La société AERECO SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 327 985 230, ayant son siège social au 62 rue de Lamirault 77090 Collégien, représentée par Monsieur ……………………, agissant en qualité de Directeur (dûment habilité) ;
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société » ou « AERECO »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …………………, Et L’Organisation syndicale CAT représentée par Monsieur …………………….,
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
Préambule
Volet 1 : les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Article 2 - Objet de l’accord
Article 3 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
3.1 - Augmentation de salaire
Volet 2- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Préambule
La Direction et les organisations syndicales au sein de l’entreprise se sont réunies les 3, 10 et 18 décembre 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. Dans ce contexte, il a été abordé l’ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire dont notamment la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée mais aussi l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. La direction explique que les résultats économiques au regard d’un contexte économique du marché très défavorable sur 2024 et des perspectives 2025 incertaines. La priorité reste le maintien de notre activité, la préservation des emplois et des conditions de travail des salariés.
VOLET 1 : LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Propositions CAT et CGT
Monsieur Claude GUESSOUM agissant au nom de la CGT, et Monsieur Lionel VANDENBSOSSCHE, ont formulé les revendications suivantes :
Augmentation de 3 à 3,5 % pour l’ensemble des salariés (cadre et non-cadres) répartie comme suit :
60 % AG
40 % AI
Une augmentation de la part employeur dans la pris en charge du transport en commun.
+
Une augmentation de la part employeur dans la cotisation des frais de santé.
+
Une dotation pour les jours en télétravail.
+
Versement de la prime d’activité à la maintenance, au bâtiment, au contrôle qualité.
+
Réponse de la Direction :
La Direction a répondu aux revendications mentionnées ci-dessus, notamment concernant celles pour lesquelles elle n’était pas en mesure de donner une suite favorable. Elle a souhaité concentrer ses efforts d’augmentation de masse salariale sur le salaire de base
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants) travaillant au sein de la société AERECO SAS à la date de signature du présent accord.
Article 2 - Objet de l’accord
L’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des rémunérations pour l’année 2025. Au regard d’un contexte économique fragile traversée depuis plusieurs mois, amenée à perdurer encore en 2025, impactant significativement tant le pouvoir d’achat des salariés que la situation économique de l’entreprise. Le résultat des négociations a abouti à :
Une augmentation générale de 1,8 % sur les salaires de bases pour les non-cadres
Une enveloppe, pour les augmentations individuelles, de 1,8 % sur les salaires de bases pour les cadres
Article 3 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
3.1 - Augmentations
3.1.1 Augmentation Générale
Une augmentation générale de
1,8 % du salaire de base sera octroyée à tous les salariés non-cadres présents dans l’entreprise, au 1er janvier 2025.
3.1.2 Augmentation individuelle
Une enveloppe pour les augmentions individuelles de
1,8 % basée sur les salaires de base pour les cadres. Sont éligibles, les cadres présents dans l’entreprise au 1er janvier 2025
Volet 2- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Le dialogue social ayant porté ses fruits par la conclusion d’un accord relatif à égalité femme-homme au travail et qualité vie au travail en mars 2022, la Direction continuera de veiller au respect de l’équité concernant le traitement entre les femmes et les hommes.
Dispositions finales
Cet accord s’applique au 1er janvier 2025 pour une durée d’une année civile. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux. Conformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet. En outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
