Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif à une méthode de mise en place d’une nouvelle démarche Qualité de Vie au Travail
Entre :
L’Association L’Adapei53,
dont le siège social est situé 24 rue Albert Einstein à Laval, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’Association »
d’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Santé Sociaux, représentée xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical, dûment habilité,
La Fédération Solidaires Unitaire Démocratique (SUD) Santé Sociaux 49 - 53 - Solidaires, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale, dûment habilitée,
d’autre part,
Il est conclu le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord »). SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc135034522 \h 3 Article 1 : Durée de l’accord PAGEREF _Toc135034523 \h 4 Article 2 : Objet de la prolongation PAGEREF _Toc135034524 \h 4 Article 3 : Agrément et entrée en vigueur PAGEREF _Toc135034525 \h 4 Article 4 : Suivi et révision de l’accord PAGEREF _Toc135034526 \h 4 Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc135034527 \h 4 Préambule Les partenaires sociaux et la Direction ont signé le 29 septembre 2020, un accord d’entreprise relatif à une méthode de mise en place d’une nouvelle démarche Qualité de Vie au Travail (QVT). Le Comité QVT, mis en place par cet accord, a réalisé le constat que l’ensemble de étapes prévues dans l’accord de méthode n’avaient pu être réalisées intégralement sur la durée prévue initialement et notamment la phase d’expérimentation. Lors de la réunion de négociation annuelle du 6 décembre 2022, il a été fait état de la nécessité de prolonger l’accord de méthode afin de continuer les expérimentations en cours et de pouvoir les évaluer. C’est sur la base de ce constat et dans la continuité des actions entreprises depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés, que la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont convenu ce qui suit.
* * * * Article 1 : Durée de l’accord Le présent avenant prolonge pour une durée d’un an l’application de l’accord d’entreprise relatif à une méthode de mise en place d’une nouvelle démarche Qualité de Vie au Travail. Article 2 : Objet de la prolongation La prolongation de l’accord doit permettre aux membres du comité QVT de continuer les expérimentations sur les thèmes identifiés comme prioritaires et d’évaluer les actions en cours d’expérimentations. Trois mois avant la date de fin d’application de l’accord, les parties signataires au présent avenant se réuniront pour dresser le bilan de la nouvelle démarche qualité de vie au travail et ouvriront les négociations pour la conclusion d’un accord sur le même thème. Article 3 : Agrément et entrée en vigueur Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur à la date d’agrément par la Commission Nationale d’Agréments des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail, ou à défaut de décision par la commission, quatre mois après la date d’avis de réception de la transmission prévue au deuxième alinéa de l’article R. 314-197. Article 4 : Suivi et révision de l’accord Les parties signataires au présent avenant se réuniront aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du présent avenant, et ce afin d’analyser les éventuelles pistes d’amélioration et ou de modifications de certaines mesures, ce(s) bilan(s) étant ensuite transmis au CSE pour information. A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord. Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'association n’ayant pas signé l’accord,
Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'association absente lors de la séance de signature,
Deux exemplaires, dont une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique anonymisée, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de la Mayenne de la DREETS des Pays de Loire,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de LAVAL.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès des secrétariats des établissements et services. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Laval, le 15/05/2023
Pour l’Association Pour les organisations syndicales ADAPEI53 CFDT Santé Sociaux SUD Santé Sociaux 49-53 - Solidaires
