avenant n°2 a l’ACCORD D’entreprise du 20 decembre 2022
RELATIF À LA REMUNERATION VARIABLE
Entre les soussignées :
La société AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 € dont le siège social est situé : Aéroport Toulouse-Blagnac – Bâtiment la Passerelle – CS 90103 – 31703 Blagnac Cedex – immatriculée sous le n° 493 292 403 RCS Toulouse,
Représentée par
M. XX en sa qualité de Président du Directoire,
ci-après désignée par la société D’une part Et les
Organisations Syndicales représentées respectivement par :
M. XX, délégué syndical CFDT ;
M. XX, délégué syndical UNSA-AEROPORT ;
M. XX, délégué syndical CGT.
D’autre part Il est convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur la rémunération variable a été signé le 20 décembre 2022, avec pour objectif de rétribuer l’implication individuelle de chaque salarié dans la performance globale de l’entreprise. Cet accord, initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2024, a été prorogé une première fois par l’avenant n°1 pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Dans un contexte de transformation et de mise en œuvre progressive du nouveau programme stratégique de l’entreprise, les parties souhaitent se laisser le temps nécessaire pour en mesurer les effets, définir les orientations à long terme et construire un dispositif actualisé de rémunération variable pleinement aligné avec cette nouvelle trajectoire.
Afin de maintenir la continuité du dispositif actuel, de préserver la dynamique d’engagement des salariés et de sécuriser la transition vers un futur accord, les parties conviennent de renouveler l’accord pour une nouvelle période d’un an.
En conséquence, les parties s’accordent pour conclure le présent avenant n°2.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour seul objet de prolonger l’accord d’entreprise relatif à la rémunération variable signé le 20 décembre 2022 et prorogé une première fois par avenant n°1, pour une année supplémentaire, pour l’année 2026.
Aucune autre disposition de l’accord initial ou de l’avenant n°1 n’est modifiée.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L’ACCORD ET DURÉE DE L’AVENANT
Les parties signataires conviennent de proroger l’accord d’entreprise relatif à la rémunération variable pour une nouvelle durée d’un an. Ainsi, l’accord est prolongé du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
Le présent avenant n°2 cessera de plein droit à l’issue de cette période.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1 Communication
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet, dans la semaine suivant sa signature.
3.2 Cumul de normes
Les dispositions du présent avenant se substituent, dès leur entrée en vigueur aux dispositions antérieures (usages ou dispositions unilatérales, dispositions conventionnelles) ayant le même objet. Elles ne peuvent, à ce titre, se cumuler.
3.3 Dénonciation de l'avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant ou d’un nouvel accord.
3.4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Blagnac en 4 exemplaires originaux, Le 8 décembre 2025
