tierce, ou de toute autre mesure adaptée à la situation du poste et du handicap et favorisant le maintien dans l’emploi.
10.4 - Retour à l’emploi après un arrêt de travail
Il est fait le constat qu’à la suite d’un arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours, il est fréquemment nécessaire d’anticiper le retour du collaborateur en structurant sa réintégration dans son poste de travail en concertation avec le Service de santé au travail, le Manager et la Direction des Ressources Humaines. Cet accompagnement doit permettre au collaborateur concerné de se sentir soutenu dans l’épreuve de sa maladie ou de son handicap et attendu dans sa reprise de poste. En cas d’évolution de la situation du collaborateur lors de sa reprise du travail, il sera engagé une réflexion sur le poste de travail et précisé les modalités du retour. Le service QVP identifiera les éléments susceptibles de favoriser le retour du collaborateur et mettra en place, le cas échéant, les démarches de prévention des risques favorisant le maintien du collaborateur à son poste de travail.
10.5 - Jours complémentaires rémunérés
Sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise et, sur présentation des justificatifs (convocation ou justificatifs médicaux), le salarié souhaitant obtenir une reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé pourra bénéficier d’autorisation d’absence, sans perte de rémunération, afin de monter son dossier administratif ou satisfaire des rendez-vous médicaux, avant ou après la reconnaissance de son Handicap. Cette autorisation d’absence aura une durée de deux jours pour le montage administratif de dossiers et la tenue de rendez-vous médicaux, avant ou postérieurement à la reconnaissance du Handicap du collaborateur. Ce dernier devra fournir les justificatifs appropriés, notamment un courrier de convocation ou un justificatif médical.
ARTICLE 11 - GESTION DES INCIVILITÉS ET AGRESSIONS
Les Parties au présent Accord font le constat que les incivilités et les agressions vécues au travail nuisent à la qualité de vie au travail, tant sur le plan individuel que collectif. Elles ont des conséquences néfastes sur le bien-être des collaborateurs et leur motivation. Le Groupe ACTUAL entend faire une priorité de la lutte contre les incivilités et les agressions subies par les collaborateurs lors de l’exercice de leurs missions.
Aussi, il est mis en place par le présent Accord un ensemble de mesures visant à traiter de tels agissements et à accompagner les personnes qui en sont victimes, afin de prévenir et répondre à ce genre de situation.
11.1 - Actions de formation et de sensibilisation
Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs, en particuliers les plus exposés, seront déployés, concernant les thèmes suivants : . la communication bienveillante,. la gestion des conflits,. les bonnes pratiques de respect mutuel au travail,. les comportements appropriés à adopter et la gestion constructive des tensions.
11.2 - Mise en place d’une Charte relative à la lutte contre les incivilités et les agressions au travail
Il sera élaboré une Charte relative à la lutte contre les incivilités et les agressions au travail, comportant des règles concrètes de comportement à adopter par l’ensemble des collaborateurs, dans l’exercice de leurs fonctions. Cette Charte aura valeur de règlement intérieur et sera soumise, le cas échéant, à la consultation des Comités sociaux et économiques.
11.3 - Prise en charge des victimes et mise en place d’actions correctives et préventives
Les collaborateurs victimes d’incivilités ou d’agressions lors de l’exercice de leurs fonctions seront accompagnés par le service externalisé de soutien psychologique, ainsi que par le service QVP du Groupe ACTUAL. Le traitement des situations d’incivilités et d’agressions donnera lieu à une prise en charge rapide et proportionnée par l’entreprise, au niveau le plus adapté, moyennant une enquête et la mise en place d’actions correctives et préventives. Selon les situations, pourront notamment être mises en place des mesures organisationnelles, des mesures logistiques et d’aménagement des locaux, des mesures de prévention telles que la mise en place de boutons SOS, d’un dispositif de télésurveillance, ainsi que des mesures de formation. La mise en œuvre de ces mesures sera pilotée par le service QVP du Groupe, en concertation avec les Directeurs Opérationnels. Les programmes de formation relatifs à la prévention et à la gestion des incivilités internes et externes seront renforcés et promus.
11.4 - Évaluation spécifique du DUERP
Par ailleurs, lors de l’évaluation des risques professionnels, via le DUERP, une évaluation spécifique sur le thème des incivilités et des agressions au travail permettra d’identifier les sites à risques et considérés comme prioritaires s’agissant des actions à mettre en place.
Titre III
DISPOSITIFS D'INTÉGRATIONET FAVORISANT LA RECONNAISSANCE ET L'ÉCOUTE DU COLLABORATEUR
Les Parties signataires reconnaissent que l’amélioration de la Qualité de vie au Travail passe par la mise en place de dispositifs d’intégration et de promotion des collaborateurs, garantissant une parfaite objectivité et égalité de traitement, exempte de toute disrimination. Les attentes des collaborateurs pour une plus forte mobilité interne et l’intérêt que peut avoir pour l’entreprise la recherche d’une fidélisation des collaborateurs, incitent à la mise en place de mesures offrant des possibilités de mutations au sein des filiales du Groupe ACTUAL, ainsi que d’un ensemble de dispositifs reconnaissant l’ancienneté des collaborateurs au sein du Groupe.
ARTICLE 12 – RECRUTEMENT ET INTÉGRATION
Il résulte de l’amélioration de la Qualité de vie au travail dont le présent Accord est l’objet, qu’aucune forme de discrimination ne soit tolérée au sein du Groupe ACTUAL, qu’il s’agisse des conditions d'accès à l'emploi, des mesures de promotion, que de la politique salariale et des autres déterminants des conditions de travail. Le Groupe ACTUAL considère que la mixité, la diversité et l'égalité de traitement constituent des facteurs d'enrichissement humain et de cohésion sociale pour les collaborateurs, ainsi que des sources de progrès économique et social. Il est rappelé en ce sens, en application des dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail, que :“Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (...) notamment en matière de rémunération, (...) de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.“ Le principe d'Égalité de traitement, en particulier entre les femmes et les hommes, constitue un enjeu essentiel en faveur de la mixité professionnelle et doit être appréhendé aussi bien lors du recrutement qu’à l’occasion de l’exécution du contrat de travail.
12.1 - Processus de recrutement
Le processus de recrutement est le même pour toutes les entités du Groupe ACTUAL et les critères de sélection, strictement identiques, sont exclusivement fondés sur les aptitudes, le potentiel d'évolution, l'expérience professionnelle et les qualifications des candidats. Les informations écrites ou orales récoltées au cours de l'entretien d'embauche se limitent à apprécier les compétences du candidat à occuper l'emploi proposé, tel qu’il est décrit au sein de la fiche de poste, qui liste les compétences requises, les tâches inhérentes au poste, les aptitudes nécessaires, ainsi que les éventuelles contraintes et nécessités liées à l'environnement de travail. Ces dispositions s’appliquent également aux conditions d’accès aux stages ou aux contrats de formation en alternance.
