Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail
Application de l'accord Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, AU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par XXXX, en qualité de Président du Directoire et XXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et,
l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par XXXX et XXXX, en qualité de Délégués Syndicaux, et XXXX, complétant la délégation CFDT-FGTE, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par XXXX et XXXX, en qualité de Délégués Syndicaux, et XXXX, complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par XXXX et XXXX, en qualité de Délégués Syndicaux, et XXXX, complétant la délégation UNSA- Aéroports, dûment mandatés à l’effet des présentes.
Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d’expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail.
ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RELATIVE A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, AU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
A l’issue de 2 réunions et après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 24/11/2016 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2018.
En conséquence, les dispositions de l’accord en date du 24/11/2016 et de son avenant en date du 17/11/2017 demeurent inchangées. Les parties conviennent toutefois de continuer à porter une attention particulière et en continu à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.
Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et adressera une copie de l’accord au secrétariat-greffe sur Conseil de Prud’hommes de Nice.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
Fait à Nice, le 13/11/2018, En 9 exemplaires originaux.
