ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77576106700112

• Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (T59L19007733)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS MODULES (A59L17012001)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Droit d'expression (T59L26069784)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T59L23061140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord relatif à l'emploi des séniors au sein de l'ADAR Flandre Métropole (T59L25065005)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2027
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord relatif à la mise en place de la brigade "sorties d'hospitalisation" (T59L25068798)
  Début : 27/11/2025 Fin : 27/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord d'entreprise relatif au parrainage (T59L25068644)
  Début : 27/11/2025 Fin : 27/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord relatif aux temps modulés (T59L25068646)
  Début : 27/11/2025 Fin : 27/11/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (T59L22017972)
  Début : 04/10/2022 Fin : 04/10/2026
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (T59L23019415)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

• Accord d'entreprise relatif au parrainage (T59L25065002)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (T59L25065004)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2025
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• Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (T59L25065003)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2025
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• Accord relatif à la mise en place de la "brigade sorties d'hospitalisation" (T59L24062374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (T59L24061514)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2024
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• Accord relatif aux temps modulés (T59L23060953)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (T59L22018599)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2023
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• Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (T59L22018583)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2023
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• Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L21011651)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (T59L21011684)
  Début : 31/12/2020 Fin : 30/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (T59L20010459)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (T59L19004057)
  Début : 04/12/2018 Fin : 04/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A59L17011718)
  Début : 20/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (A59L17011602)
  Début : 22/10/2017 Fin : 22/10/2018
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• Protocole d'accord sur le droit d'expression (T59L20007794)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0022
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T59L20007792)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/0022
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• Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (T59L20007796)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/0020
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