12.2 - Offres d'emploi
Le Groupe ACTUAL s’engage à ce que le contenu rédactionnel de toutes les offres d'emploi, tant en interne qu'en externe (CDI, CDD, contrat de formation en alternance) soit non sexué, sans référence à l'âge, et présente une formulation objective et non discriminante.
12.3 - Principe d'égalité de rémunération
En application du principe d'égalité de rémunération, les décisions relatives à la gestion des rémunérations reposent sur des critères professionnels fondés sur des mesures strictement objectives. Lors de l'embauche, le Groupe garantit un salaire équivalent, pour un même niveau de poste, de responsabilités, de formation, d'expérience et de compétences professionnelles, sans distinction de sexe et dans le respect des principes de non-discrimination.
12.4 - Évolution de carrière et promotion
La politique de gestion des carrières du groupe ACTUAL permet d'offrir à chaque collaborateur des opportunités de développement professionnel. La promotion professionnelle, qu'elle soit horizontale ou verticale, constitue un levier essentiel afin de garantir l'engagement, la motivation et la fidélisation des talents, tout en répondant aux besoins du groupe en termes de compétences et de performance. Le groupe ACTUAL veille d'une façon générale au respect de l'égalité de traitement pour l'ensemble de ses collaborateurs, en ce qui concerne notamment les possibilités d'évolution de carrière professionnelle et de promotion, en particulier entre les femmes et les hommes. Les critères d'évaluation professionnelle, d'évolution et d'orientation de carrière sont fondés exclusivement sur la reconnaissance des aptitudes, de l'expérience, de la performance et des qualités professionnelles. Les procédures internes et les mesures mises en place au sein du groupe ACTUAL permettent à chaque collaborateur d’évoluer, selon ses aspirations et ses performances, tout en prenant en compte les besoins de l’entreprise et les opportunités de formation. Les collaborateurs sont accompagnés à chaque étape de leur évolution de carrière au sein de leur entreprise et au sein du groupe.
12.4.1 - Évaluation des compétences et des performances
Chaque collaborateur bénéficie d’un suivi régulier de ses performances, notamment au moyen d’un entretien annuel, mené par son manager. L’entretien annuel permet à chaque collaborateur de s’accorder un temps de réflexion, de recul et d’échange avec son manager, concernant notamment l’année écoulée et la projection au cours de l’année suivante. Il permet d’identifier les objectifs et les actions à mettre en place, ainsi que d’éventuelles perspectives d’évolution.
12.4.2 - Plan de formation et de développement
La formation continue permet d’accompagner les projets de promotion et d’évolution de carrière. Le Groupe ACTUAL garantit le principe général d'égalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle qui s'appuie sur l'entretien annuel ou professionnel de chaque salarié. L'accès à la formation professionnelle est en effet un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des carrières et l'évolution professionnelle des hommes et des femmes. Le Groupe veillera à maintenir les acquis et niveaux obtenus par les collaborateurs initialement ou par le biais de la formation professionnelle, par des recyclages réguliers, afin de maintenir leur employabilité et leur polyvalence. Cette volonté de faire monter en compétences les collaborateurs et de leur permettre l'acquisition de nouvelles qualifications amène le groupe ACTUAL à proposer plusieurs formations ciblées, propre aux savoir-être, à la diffusion de la culture d’entreprise, de ses valeurs et principes manageriaux mais aussi propre aux métiers et répondant aux besoins d’évolution, notamment dans les domaines suivants :
Management et Culture du Groupe : Programme Manager
Commerce et relation-client : Prospection/conquête, Négociation/Fidélisation, Techniques de vente.
Management et pilotage : Pilotage de l’activité commerciale, Pilotage de la rentabilité BU, Les fondamentaux du management opérationnel.
Gestion des ressources humaines : Recrutement, Accompagnement et fidélisation.
12.4.3 - Accès aux opportunités de mobilité interne
Afin de favoriser l'évolution professionnelle, il est favorisé au sein du groupe ACTUAL la mobilité interne. Les postes vacants au sein du groupe sont communiqués de manière claire et transparente et accessibles via une plateforme interne dénommée “Bourse à l’Emploi (BAE)”, afin que chaque collaborateur puisse en prendre connaissance et y postuler, en application des dispositions de l’article 13 du présent Accord.
12.5 - Entretiens professionnels
Le manager aborde systématiquement lors des entretiens professionnels les possibilités d'évolution du collaborateur en fonction du souhait de ce dernier, de son niveau d'aptitude professionnelle, de ses compétences et des postes disponibles ou à venir dans l'entreprise. A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie au moins tous les deux ans d'un entretien professionnel, y compris s’agissant d’un salarié en contrat de formation en alternance. Cet entretien professionnel est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien est le moment privilégié où le collaborateur peut évoquer avec sa hiérarchie, ses souhaits d'évolution et de mobilité géographique ou fonctionnelle, ainsi que les éventuels problèmes rencontrés dans l'exercice de ses fonctions. Il ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié, contrairement à l'entretien individuel d'évaluation.
12.6 - Intégration dans l'entreprise
L’intégration est une étape fondamentale pour le nouveau collaborateur en ce qu’elle lui permet de trouver sa place au sein du groupe, de se familiariser avec son nouvel environnement de travail et marque son sentiment d’appartenance au groupe. L'intégration se compose notamment :
de la remise d'un livret de bienvenue visant à présenter le groupe, son ADN et ses valeurs ;
d’un séminaire d’intégration au cours de la première année d’entrée en fonction, à destination des nouveaux collaborateurs ;
et de sessions de formations d‘intégration visant l’acquisition des notions essentielles à connaître et à maîtriser pour l’exercice du métier du collaborateur.
ARTICLE 13 – MOBILITÉ INTRAGROUPE
ACTUAL favorise la mobilité professionnelle de ses collaborateurs au sein du groupe, comme constituant un enjeu crucial de la politique des Ressources humaines, afin de faire face à une évolution continue des métiers et aux aspirations désormais fréquentes des collaborateurs de changer de fonctions en cours de leur carrière. La mobilité intragroupe permet de diversifier les compétences des collaborateurs, de favoriser la synergie entre les filiales du groupe, d’optimiser la gestion des effectifs au plus près des besoins des activités, ainsi que de fidéliser et motiver les salariés. Elle participe à valoriser l’image du groupe, au travers du dynamisme qu’elle véhicule. Afin de donner de la visibilité des postes à pourvoir dans l'ensemble des sociétés du groupe, une “Bourse à l’emploi” (BAE), accessible à l’ensemble des collaborateurs, recense les offres d’emploi de toutes les entités du groupe pour lesquelles les collaborateurs peuvent présenter leur candidature, après en avoir informé leur manager. Le parcours de recrutement et d’information des candidats à toutes les étapes du recrutement, qu’ils soient retenus ou non, sont identiques quelle que soit l’entité du groupe et l’origine de la candidature. Il comprend au moins deux entretiens qui ont vocation à décrire au candidat les caractéristiques du poste à pourvoir, à apprécier le projet de mobilité interne et la motivation du collaborateur, la correspondance entre ses aspirations, son profil, et les besoins spécifiques du poste à pourvoir. Des tests ou des évaluations complémentaires peuvent être proposés au collaborateur qui candidate au poste à pourvoir, afin de mesurer les compétences techniques requises. A la suite des entretiens et des éventuelles évaluations, la décision est communiquée au candidat et il lui est, le cas échéant, formulé par écrit les modalités de sa mobilité (évolution contractuelle, date de prise de fonction, formation éventuelle, accompagnement à l'intégration, etc.). Un plan de passation est enfin mis en place, afin d’assurer une transition fluide entre les anciennes et les nouvelles responsabilités du collaborateur. Ce plan peut inclure un transfert des connaissances et des responsabilités à un collègue ou à son manager, ainsi qu’un programme d’intégration dans le nouveau poste en vue de vérifier l'adaptation et l'efficacité de la mobilité professionnelle mise en oeuvre.
