AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49329240300018

• accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03124061600)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24/06/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique (T03122012711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T03119004022)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• accord rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (A03118006875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T03126066643)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03125065504)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03126067058)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (T03125066156)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T03122011087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03125064609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 2022 relatif à la rémunération variable (T03125064610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T03122010465)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• ACCORD TELETRAVAIL (T03122011671)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (T03123013395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2023 (T03123014273)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (T03120006930)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2022 (T03122011086)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2021 (T03122010463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T03122010464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 août 2018 relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T03121008334)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION (A03118006289)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (T03120007598)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T03118001312)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

• accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T03118000687)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (A03118006288)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T03120006126)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à larémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée 2019 (T03119003176)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119004259)
  Début : 04/09/2019 Fin : 29/11/2019
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• Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T03119002539)
  Début : 11/02/2019 Fin : 28/02/2019
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