ADAPEI53

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561400100433

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T05325061513)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI53

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T05325061254)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI53

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T05323060016)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI53

• Accord d'Entreprise relatif à la dématérialisation de la communication syndicale (T05322003426)
  Début : 15/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI53

• Accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de salariés de l'association auprès d'organisations syndicales (T05322002932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI53

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T05321002365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime frais de santé collectif et obligatoire (T05320002138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei53 (T05320001930)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T05320001805)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T05320001806)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ADDENDUM de l'Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (T05319001183)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (T05319001182)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05319001181)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T05318000077)
  Début : 04/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05325061036)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T05325061679)
  Début : 09/12/2025 Fin : 08/12/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T05325061396)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T05324060417)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des Parcours Professionnels (T05323060017)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (T05321002825)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (T05320002152)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05322002931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05321002580)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T05321002581)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• Avenant1 à l'accord d'entreprise relatif à une méthode de mise en place d'une nouvelle démarche qualité de vie au travail (T05323004025)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T05323004026)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à une méthode de mise en place d'une nouvelle démarche Qualité de Vie au Travail (T05320002066)
  Début : 13/02/2021 Fin : 12/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T05322003639)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T05318000068)
  Début : 04/08/2018 Fin : 03/08/2021
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• Accord d'Entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05318000080)
  Début : 04/08/2018 Fin : 03/08/2021
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• Accord d'Entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05318000583)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2021
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• Prime exceptionnelle liée à l'épidemie de Covid-19 (T05320001929)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (T05318000537)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 53 (A05318001946)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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