Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Accord relatif à larémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
20 accords de la société AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Le 12/04/2019
accord REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
Entre, la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par Mxxxx, Président du Directoire,
D’une part
et
les Organisations Syndicales représentées respectivement par :
- Mxxxx, pour la CFDT ;
- Mxxxx, pour la CFE-CGC ;
- Mxxxx, pour la CGT ;
- Mxxxx, pour l’UNSA-Aéroports.
D’autre part
Préambule
Conformément à l’accord de méthode du 10 janvier 2018 et à l’article L2242-15, la négociation concernant la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée a débuté le 29 janvier 2018. Des réunions de négociation se sont déroulées régulièrement à compter de cette date. Les thèmes abordés durant ces négociations ont été les suivants :- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Salaires et accessoires
- Intéressement, participation et épargne salariale
- Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H
Cependant, les perspectives de trafic et par voie de conséquence de revenus sont en deçà de ce qui a été inscrit au budget 2019. Il est donc apparu comme nécessaire d’être prudent en matière d’évolution salariale.
Article 1 – prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Conformément à la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, il est décidé d’appliquer le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette décision a fait l’objet d’un accord spécifique signé par l’ensemble des organisations syndicales, le 11 février 2019 et mise en œuvre sur la paie du même mois.Article 2 – rémunération et accessoires :
Une enveloppe de 2 % de la masse salariale est consacrée aux augmentations de salaire, répartie de la manière suivante :2.1 Augmentation des Rémunérations des Non Cadres :
- 1,2 % de la masse salariale des non cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie de juin 2019.
0,8 % de la masse salariale des non cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er juillet 2019.
- 0,7 % de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie de juin 2019.
- 1,2 % de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er juillet 2019.
2.3 Autres éléments de la rémunération :
- La rémunération liée aux astreintes sera revalorisée en fonction de l’augmentation collective, soit 0,91%, à compter du 1er juin 2019 (paie de juillet).
- Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400 €, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50 %.
Article 3 - Egalite Professionnelle
Conformément à l’accord d’entreprise signé le 27 août 2018, une enveloppe est consacrée à la réduction des écarts.Des différences étant essentiellement constatées pour la population cadre, 0,1 % de la masse salariale cadre seront affectés à cette mesure. Elle sera mise en œuvre sur la paie de septembre.
Article 4 – épargne salariale
L’épargne salariale constituée de la participation et de l’intéressement représente 9,81% de la masse salariale.304.104€ au titre de l’intéressement
1.156.304€ au titre de la participation
Article 5 – rémunération variable
Conformément à l’accord du 6 octobre 2017 et compte tenu de l’EBITDA constaté en 2018, les enveloppes consacrées à la rémunération variable seront de :- 27.000€ pour les directeurs
- 94.500€ pour les responsables de services
- 316.725€ pour les autres cadres
- 49.500€ pour les non cadres
Article 6 – publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.
Fait à Blagnac en 5 exemplaires,
Le 12 avril 2019
CFDT
xxxx
CFE-CGC
xxxx
CGT
xxxx
UNSA-Aéroports
xxxx
Société ATB
xxxx
Mise à jour : 2020-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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