AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1°) L’ADAR dont le siège social est à AUSSILLON (81200) - 104, avenue de Toulouse
Ladite association représentée par sa présidente,
D’UNE PART,
ET :
2°)Les organisations syndicales :
- CFDT représentée parprise en sa qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature du présent accord.
-
CGT représentée par prise en sa qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature du présent accord
D’AUTRE PART,
Après discussion, il a été négocié, convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant, portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps pour l’ensemble du personnel de l’ADAR du 22 décembre 2014, annule et remplace tout accord antérieur à cette date pour ce qui concerne les dispositions suivantes :
ARTICLE 2 > 2.4.3 : Utilisation du Compte Epargne Temps
: Utilisation sous forme monétaire :
Le salarié peut renoncer à l’utilisation du compte épargne temps et en demander la contrepartie financière dès lors qu’il se trouve dans l’un des cas suivants :
mariage de l’intéressé ;
naissance ou adoption d’un enfant ;
divorce ;
invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint ;
décès du conjoint ou d’un enfant ;
création par l’intéressé ou son conjoint, ou reprise d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ;
acquisition, agrandissement ou travaux concernant la résidence principale ;
acquisition
ou réparation d’un véhicule permettant la poursuite de son activité professionnelle.
état de surendettement du ménage.
ARTICLE 5 : DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera déposé par la partie la plus diligente par voie dématérialisée sur le site TéléAccords.fr. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Castres.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise
du 22 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un compte épargne temps pour l’ensemble du personnel de l’ADAR restent inchangées.
Fait à Aussillon, le 15 octobre 2018, en huit exemplaires originaux comprenant chacun 2 pages
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CGT Pour l’ADAR, La déléguée syndicale La déléguée syndicale La Présidente
(1)
(1) (1)
(1) Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord ». De plus, chaque page devra être paraphée par chacune des parties.