ARTICLE 14 – RECONNAISSANCE
Le Groupe ACTUAL est désireux de reconnaître l’engagement, la fidélité et la contribution des collaborateurs à l’activité de l’entreprise et de valoriser son travail. La reconnaissance du collaborateur constitue un facteur de motivation et de fidélisation. Elle leur offre un contexte propice à l’épanouissement dans le travail, favorisant la progression de chacun, la montée en compétences et le développement des carrières. Il est mis en place à cette fin au sein du Groupe ACTUAL, un dispositif de reconnaissance de l’ancienneté du collaborateur, avec l’objectif de récompenser les collaborateurs permanents.
14.1 - Congés d’ancienneté
Les collaborateurs ayant une ancienneté au sein du groupe supérieure ou égale à cinq ans, se verront attribuer des jours d'ancienneté, à compter du mois de leur anniversaire professionnel, selon les modalités suivantes :
Nombre d’années d’ancienneté
Congé(s) d’ancienneté attribué(s) chaque année (*)
Ancienneté ≥ à 5 ans et < 10 ans 1 jour Ancienneté ≥ à 10 ans et < 15 ans 2 jours Ancienneté ≥ à 15 ans et < 20 ans 3 jours Ancienneté ≥ à 20 ans et < 25 ans 4 jours Ancienneté ≥ à 25 ans 5 jours (*) nombre de jours applicable pour un salarié à temps plein. Le nombre de jours de congés d’ancienneté dû pour chaque tranche d’ancienneté n’est pas cumulable avec les jours de congés d’ancienneté dus, le cas échéant, pour les tranches d’ancienneté inférieures. Ces jours sont acquis à partir du mois d’anniversaire professionnel et sont à prendre dans les douze mois qui suivent, y compris le mois de l’acquisition. A défaut de prise dans ce délai, ces jours sont perdus. Dans l’hypothèse où le collaborateur a accès à un Compte épargne-temps, les jours de congés d’ancienneté ne pourront venir alimenter un tel compte. Pour ce qui concerne les salariés à temps partiel pouvant prétendre à des jours de congés d’ancienneté, le nombre de jours de congés indiqué ci-dessus sera proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail, rapportée à la durée légale de travail, puis arrondi au demi-jour de congé le plus proche.
14.2 - Prime d’ancienneté
Les collaborateurs ayant une ancienneté au sein du groupe supérieure ou égale à quinze ans, bénéficieront, au cours du mois d’anniversaire professionnel, d’une prime d’ancienneté dont les modalités sont les suivantes :
Ancienneté
Montant brut de la prime attribuée au cours du mois d’anniversaire professionnel (*)
15 ans 500 € 20 ans 750 € 25 ans 1.000 € 30 ans 1.500 € 35 ans 1.750 € 40 ans 2.000 € (*) Dans l’hypothèse où cette prime est versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail, son montant prendra la forme d’une gratification et bénéficiera du régime social applicable en pareille situation. Le montant de la prime d’ancienneté attribuée à chaque seuil ancienneté mentionné ci-dessus, n’est versé qu’une seule fois à chaque salarié bénéficiaire, au moment de l’atteinte du nombre d’années requis. Pour les salariés à temps partiel, ce montant est proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail, rapportée à la durée légale de travail. Les salariés dont la durée de travail est décomptée en jours, sur la base d’une convention individuelle de forfait prévoyant un nombre de jours inférieur à 218 jours par an, bénéficient d’un montant de prime d’ancienneté proratisé en fonction du nombre de jours prévus au sein de leur convention de forfait. Les montants de prime d’ancienneté définis ci-dessus ne sont pas cumulables entre eux, au moment du même anniversaire professionnel.
14.3 - Médaille d’honneur du travail
Le Groupe ACTUAL valorise l’ancienneté des collaborateurs en les accompagnant en vue de l’attribution d’une médaille d’honneur du travail, frappée et gravée au frais de l’entreprise, qui a pour but de récompenser l'ancienneté de services au sein du Groupe, la qualité des initiatives prises dans l'exercice de ses fonctions ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Médaille d'argent : ancienneté au sein du Groupe Actual de 20 ans
Médaille de vermeil : ancienneté au sein du Groupe Actual de 30 ans
Médaille d'or : ancienneté au sein du Groupe Actual de 35 ans
Grande médaille d'or : ancienneté au sein du Groupe Actual de 40 ans.
Les dispositions arrêtées par le présent accord prévalent sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions antérieures, qu’elles complètent ou modifient. Elles forment un ensemble équilibré qui ne saurait être mis en œuvre de manière partielle ou fractionnée. Dès la date de son entrée en vigueur, les stipulations du présent accord de groupe se substituent de plein droit aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement, dans les entreprises et établissements compris dans le périmètre de cet accord, en application de l’article L. 2253-5 du code du travail.
ARTICLE 15 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2025
, à l’exception des dispositions de l’article 14.2 du présent accord, relatives à la mise en place d’une prime d’ancienneté, qui trouveront à s’appliquer depuis le 1er janvier 2025.
ARTICLE 16 - SUIVI
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires. En cas de difficulté dans l’application du présent accord, l’une des organisations syndicales signataires ou la Direction de l’entreprise en saisira les autres signataires. En cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.
ARTICLE 17 - RÉVISION, DÉNONCIATION
Il est fait application des procédures et modalités énoncées par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L. 2261-9 du code du travail, relatives aux procédures de révision et de dénonciation des accords collectifs.
ARTICLE 18 - PUBLICITÉ
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre du présent accord. Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises. Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Le personnel sera informé du présent accord, selon les voies habituelles d’affichage.
