AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Autodistribution Grand Ouest
ENTRE :
La Société AUTODISTRIBUTION GRAND OUEST, SAS au capital de 3 964 474 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Vaucanson – TSA 71202 – CS 90601 – 49106 ANGERS Cedex 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro : 775 609 431
représentée par XXXX dûment mandatée pour conclure les présentes,
ci-après désigné « la Société », d'une part, ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
La CFDT représentée par XXXX,
La CFTC représentée par XXXX,
La CGT représentée par XXXX,
FO représentée par XXXXX,
L’UNSA représentée par XXXX,
ci-après désignées les « Syndicats », d'autre part Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le protocole d’accord préélectoral concernant l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société Autodistribution Grand Ouest a été signé par l’ensemble des parties en date du 3 octobre 2019.
Une erreur de plume a été relevée concernant la rédaction de la dénomination de la société dans ce protocole, de ce fait et afin d’éviter tout litige éventuel, il a été décidé de procéder à la signature du présent avenant.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Dénomination de la Société concernée par le protocole signé en date du 3 octobre 2019
Le protocole d’accord préélectoral concernant l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique signé le 3 octobre 2019 entre les parties concerne la société juridique Autodistribution Grand Ouest SAS au capital de 3 964 474 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Vaucanson – TSA 71202 – CS 90601 – 49106 ANGERS Cedex 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro : 775 609 431.
A chaque fois que la dénomination de la société juridique est mentionnée dans ce protocole, il faut la remplacer par Autodistribution Grand Ouest.
ARTICLE 2 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE La Société procédera aux formalités de dépôt de cet avenant, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 9 exemplaires originaux et fera l’objet d’un affichage :
Un exemplaire original est adressé à chaque organisation syndicale signataire par courrier remis en main propre contre décharge ou LRAR,
Un exemplaire original est conservé par la Société
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction et destinés à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait à ANGERS Le 17/10/2019
En 9 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.
