avenant n°1 a l’ACCORD D’entreprise du 20 decembre 2022
RELATIF À LA REMUNERATION VARIABLE
Entre les soussignées :
La société AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 € dont le siège social est situé : Aéroport Toulouse-Blagnac – Bâtiment la Passerelle – CS 90103 – 31703 Blagnac Cedex – immatriculée sous le n° 493 292 403 RCS Toulouse,
Représentée par
XXXX en sa qualité de Président du Directoire,
ci-après désignée par la société D’une part Et les
Organisations Syndicales représentées respectivement par :
XXXX, pour la CFDT ;
XXXX, pour l’UNSA-AEROPORT ;
XXXX, pour la CGT.
D’autre part Il est convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur la rémunération variable a été signé le 20 décembre 2022, avec pour objectif de rétribuer l’implication individuelle de chaque salarié à la performance globale de l’entreprise. Cet accord est arrivé à son terme le 31 décembre 2024.
Dans un souci de valoriser et d’encourager la contribution individuelle à la performance collective, les parties signataires se sont mises d'accord pour proroger par avenant cet accord pour une durée d’un an supplémentaire.
Ce renouvellement a pour objectif de maintenir et renforcer l’implication des salariés dans les résultats de l’entreprise, tout en prenant en compte les réalités économiques actuelles et en attendant une meilleure visibilité pour définir un nouvel accord à plus long terme.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de prolonger l'accord relatif à la rémunération variable signé le 20 décembre 2022, ainsi que de revoir les modalités de détermination de la prime en modifiant l'article 7.3 de l'accord initial.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L’ACCORD ET DURÉE DE L’AVENANT
Les parties signataires conviennent de prolonger la durée de l'accord relatif à la rémunération variable signé le 20 décembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2025. Ainsi, l'accord est prorogé jusqu’à cette date, soit le 31 décembre 2025 inclus. Dans ce cadre, un avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, soit à la fin de l'accord initial. Cet avenant pourra être renouvelé une fois, après accord des parties, pour une durée identique d'un an. En l'absence de renouvellement, l'avenant prendra fin au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – DETERMINATION DE LA PRIME
Dans le cadre de la prorogation de cet accord relatif à la rémunération variable, les parties signataires conviennent de modifier les modalités de calcul de la prime de rémunération variable du personnel cadre prévus à l’article 7.3 en intégrant les éléments suivants :
3.1 Mesure de la performance et répartition des primes
La mesure de la performance des collaborateurs sera analysée par les comités d’harmonisation. À l'issue de cette analyse, le service RH déterminera, en fonction de l'enveloppe globale à distribuer et de la disponibilité des fonds pour chaque population, les montants de rémunération variable à attribuer à chaque collaborateur concerné. Ces montants seront calculés en fonction du pourcentage d’atteinte des objectifs individuels de rémunération variable fixés pour chaque salarié et du salaire de base mensuel brut individuel.
3.2 Calcul de la prime basé sur le salaire individuel
Dans un souci d’équité, la prime sera donc désormais calculée, en plus des résultats de performance, en fonction du salaire de base mensuel brut individuel de chaque collaborateur, selon un système de pondération annexée à chaque salaire. Cette nouvelle méthode vise à garantir une répartition plus juste et équitable des primes, en tenant compte des différences de salaires individuels tout en tenant compte de l’atteinte des objectifs de performance fixés.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
4.1 Communication
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet, dans la semaine suivant sa signature.
4.2 Cumul de normes
Les dispositions du présent avenant se substituent, dès leur entrée en vigueur aux dispositions antérieures (usages ou dispositions unilatérales, dispositions conventionnelles) ayant le même objet. Elles ne peuvent donc se cumuler.
4.3 Dénonciation de l'avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.
4.4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Blagnac en 4 exemplaires originaux, Le 3 avril 2025