FAIT À LAVAL, Le 22 avril 2025,
Pour l’organisation syndicale CFTC,
Pour l’organisation syndicale CFDT,
Pour l’organisation syndicale FO,
Pour l’organisation syndicale CGT,
Pour l’organisation syndicale CFE CGC,
Pour le Groupe ACTUAL,
Annexe
Liste des entités juridiques du groupe ACTUAL
dans le champ d’application du présent avenant
DÉNOMINATION SOCIALE
Forme juridique
SIREN
Adresse du siège social
ACTUAL GROUP SUPPORT SNC 927577973 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GROUP FORMATION SNC 927584698 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FORMATION COMPÉTENCES SNC 815148085 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTOFFICE SNC 803928613 34 Place de la Gare 53000 LAVAL TEAM ACTUAL SARL 508125275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL PHONE OCEAN SNC 378155733 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL TEAM ACTUAL ULTIM SNC 414889832 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION SUPPORTS SNC 538438318 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTESSE OUEST SNC 538447152 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ASSOCIATION ESUP GROUP ASSOCIATION 807993019 22 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX ENVERGURE SAS 530 149 038 23, rue Olivier Métra 75020 PARIS ASSOCIATION ENVERGURE ASSOCIATION 344 656 277 7, rue Nicolas Robert 93600 AULNAY–SOUS–BOIS ENVERGURE SUD OUEST SAS 352 018 337 52, rue Turgot 87000 LIMOGES ACTUAL TALENT ANIMATION SNC 927600536 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TALENT MANAGEMENT SNC 927612721 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL TALENTPEOPLE SASU 479575854 100-101 Terrasse BoieldieuTour Franklin - Paris La Défense 92800 PUTEAUX
BATENBORCH INTERNATIONAL SAS 420705220 4, boulevard de Montmartre 75009 PARIS ACT4SKILLS SAS 823359146 200, avenue Jean Jaurès 69007 LYON CLÉMENTINE SAS 431716208 65, rue Turbigo 75003 PARIS SAVEN SAS 808841183 79, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS UPSKILLS SARL 507946382 60, rue de l‘Arcade 75008 PARIS CCLD SOLUTIONS RH SASU 532814118 200, avenue Jean Jaurès 69007 LYON KOBALTT SNC 844873521 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS KOBALTT EXPERT SASU 512274937 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS UP SKILLS SASU 482858362 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS EXPECTED SAS 891041782 Wood park, bâtiment E 274, avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL KHR SNC 844875864 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS KOBALTT NORD EST SASU 512275397 12, rue Wilson 57000 METZ KNE SNC 847515236 3, avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM UP SKILLS MARSEILLE 1140 SNC 922250154 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 1136 SNC 922231360 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3301 SNC 922207238 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3300 SNC 922207121 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS RENNES 3306 SNC 922216767 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3303 SNC 922207469 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS TOULOUSE 3315 SNC 922216734 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS NICE 3310 SNC 922180955 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3316 SNC 922096979 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3304 SNC 922207550 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 1137 SNC 922255732 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS PARIS 3302 SNC 922207345 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS GRENOBLE 3311 SNC 922180963 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS LILLE 3314 SNC 922213897 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS LYON 3307 SNC 922180948 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS NANTES 1138 SNC 922231410 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS MONTPELLIER 1141 SNC 922271192 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS STRASBOURG 3317 SNC 922161328 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS BORDEAUX 3309 SNC 922216742 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL UP SKILLS METZ 1139 SNC 922231493 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EMPLOI SUPPORTS SNC 927573998 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EMPLOI SERVICES SNC 927612705 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EMPLOI ANIMATION SNC 927572834 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EMPLOI MANAGEMENT SNC 927576132 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EMPLOI COMPÉTENCES SNC 927578419 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVENTS SNC 915369912 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE HAVRE 30 SNC 892071150 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 1089 SNC 922484431 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 1090 SNC 922289079 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL RENNES 1091 SNC 922253224 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT BRIEUC 1094 SNC 922254859 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE BN 1102 SNC 922138813 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAEN 1021 SNC 922061098 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDERNEAU 1045 SNC 922134713 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDIVISIAU 1046 SNC 922140397 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAMBALLE SNC 830019170 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH ANIMATION 202 SNC 803690759 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL ANIMATION BRETAGNE NORMANDIE 204 SNC 805236924 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION NATIONAL 213 SNC 824089676 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS MEDICAL 1064 SNC 922134754 12 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAMBALLE 1044 SNC 922140389 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CONCARNEAU 1032 SNC 922060520 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 SNC 842144784 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH CDI TP 440 SNC 842477531 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL EVREUX 470 SNC 892106824 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REDON 494 SNC 892107541 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHERBOURG 495 SNC 892087834 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VANNES 1114 SNC 922178017 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL SETT GRAND OUEST 1119 SNC 922255724 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BREST 1019 SNC 922058466 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT MALO 703 SNC 908463615 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAVAL SNC 518012083 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 920 SNC 830040424 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 928 SNC 830040259 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH LORIENT 1120 SNC 922255716 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL NANCY 10 SNC 892071382 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL METZ 12 SNC 892071267 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 17 SNC 892071531 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TROYES 21 SNC 892071507 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REIMS 22 SNC 892071465 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SCHILTIGHEIM 31 SNC 892107657 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION GRAND EST 211 SNC 811762954 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP GRAND EST 437 SNC 842145419 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEDAN 491 SNC 892107715 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAMBRAI 601 SNC 892069576 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUBAIX 607 SNC 892069931 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL RENNES 608 SNC 892070012 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LILLE 609 SNC 892070079 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCIENNES 612 SNC 892070210 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ARRAS 13 SNC 892070707 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE LILLE 1122 SNC 922208590 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONT SAINTE MAXENCE 1087 SNC 922258892 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOULOGNE SUR MER 1017 SNC 922063128 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAMBRAI 1022 SNC 922060744 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LILLE 1058 SNC 922099049 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCIENNES 1112 SNC 922178033 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AMIENS 1003 SNC 922023254 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEAUVAIS 1009 SNC 922058508 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE HAVRE 1163 SNC 922208483 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVREUX 1178 SNC 982636482 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT MALO 1215 SNC 982659062 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANCY 1147 SNC 922247978 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL METZ 1211 SNC 982645632 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 1151 SNC 922116207 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TROYES 1154 SNC 922116298 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REIMS 1155 SNC 922341029 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SCHILTIGHEIM 1164 SNC 922208426 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEDAN 1188 SNC 982630261 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAMBRAI 1195 SNC 982641011 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUBAIX 1201 SNC 982659674 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL RENNES 1202 SNC 982671521 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LILLE 1203 SNC 982641524 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ARRAS 1148 SNC 922248018 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANCENIS 23 SNC 892070749 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANGERS 603 SNC 892069683 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANNECY 45 SNC 892106576 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANTONY 617 SNC 892070517 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AULNAY 622 SNC 908354673 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BONNEVILLE 477 SNC 892106691 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOURG EN BRESSE 29 SNC 892070954 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARQUEFOU 604 SNC 892069741 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALLANS 24 SNC 892071093 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GENNEVILLIERS 613 SNC 892070277 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHE 602 SNC 892068552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 600 SNC 892069477 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES ACHARDS 568 SNC 880018494 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 15 SNC 892107004 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 20 SNC 892087693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 393 SNC 839132693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MACHECOUL 492 SNC 892107087 34 Place de la Gare 53000 LAVAL ACTUAL MANTES 471 SNC 892107145 