AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par , en qualité de Président du Directoire et , en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et,
l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par et , en qualité de Délégués Syndicaux, et , complétant la délégation CFDT-FGTE, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par , en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par et , en qualité de Délégués Syndicaux, et , complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par et , en qualité de Délégués Syndicaux, et , complétant la délégation UNSA- Aéroports, dûment mandatés à l’effet des présentes.
Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A l’issue de 3 réunions et après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 17/11/2017 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2018.
En conséquence, les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 17/11/2017 demeurent inchangées.
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera déposé auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Alpes-Maritimes ;
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Il sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
