CONGÉ POUR « SALARIÉS AIDANTS » ET DON DE JOURS DE CONGÉ, RTT OU TEMPS DE REPOS signé le 26 juin 2018
Conclu
ENTRE
L’ADAPEI de Loire Atlantique dont le siège social est situé 11 rue Joseph Caille – BP 30824 – 44008 NANTES Cedex 01, représentée par XXX, en sa qualité de Président Adjoint, et XXX, en sa qualité de Directeur Général, D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel :
- le syndicat CFDTreprésenté par XXX et XXX - le syndicat CGTreprésenté par XXX et XXX
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
L’accord d’entreprise signé le 26 juin 2018 était à durée déterminée (5 ans), son échéance ayant été donc fixée au 30 juin 2023. Considérant que l’accord d’entreprise apporte un plus indéniable aux professionnels de l’Adapei en situation « d’aidant d’un proche », les partenaires sociaux ont décidé de maintenir ce dispositif tout en prenant en compte :
les évolutions législatives intervenues depuis juin 2018,
les enseignements de 5 ans d’application de l’accord d’entreprise.
Les négociations destinées à maintenir ce dispositif au-delà du 30 juin 2023 n’ayant pu être conduites en 2023, du fait de l’actualité conventionnelle interne à l’Adapei, les signataires de l’accord d’entreprise du 26 juin 2018 ont convenu de prolonger les effets de cet accord d’entreprise pour une durée d’un an. Le présent avenant a donc pour objet de maintenir jusqu’au 30 juin 2024 l’ensemble des mesures prévues par l’accord d’entreprise du 26 juin 2018.
ARTICLE 1 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er juillet 2023 pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 : FORMALITES
Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise est établi pour chacune des parties signataires. Un affichage sur les panneaux destinés à cet effet informera le personnel de la conclusion du présent avenant. Le présent avenant est déposé auprès :
de l’Unité Territoriale de la DREETS de Loire Atlantique en deux exemplaires (l’un sur support papier signé des parties et l’autre sur support électronique),
du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes en un exemplaire.
Fait à Nantes le 20 décembre 2023
Pour l’Adapei 44
(signature précédée de la mention « lu et approuvé ») Président adjoint Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives
(signature précédée de la mention « lu et approuvé ») Pour la CFDT