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIGENNES 493 SNC 892087727 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 44 SNC 892107046 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTIGNY 18 SNC 892071358 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES HRT 606 SNC 892069857 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 472 SNC 892107426 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 473 SNC 892107467 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REZE 605 SNC 892069816 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUSSILLON 47 SNC 892107590 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ITS 614 SNC 892070327 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT GRENOBLE 46 SNC 892107855 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT PARIS 49 SNC 892107897 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THONON 478 SNC 892108069 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TRIGNAC 610 SNC 892069352 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCE 16 SNC 892069071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TAVERS 1100 SNC 922289806 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLOIS 1014 SNC 922058342 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION CENTRE 212 SNC 820131803 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORGERES EN BEAUCE SNC 827616707 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOURS 1111 SNC 922178009 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE BLOIS 1101 SNC 922138805 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT AIGNAN 1093 SNC 922254248 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORLÉANS 1076 SNC 922253232 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 967 SNC 830100673 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAVIGNY SUR ORGE 1098 SNC 922289780 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE CDG 1116 SNC 922218060 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE ORLY 1117 SNC 922177993 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 08 1078 SNC 922254578 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE PARIS 03 1105 SNC 922138839 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 12 1080 SNC 922254495 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 SNC 805237187 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CERGY 1121 SNC 922183405 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP IDF-HDF 432 SNC 842145310 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MOISSY CRAMAYEL 1065 SNC 922134788 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONTOISE 1088 SNC 922258918 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BUSSY SAINT GEORGES 1020 SNC 922062740 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORMANT 1069 SNC 880018502 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 11 1079 SNC 922254230 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS LA DEFENSE 616 SNC 892070434 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 621 SNC 908354657 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORLY 623 SNC 908354715 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 705 SNC 908463631 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NEMOURS 722 SNC 908463763 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TREMBLAY 624 SNC 908354731 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SABLE SUR SARTHE 1092 SNC 922254552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 1096 SNC 922258900 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE PDL 1104 SNC 922138821 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VILLAINES LA JUHEL 1115 SNC 922178058 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANGERS 1005 SNC 922023270 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COMPETENCES SNC 801784653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 1097 SNC 922302484 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALLET 1113 SNC 922177969 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORTAGNE 1070 SNC 922289814 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ALENÇON 1002 SNC 922023262 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PAYS DE LOIRE 430 SNC 842144701 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 475 SNC 892107400 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE LUDE 1050 SNC 922098967 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 1071 SNC 922254529 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT NAZAIRE 1095 SNC 922289772 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE LAVAL 1103 SNC 922177555 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 1047 SNC 922196092 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEGRE 1099 SNC 922289798 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES SABLES D'OLONNE 1056 SNC 922099015 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAYS DE LA LOIRE SNC 880106844 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAIGU 1066 SNC 922219522 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHÂTEAU GONTIER 1028 SNC 922060488 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHOLET 1029 SNC 922060769 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ERNEE 1035 SNC 922063367 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVRON 1036 SNC 922099007 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA FERTE BERNARD 1041 SNC 922097373 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHE SUR YON 1042 SNC 922140405 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 1048 SNC 922098934 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 1049 SNC 922116421 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE MANS 1051 SNC 922138862 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES HERBIERS 1055 SNC 922097225 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PAYS DE LA LOIRE 592 SNC 880132006 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MAYENNE 1063 SNC 922134762 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 1072 SNC 922272141 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARQUEFOU 611 SNC 892070152 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INSIDE SERVICES SNC 830019212 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LONGVIC 1131 SNC 922208947 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BESANÇON 1128 SNC 922208855 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AUVERGNE RHONE ALPES 207 SNC 805237229 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 293 SNC 829739267 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GRENOBLE 372 SNC 839130903 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AUVERGNE RHONE ALPES 433 SNC 842145435 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALON 1026 SNC 922060173 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHAMBERY 1027 SNC 922063110 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT LAURENT 559 SNC 880073903 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANDRÉZIEUX BOUTHEON 1004 SNC 922023221 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL Actual Compétence 201 - ARRAS SNC 801784653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MESLAY DU MAINE 1143 SNC 922271424 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GRETZ ARMAINVILLIERS 1218 SNC 982659096 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANCENIS 1156 SNC 922116363 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANGERS 1197 SNC 982680399 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANNECY 1172 SNC 982634040 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANTONY 1209 SNC 982660995 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AULNAY 1210 SNC 982670747 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BONNEVILLE 1184 SNC 982632119 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOURG EN BRESSE 1162 SNC 922209044 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARQUEFOU 1198 SNC 982647133 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALLANS 1157 SNC 922341649 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GENNEVILLIERS 1206 SNC 982652851 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHE 1196 SNC 982642472 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 1194 SNC 982642290 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES ACHARDS 1193 SNC 982642274 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 1149 SNC 922271549 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 1153 SNC 922096953 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 1177 SNC 982638546 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MACHECOUL 1189 SNC 982629487 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MANTES 1179 SNC 982628737 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIGENNES 1190 SNC 982645624 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTELIMAR 1171 SNC 982542458 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTIGNY 1152 SNC 922116249 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES HRT 1200 SNC 982641490 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 1180 SNC 982632291 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 1181 SNC 982625691 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REZE 1199 SNC 982642480 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUSSILLON 1174 SNC 982638702 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT SÉBASTIEN 1207 SNC 982648552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT GRENOBLE 1173 SNC 982638629 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT PARIS 1176 SNC 982641219 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THONON 1185 SNC 982638686 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TRIGNAC 1204 SNC 982641268 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCE 1150 SNC 922271622 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 1127 SNC 922208814 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 39 SNC 892106519 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE 34 SNC 892106618 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BAYONNE 490 SNC 892106667 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 26 SNC 892087537 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 567 SNC 880018486 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRIVE 25 SNC 892106725 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIMOGES 474 SNC 892106865 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARPENTRAS 43 SNC 892106774 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARIGNANE 42 SNC 892107178 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MEZZAVIA 32 SNC 892107384 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAU 479 SNC 892107525 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POITIERS 27 SNC 892087446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINTES 615 SNC 892069188 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SALON DE PROVENCE 498 SNC 892087768 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT ALBI 48 SNC 892107814 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT SEPTEME 40 SNC 892107962 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TARBES 28 SNC 892071291 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 476 SNC 892108184 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THOUARS 1106 SNC 922138847 