ADVENS, société par actions simplifiée, au capital de 440 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 433 428 018, dont le siège social est situé 32, rue Faidherbe à Lille (59800), représentée par MonsieurX, agissant en qualité de Directeur général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes
La société
HOLDING ADVENS III, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 12 119 873,80 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 900 999 558, dont le siège social est situé 32, rue Faidherbe à Lille (59800), représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes
Ci-après dénommées « l’UES » ou « l’UES ADVENS » D’une part,
Et :
La
CFDT, représentée par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical
Ci-après « l’organisation syndicale représentative » ou « le délégué syndical »
D’autre part, Ci-après ensemble désignées, « les parties »
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Préambule
Les Parties ont conclu, le 24 juillet 2025, un accord sur l’organisation du travail applicable au sein de l’UES ADVENS, prévoyant notamment un élargissement des horaires de travail pour certaines équipes, incluant la possibilité de travail le samedi, assorti du versement d’une prime spécifique.À la suite des retours d’expérience et des travaux menés dans le cadre du fonctionnement du SOC, les Parties ont souhaité faire évoluer le montant de la prime versée au titre des samedis travaillés. Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.6 « Compensation financière » de l’accord du 24 juillet 2025.
Modification de l’article 3.6 « Compensation financière »
L’article 3.6 « Compensation financière » de l’accord sur l’organisation du travail du 24 juillet 2025 est modifié comme suit :Chaque samedi travaillé dans le cadre de l’élargissement des horaires prévu par le présent accord donnera lieu au versement d’une prime de 150 euros bruts.Cette prime sera versée aux échéances habituelles de paie, en fonction du nombre de samedis effectivement travaillés le mois précédent par chaque collaborateur concerné.Cette somme, à caractère de salaire, donnera lieu, avant versement, au précompte des cotisations et contributions sociales applicables ainsi qu’au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. »
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord sur l’organisation du travail du 24 juillet 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent avenant donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la DREETS compétente, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes compétent. De plus, l’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, une version de cet accord sera publiée sur l’intranet de l’UES.
Fait à Lille, le 18/03/2026
Pour les sociétés composant l’UES ADVENS Pour la CFDT Monsieur XMonsieur X Directeur GénéralDélégué syndical
