ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BRIGADE « SORTIES D’HOSPITALISATION »
Entre : L’Association ADAR Flandre Métropole dont le siège est situé au 7 rue de Versailles à Villeneuve d’Ascq , représentée par M.
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par M, en sa qualité de Déléguée Syndicale, et M, Déléguée Syndicale supplémentaire, L’organisation syndicale CGT représentée par M, en sa qualité de Déléguée Syndicale D’autre part,
Préambule
Afin de répondre au mieux et le plus rapidement possible aux sorties d’hospitalisations des bénéficiaires de notre association ou de toutes nouvelles demandes émanant des hôpitaux ou cliniques, il a été décidé de créer une « brigade spéciale » pour les retours à domicile.
Fonctionnement
Cette « brigade » intervient lorsque le secteur ne peut répondre immédiatement à la demande avec son équipe d’intervention.
Elle intervient sur une durée limitée à un mois maximum, permettant ainsi au responsable de secteur de pouvoir ensuite prévoir les interventions avec le personnel de son agence.
Les salariés de la Brigade sont donc amenés à intervenir en urgence pour un retour d’hospitalisation sur une zone bien définie.
Les zones : annexées à l’accord.
Cette « brigade » est composée de salariés diplômés, véhiculés et volontaires pour intervenir dans ce cadre.
Lors de ces interventions d’urgence et uniquement dans le cadre de la « Brigade Sorties d’hospitalisation », les salariés sont indemnisés du temps et des frais kilométriques de leur domicile à la 1ère intervention et de la dernière intervention à leur domicile.
Pour les autres interventions, (hors « brigade ») : la Convention Collective de Branche est appliquée.
Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er Janvier 2025. Il est conclu pour une durée d’un an. Il sera revu chaque année lors de la négociation annuelle obligatoire.
Dépôt et formalités
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties auprès de la DDETS du Nord (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Lannoy.
Fait quatre exemplaires, à Villeneuve d’Ascq, le
Pour l’ADAR Flandre MétropolePour la C.F.D.T.Pour la C.G.T.