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 1084 SNC 922254867 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 1015 SNC 922077110 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PÉRIGUEUX 1082 SNC 922253539 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 1074 SNC 922254537 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AQUITAINE 208 SNC 805237112 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GIRONDE 1039 SNC 922060413 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 1052 SNC 922116496 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 1053 SNC 922097217 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AQUITAINE 434 SNC 842145328 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHELLE 1043 SNC 922140371 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEGLES 1085 SNC 922423298 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC 1030 SNC 922060421 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC MSA 1031 SNC 922099023 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 1075 SNC 922272075 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 1086 SNC 922423413 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BÈGLES 1010 SNC 922058482 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 1016 SNC 922058300 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INSIDE PESSAC 1040 SNC 922097365 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRESSUIRE 1018 SNC 922058417 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIBOURNE 1057 SNC 922099031 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 1024 SNC 922060371 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAUILLAC 1081 SNC 922254503 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL L'ISLE JOURDAIN 33 SNC 892107244 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NÎMES 35 SNC 892107277 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 38 SNC 892108119 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAMIERS 1077 SNC 922254560 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GAILLAC 1038 SNC 922060462 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BÉZIERS 1011 SNC 922058458 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION OCCITANIE 209 SNC 805237039 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP OCCITANIE 435 SNC 842145377 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EAUNES 1034 SNC 922060397 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BIAS 535 SNC 880071105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLAGNAC 1013 SNC 922058441 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAUBAN 1067 SNC 922255484 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARMANDE 538 SNC 880071238 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AGEN 1001 SNC 922022629 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PERPIGNAN 1083 SNC 922254545 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 1006 SNC 922023247 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 1108 SNC 922271994 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 1109 SNC 922178025 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTPELLIER 1068 SNC 922254610 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 1110 SNC 922178041 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARBONNE 963 SNC 830038766 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARTIGUES 36 SNC 892107335 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARTIGUES 37 SNC 892107376 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 41 SNC 892107293 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE SUD 1118 SNC 922254602 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PACA 210 SNC 805237401 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CORSE 1033 SNC 922061296 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 1062 SNC 922196274 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 380 SNC 839132321 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 383 SNC 839132339 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL DELTA 384 SNC 839132446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 386 SNC 839130432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 405 SNC 839132966 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PACA 436 SNC 842145302 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAVAILLON 1025 SNC 922061072 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 1060 SNC 922097290 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 1107 SNC 922138797 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BASTIA 1008 SNC 922022926 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CANNES 1023 SNC 922097241 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 1073 SNC 922254875 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FRÉJUS 1037 SNC 922098975 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AVIGNON 1007 SNC 922023239 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 1061 SNC 922272026 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 19 SNC 892070780 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARMANDE 1059 SNC 922097308 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BIAS 1012 SNC 922058490 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PORTO-VECCHIO 1033 SNC 922061296 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CASTELNAUDARY 1220 SNC 982688723 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 1167 SNC 922271945 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE 1165 SNC 922208350 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BAYONNE 1187 SNC 982632051 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 1159 SNC 922169875 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 1192 SNC 982636144 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRIVE 1158 SNC 922271754 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIMOGES 1182 SNC 982629701 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MANOSQUE 1170 SNC 922138789 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARIGNANE 1169 SNC 922174552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MEZZAVIA 1212 SNC 982645699 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAU 1186 SNC 982632085 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POITIERS 1160 SNC 922271846 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ACTUAL SAINTES 1208 SNC 982646218 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SALON DE PROVENCE 1214 SNC 982648586 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT ALBI 1175 SNC 982638652 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT VITROLLES 1168 SNC 922138771 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TARBES 1161 SNC 922208525 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 1183 SNC 982642068 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 497 SNC 892 088 014 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GRETZ ARMAINVILLIERS 1218 SNC 982 659 096 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS MEDICAL MELUN 1228 SNC 982 703 795 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS MEDICAL LAGNY 1227 SNC 982 664 476 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL Actual Recrutement National 1215 SNC 982 659 062 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL Actual Pornic 1221 SNC 982 650 590 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS CLERMONT 1226 SNC 982 662 140 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PORTO-VECCHIO 1033 SNC 922 061 296 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CASTELNAUDARY 1220 SNC 982 688 723 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CALLIAN 1202 SNC 982 671 521 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS MEDICAL GUADELOUPE 1145 SNC 922 251 905 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 83 1134 - CALLIAN SNC 922 231 295 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL NEUTRAL RH SAS 823 143 557 19, rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER GESTION SAS 509 536 082 19, rue des Alouettes 95600 EAUBONNE EXPER.H 45 SAS 501 445 605 19, rue des Alouettes 95600 EAUBONNE ERGOS 02 1130 SNC 922 208 921 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER VAL DE REUIL 2.110 SNC 922 281 514 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CEL SARL 980007801 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ABBEVILLE 2001 SNC 922020219 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ANGERS 2002 SNC 922023288 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ANGOULEME 2003 SNC 922020078 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ARTIGUES 2004 SNC 922019112 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER AUBIERE 2005 SNC 922019211 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BEAUNE 2006 SNC 922023296 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BEAUVAIS 2007 SNC 922022900 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BOLLENE 2008 SNC 922019351 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BORDEAUX 2009 SNC 922022884 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BOURGES 2010 SNC 922058383 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BOVES 2011 SNC 922058359 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BRETIGNY SUR ORGE 2012 SNC 922058367 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER BRON 2013 SNC 922058391 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CAEN 2014 SNC 922058375 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CAULNES 2015 SNC 922058409 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CHAMBLY 2016 SNC 922058425 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CHARLEVILLE MEZIERES 2017 SNC 922058433 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CHÂTEAU GONTIER 2018 SNC 922058334 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CHATEAUNEUF SUR LOIRE 2019 SNC 922058326 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CHATEAUROUX 2020 SNC 922058292 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER COLMAR 2021 SNC 922062757 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER COMPIÈGNE 2022 SNC 922058516 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER CORBEILLE ESSONNES 2023 SNC 922045174 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER DIJON 2024 SNC 922062385 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER DOLE 2025 SNC 922063102 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER DUNKERQUE 2026 SNC 922062138 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER FONTENAY SUR EURE 2027 SNC 922060751 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER FOURMIES 2028 SNC 922061056 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER GOBLEY 2029 SNC 922060447 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER GRENOBLE 2030 SNC 922097340 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER GRUCHET LE VALASSE 2031 SNC 922063359 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER HARFLEUR 2032 SNC 922060777 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER HAZEBROUCK 2033 SNC 922060496 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LA ROCHE SUR YON 2034 SNC 922060512 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LA ROCHELLE 2035 SNC 922060405 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LASSAY LES CHÂTEAUX 2036 SNC 922097357 