Entre la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par Monsieur xxxxxx, Président du Directoire, D’une part et les Organisations Syndicales représentées respectivement par :
Monsieur xxxxxx, pour la CFDT ;
Monsieur xxxxxx, pour la CGT ;
Monsieur xxxxxx, pour l’UNSA-Aéroports.
D’autre part
préambule
Conformément à l’accord de méthode du 1er février 2022 et à l’article L.2242-15 du code du travail, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a débuté le 16 janvier 2023.
Les points retenus à l’ouverture des négociations étaient les suivants :
Rémunération et accessoires ;
Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
L’année 2022 a encore été fortement impactée par la crise sanitaire, le nombre de passagers en 2022 représente 73,1% du taux de référence de 2019. Les résultats financiers vont cependant permettre le versement d’une prime de participation et d’intéressement.
Notre accord d’APLD débuté en janvier 2021 était toujours actif jusqu’à la fin de l’année 2022, et alors que le dispositif d’activité partielle était toujours mobilisé, les collaboratrices et collaborateurs ont en moyenne travaillé à hauteur de 77%. Chacune et chacun a fait preuve de professionnalisme, mais le niveau d’inflation constaté génère l’expression de difficultés.
Tenant compte des perspectives de trafic et par voie de conséquence de revenus encore incertains, les partenaires sociaux ont recherché, à travers cette négociation, les dispositifs les plus adaptés à notre contexte qui permettraient de valoriser l’engagement de toutes et tous.
Article 1 – rémunération et accessoires
Augmentation des Rémunérations des Non-Cadres
4 % de la masse salariale des Non-Cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 1er avril 2023, sous forme forfaitaire représentant une augmentation mensuelle de 109 € brut.
La grille nationale de classification des emplois ayant évoluée en 2022, la Direction s’est engagée à faire évoluer les rémunérations des non-cadres concernés par cette évolution à compter du 1er avril 2023. La somme définitivement allouée et le nombre de bénéficiaires seront présentés en CSE
Augmentation des Rémunérations des Cadres
4 % de la masse salariale des Cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 1er avril 2023.
1 % de la masse salariale des Cadres (représentant 0,57% de la masse salariale totale) seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er juin 2023.
La direction a décidé que pour les directeurs, cette augmentation collective serait limitée à 3%.
Autres éléments de la rémunération
La rémunération liée aux astreintes sera revalorisée en fonction de l’augmentation collective, soit 4 %, à compter du 1er juillet 2023 (paie d’août) ;
Le dispositif des titres restaurants est maintenu sur la base d’une valeur faciale de 9,45€ ;
Le dispositif des paniers repas est maintenu sur la base d’une valeur faciale de 6,70€ ;
Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400 €, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50%.
Les dispositifs favorisant les mobilités douces pour les trajets domicile-travail sont maintenus sur les bases antérieures :
Prise en charge à hauteur de 85% du coût des abonnements de transport en commun (Plan Déplacement Entreprise) ;
Prise en charge à hauteur de 200 € par année civile pour le Forfait Mobilités Durables, intégrant vélo et covoiturage.
Article 2 – égalité professionnelle
Conformément à l’accord d’entreprise signé le 17 janvier 2022, une enveloppe est consacrée à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 0,05 % de la masse salariale seront affectés à cette mesure. Elle sera mise en œuvre sur la paie de septembre.
Article 3 – rémunération variable
Conformément à l’accord du 20 décembre 2022, la somme allouée à ce dispositif sera d’environ 522.505€. Cette enveloppe sera distribuée comme prévu dans l’article 7.4 de l’accord du 20 décembre 2022 sur la paie de juillet 2023.
L’article 4 de cet accord précise que chaque année en NAO, seront définis le multiplicateur de l’EBITDA ainsi que la répartition par population.
Pour la rémunération variable 2023 versée en 2024, le multiplicateur de l’EBITDA réalisé sera de 1%, la répartition par population se déclinera comme suit :
la population des responsables de service et référents sera de 21% ;
la population autre cadre sera de 63,50% ;
la population non-cadre sera de 15,50%
Article 4 – épargne salariale
L’épargne salariale constituée de la participation et de l’intéressement représente 7,14% de la masse salariale.
674.877 € au titre de l’intéressement
227.314 € au titre de la participation
Article 5 – prime de cooptation
La direction a décidé de mettre en place un programme de cooptation qui permet à ses employés de recommander des connaissances (amis, famille, etc.) talentueuses afin de soutenir notre processus de recrutement.
Ce programme permet d’encourager les employés d’ATB à promouvoir auprès de leurs réseaux personnels ou professionnels nos postes ouverts en externes en CDI et publiés sur notre site internet.
Dans le contexte actuel du marché du travail, ATB est confronté à des défis en matière de recrutement, en particulier en ce qui concerne les emplois émergents et les postes liés à la montée en puissance de nos activités opérationnelles.
Grâce à la cooptation, le processus de recrutement d’ATB s’appuie sur ses salariés comme ses meilleurs ambassadeurs. En activant leur réseau, ils peuvent aider ATB à entrer en contact avec des talents, à leur donner l’opportunité de postuler et peut-être de rejoindre ATB.
ATB s'engage à mener un processus de recrutement juste et équitable ; et à sélectionner les candidats en fonction de leurs compétences techniques, de leurs compétences comportementales, de leurs valeurs et de leur adéquation aux requis de poste, et non en fonction de relations professionnelles, personnelles ou familiales.
Le recrutement d'un ami ou d'un membre de la famille ne doit pas non plus créer de conflit d'intérêt pour le candidat ou la personne qui le recommande.
Tous les employés permanents d’ATB peuvent participer à ce programme de cooptation à l’exclusion :
des membres du CODIR,
des employés de la fonction RH,
du responsable hiérarchique direct ou indirect du poste.
Pour coopter un ami, membre de la famille ou autre, il suffit de :
pour l’employé ATB : transmettre au service RH le CV et la lettre de motivation du candidat recommandé ;
pour le candidat : mentionner dans le process de recrutement le nom et le prénom de l’employé ATB recommandant.
Les employés d’ATB qui ont recommandé un candidat, recevront, en cas de cooptation réussie, un courriel et une prime de 500 € à l’issue de la validation de la période d’essai du candidat recommandé.
Article 6 – publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DREETS dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.
En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.
