ADAPEILA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560540500593

• ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION "ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SANTE" (T04426068667)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION "FLORENCE NIGHTINGALE - SSIDPAH LOIRE" ACCORD DE SUBSTITUTION (T04426068668)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant n°12 à l’accord d’entreprise du 18/12/2013 sur le régime complémentaire « frais de santé » (garanties et cotisations au 01/01/2026) (T04426068383)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant à l'accord d'entreprise Compte épargne temps du 15/12/2021 et actualisation des dispositions applicables aux "cadres autonomes" (T04425067117)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2024 (T04425066613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04425066567)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé" (garanties et cotisations au 01/01/2025) (T04425064599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée conclu le 24/01/2017 relatif aux conditions et modalités de vote électronique lors de l'élection des IRP (T04424063685)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEILA (T04424063244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 sur le régime complémentaire "frais de santé" (T04424061808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• PV NAO 2023 (T04424061806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Avenant a l'accord d'entreprise relatif aux risques psychosociaux signé le 13 octobre 2011 (T04421011487)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18/12/2013 REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (T04421009442)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Accord d'entreprise du 4 mars 2020 relatif aux entretiens d'évolution professionnelle (T04420006712)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI44 (T04419005538)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEILA

• Conditions et modalités de vote électronique lors de l’élection des IRP (CE et DP) (T04419005533)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04419002655)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°11 relatif à l'Accord du 25/06/1999, portant sur la Réduction & l'Aménagement du Temps de Travail (T04419002647)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux congés pour enfant malade ou accidenté (A04418009999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T04424064171)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'entreprise relatif aux contreparties accordées au personnel travaillant dans les établissements médicalisés : octroi de jours de repos rémunérés (T04423060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté et pour enfant de moins de 20 ans en situation de handicap, malade ou accidenté (T04422016232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04422013850)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif au forfait Mobilités Durables et à l'indemnisation des déplacements professionnels en vélo et/ou trottinette personnel (T04424061085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise de prolongation du délai de survie de l'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel (T04423060405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise congé pour salariés aidants et don de jours de congé, RTT ou temps de repos signé le 26 juin 2018 (T04424061170)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'accord du 01/05/23 Forfait mobilités durables et indemnisation des déplacements professionnels effectués en vélo et/ou trottinette personnel (T04423018190)
  Début : 17/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Forfait Mobilités Durables et indemnisation des déplacements professionnels effectués en vélo et/ou trottinette personnel (T04423017744)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2019 relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté (T04421011490)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté (T04420006111)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°12 à l'accord d'entreprise du 25/06/1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (ARTT) (T04420008044)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°7 à l'Accord d'Entreprise du 18/12/2013 relatif au Régime Complémentaire, portant sur les Frais de Santé (T04420006389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADAPEILA