ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Entre : L’Association ADAR Flandre Métropole dont le siège est situé au 7 rue de Versailles à Villeneuve d’Ascq , représentée par.
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale, L’organisation syndicale CGT représentée par …., en sa qualité de Déléguée Syndicale D’autre part,
Préambule
Le mandat des représentants du personnel prend fin le 12 Février 2018. Les organisations syndicales sont donc invitées deux mois avant l’expiration du mandat des représentants en exercice à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.
Cadre de l’accord d’entreprise
Au vu des ordonnances MACRON et des décrets qui doivent encore paraître, Il a été convenu, d’un commun accord, entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives C.F.D.T. et C.G.T de reporter les élections professionnelles des délégués du personnel et membres du Comité d’Entreprise en Octobre 2018.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une déterminée, soit pour l’organisation des élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise prévues en 2018.
Fait quatre exemplaires, à Villeneuve d’Ascq, le 20 Octobre 2017
Pour l’ADAR Flandre MétropolePour la C.F.D.T.Pour la C.G.T.