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LE MANS 2037 SNC 922121546 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LE MANS 2038 SNC 922098959 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LE NEUBOURG 2039 SNC 922138904 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LE PLESSIS BOUCHARD 2040 SNC 922138763 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LENS 2041 SNC 922137252 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LILLE 2042 SNC 922138458 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LOCMINE 2043 SNC 922138896 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LOGNES 2044 SNC 922136825 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LYON 2045 SNC 922135348 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER LYON VAISE 2046 SNC 922135355 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER MÉRIGNAC 2047 SNC 922135363 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER MÉRIGNAC 2048 SNC 922155882 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER MEULAN 2049 SNC 922135371 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER MITRY MORY 2050 SNC 922097316 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER MONTAIGU 2051 SNC 922135397 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER NANTES 2052 SNC 922135389 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER NANTES 2053 SNC 922155981 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER NEUVILLE SUR SAÔNE 2054 SNC 922097191 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ORLÉANS 2055 SNC 922231469 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ORLÉANS 2056 SNC 922138888 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER OULLINS 2057 SNC 922097175 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PACY SUR EURE 2058 SNC 922135405 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PAI NANCY 2059 SNC 922135413 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PAI SAINT DIE DES VOSGES 2060 SNC 922097233 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 02 2061 SNC 922117460 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 10 2062 SNC 922098918 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 12 2063 SNC 922135421 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 14 2064 SNC 922098942 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 17 2065 SNC 922098926 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PARIS 19 2066 SNC 922096961 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PESSAC 2067 SNC 922096714 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PESSAC TERTIAIRE 2068 SNC 922097258 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PITHIVIERS 2069 SNC 922097282 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER POLIGNY 2070 SNC 922134770 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER PONTIVY 2071 SNC 922135447 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER REIMS 2072 SNC 922135439 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER RENNES 2073 SNC 922135454 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ROANNE 2074 SNC 922216718 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ROCHEFORT 2075 SNC 922216700 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ROUEN 2076 SNC 922216726 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER ROUXMESNIL BOUTEILLES 2077 SNC 922211818 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SABLE SUR SARTHE 2078 SNC 922216817 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SAINT OUEN L'AUMÔNE 2079 SNC 922216825 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SAINT POL SUR TERNOISE 2080 SNC 922216833 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SAINT QUENTIN 2081 SNC 922231378 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SAINT QUENTIN FALLAVIER 2082 SNC 922216841 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SAINT WITZ 2083 SNC 922216858 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SETE 2084 SNC 922216866 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER SULLY SUR LOIRE 2085 SNC 922216775 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER TARARE 2086 SNC 922216783 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER TOULOUSE 2087 SNC 922216791 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER VANNES 2088 SNC 922216809 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2089 SNC 922213723 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2090 SNC 922213681 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2091 SNC 922213467 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2092 SNC 922213566 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2093 SNC 922213368 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2094 SNC 922213194 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2095 SNC 922213129 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2096 SNC 922212980 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2097 SNC 922212782 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2098 SNC 922250204 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2099 SNC 922251913 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2100 SNC 922251921 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2101 SNC 922276118 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2102 SNC 922278551 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2103 SNC 922279260 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2104 SNC 922279039 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2105 SNC 922279344 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2106 SNC 922279450 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2107 SNC 922281415 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2108 SNC 922275946 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2109 SNC 922281472 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER 2110 SNC 922281514 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2111 SNC 922317482 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2112 SNC 922289061 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2113 SNC 922317474 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2114 SNC 922317466 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADINSIDE 2115 SNC 922317433 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL REFLEX NONTRON 2123 SNC 922247986 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL REFLEX PERIGUEUX 2124 SNC 922258934 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 619 SNC 892069303 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LEADER INTERIM 38 SAS 351704036 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 76 SAS 384503165 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM NORMANDIE SAS 399705094 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 33 SARL 403715998 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 42 SAS 422632513 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 4529 SAS 440405041 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 4531 SAS 440384071 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 85 SAS 448878017 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 69 SAS 449592096 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 9190 SAS 479121394 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 5902 SAS 479806127 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 7668 SAS 487580292 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM BREIZH SAS 487581696 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 88 SAS 493508741 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 5914 SAS 493517692 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 4453 SAS 493525257 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 4972 SAS 892200825 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 8413 SAS 492122536 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 14 SAS 492134218 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 75 SAS 499899003 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 91 SAS 501445522 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER PAI 54 SAS 499919801 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 6235 SAS 501445639 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADINSIDE SAS 509536157 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 7627 SAS 509936157 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 6768 SAS 509508693 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER TEMPS PARTAGE SAS 509536223 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 3331 SAS 509536256 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 7517 SAS 892238015 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 7519 SAS 509536322 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 7592 SAS 823242508 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE REFLEX INTERIM PERIGORD VERT SARL 492352901 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE APOLE PAU SASU 532292182 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 3316 SASU 524163490 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADINSIDE 2 SAS 892200924 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 2878 SAS 823242540 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE LEADER INTERIM 2878 SAS 823242540 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE ERGALIS FRANCE SAS 418108171 Wood Park Batiment E, 274 T avenue de la Marne 59706 MARCQ EN BAROEUL ERGALIS PARIS 3200 SNC 922119367 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 3201 SNC 922116991 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS BEZONS 3202 SNC 922050687 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS EVRY 3203 SNC 922061288 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CERGY 3204 SNC 922056742 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 3205 SNC 922093091 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GENNEVILLIERS 3207 SNC 922060389 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS GOUSSAINVILLE 3208 SNC 922056528 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS PARIS 3210 SNC 922058474 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 3212 SNC 922115175 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS CERGY 3213 SNC 922117155 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS IDF EST 3214 SNC 922097266 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS POISSY 3217 SNC 922052675 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SELTZ 3218 SNC 922050844 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIRIBEL 3220 SNC 922044649 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ARRAS 3221 SNC 922044227 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS TOULOUSE 3222 SNC 922084801 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS GUYANCOURT 3223 SNC 922119193 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS RENNES 3224 SNC 922060561 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS LE HAVRE 3226 SNC 922061080 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHAMBÉRY 3241 SNC 922134705 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS ECHIROLLES 3242 SNC 922134739 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ECHIROLLES 3243 SNC 922154224 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS ST PRIEST 3244 SNC 922097209 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST ETIENNE 3245 SNC 922177647 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS LYON 3248 SNC 922116918 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL APPRIEU 3250 SNC 922134697 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST POURCAIN 3251 SNC 922134689 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MOULINS 3252 SNC 922096946 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ISSOIRE 3253 SNC 922134671 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST BONNET 3254 SNC 922134663 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST SYMPHORIEN 3255 SNC 922097274 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS LILLE 3256 SNC 922138854 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FEURS 3258 SNC 922177621 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 3259 SNC 922134655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VILLEFRANCHE 3260 SNC 922161252 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS NICE 3263 SNC 922177613 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS LILLE 3265 SNC 922201751 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL HEYRIEUX 3266 SNC 922161435 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PUY 3267 SNC 922161419 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONT DU CHÂTEAU 3268 SNC 922161393 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT LAURENT 3269 SNC 922161377 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 3270 SNC 922177985 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST JUST 3271 SNC 922161369 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTBRISON 3272 SNC 922161336 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES ABRETS 3273 SNC 922161310 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONISTROL 3274 SNC 922161286 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROANNE 3275 SNC 922161260 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHASSIEU 3276 SNC 922177530 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCE 3277 SNC 922219514 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL HAGUENAU 3278 SNC 922177522 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS AIX 3280 SNC 922177514 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS VANNES 3281 SNC 922177506 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS PIERRELATTE 3283 SNC 922161302 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHAZELLES 3284 SNC 922161278 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST CHAMOND 3285 SNC 922177605 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AMBERIEUX 3287 SNC 922177589 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL STRASBOURG 3288 SNC 922177571 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONTCHARA 3291 SNC 922161351 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POUILLY 3292 SNC 922161385 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRIGNAIS 3293 SNC 922161401 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS BREST 3294 SNC 922161427 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS LA FOUILLOUSE 3295 SNC 922201108 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ST RAMBERT SUR ALBON 3297 SNC 922201272 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS NANCY 3298 SNC 922250170 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS STRASBOURG 3312 SNC 922218052 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGALIS ARRAS 3320 SNC 922201744 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST AIX 4001 SNC 922022892 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST AUCH 4002 SNC 922022918 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST BORDEAUX 4003 SNC 922023304 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST BRIGNOLES 4004 SNC 922058318 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST CAEN 4005 SNC 922090618 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST CAEN BAT 4006 SNC 922062120 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST CANNES 4007 SNC 922060165 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST CERNAY 4008 SNC 922064043 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST COLMAR 4009 SNC 922063748 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST DRAGUIGNAN 4010 SNC 922060538 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST FONTENAY 4011 SNC 922058524 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST FRÉJUS 4012 SNC 922063565 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST GRASSE 4013 SNC 922060553 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST GRENOBLE 4014 SNC 922064209 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST LA GARDE 4015 SNC 922097332 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST LILLE 4016 SNC 922060504 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST LYON 4017 SNC 922060454 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST MARSEILLE 4018 SNC 922060439 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST MONTPELLIER 4019 SNC 922062724 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST MULHOUSE 4020 SNC 922098983 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST MURET 4021 SNC 922082466 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST NICE 4022 SNC 922196225 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST NICE BAT 4023 SNC 922140355 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST PARIS 4024 SNC 922140363 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST PARIS 4025 SNC 922196399 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST ROUEN 4026 SNC 922177548 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST SÈTE 4027 SNC 922196415 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST ST NAZAIRE 4028 SNC 922158100 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST STEENVOORDE 4029 SNC 922138870 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST STRASBOURG 4030 SNC 922196563 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST TOULON 4031 SNC 922097183 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST TOULOUSE 4032 SNC 922134598 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST PARIS 75121 SNC 908689516 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST PARIS 75122 SNC 908689532 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION ANTILLES 337 SNC 848359527 11, rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POINTE A PITRE 661 SNC 908410137 Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL BASSE TERRE 662 SNC 908410335 Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL BAIE MAHAULT 663 SNC 908410392 Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL BAIE MAHAULT 664 SNC 908410467 Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL REMIRE 665 SNC 908410756 Centre Commercial Montjoly 2 97354 REMIRE MONTJOLY ACTUAL KOUROU 666 SNC 908410855 Centre Commercial Montjoly 2 97354 REMIRE MONTJOLY ACTUAL REMIRE 667 SNC 908410897 Centre Commercial Montjoly 2 97354 REMIRE MONTJOLY ACTUAL LE LAMENTIN 668 SNC 908410988 Immeuble Gouyer, ZI Californie 97232 LE LAMENTIN ACTUAL LE LAMENTIN 669 SNC 908411051 Immeuble Gouyer, ZI Californie 97232 LE LAMENTIN ACTUAL LE LAMENTIN 670 SNC 908411184 Immeuble Gouyer, ZI Californie 97232 LE LAMENTIN ACTUAL MARIGOT 671 SNC 908411309 106/107 Howell Center - Marigot 97150 SAINT MARTIN ACTUAL SAINT BARTHÉLEMY 672 SNC 908411408 Lieu-dit Gustavia, 32 rue Victor Schoelcher 97133 SAINT BARTHELEMY ACTUAL BAIE MAHAULT 673 SNC 908411515 Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL LE LAMENTIN 679 SNC 908412257 Immeuble Gouyer, ZI Californie 97232 LE LAMENTIN ERGOS ANIMATION SNC 927573873 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 971 427 SNC 839105012 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 973 636 SNC 908401045 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 56 637 SNC 908401250 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 53 638 SNC 908401292 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 44 639 SNC 908401300 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 13 640 SNC 908401326 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 80 641 SNC 908401334 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 79 642 SNC 908401342 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 972 643 SNC 908401359 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 14 644 SNC 908401375 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 35 645 SNC 908405004 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 29 646 SNC 908406416 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 41 647 SNC 908407364 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 45 648 SNC 908409220 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 37 649 SNC 908409477 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 24 660 SNC 908410061 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 86 675 SNC 908411762 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 34 676 SNC 908411911 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 66 677 SNC 908411978 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 83 691 SNC 908412281 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 84 692 SNC 908412489 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 2B 693 SNC 908463110 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 2A 694 SNC 908463219 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 51 695 SNC 908463300 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 60 696 SNC 908463334 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 78 697 SNC 908463409 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 75 698 SNC 908463466 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 93 699 SNC 908463532 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 72 706 SNC 908463672 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 49 707 SNC 908463706 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 85 708 SNC 908463755 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INTERIM INSERTION 907 SNC 830040671 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INTERIM INSERTION 908 SNC 830040655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INTERIM INSERTION 909 SNC 830040648 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INTERIM INSERTION 910 SNC 830040614 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL A2i NORD SNC 790743173 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 38 1129 SNC 922208871 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL A2I SUD SNC 802893636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 35 645 - Saint-Malo SNC 908405004 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 95 2125 SNC 922250865 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 08 2126 SNC 922258850 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 59 2127 SNC 922258868 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 21 2128 SNC 922258876 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS 06 620 SNC 908354632 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL 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Brault 53000 LAVAL B2D2 SAS 887 527 315 165, avenue de Bretagne 59000 LILLE ACTUAL DIGITAL SASU 824 790 372 1 B, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE ICONOCLASS SASU 849 287 768 14 rue Charles V 75004 PARIS QWALLY SAS 951 454 032 97, rue Haroun Tazieff 54320 MAXEVILLE
