AVENANT N° 1 - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES
Application de l'accord Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
Accord de méthode relatif aux négociations portant sur la QVCT, l’égalité professionnelle femmes/hommes, les nouvelles organisations du travail et l’accompagnement des fins de carrières
ENTRE
AESIO MUTUELLE,
Identifiée sous le SIREN 775 627 391 Dont le siège social est situé à Paris 8ème - 4, rue du Général Foy Représentée par son Directeur Général Adjoint – Directeur des Richesses Humaines
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT-PSTE, représentée par, délégué syndical
CGT AESIO, représentée par , délégué syndical
CFE-CGC, représentée par, délégué syndical
FO, représentée par, déléguée syndicale
UNSA, représentée par, délégué syndical
IL EST CONCLU LE PRÉSENT AVENANT.
Dans le cadre de l’accord de méthode signé le 17 janvier 2022, les parties avaient convenu d’un calendrier de négociation de mars à juillet 2022 pour aborder les thèmes suivants :
Nouvelles organisations du travail
QVCT
Egalité professionnelle
Dispositif fin de carrière
Les négociations engagées ont conduit à :
La signature unanime d’un accord sur le travail hybride le 4 juillet 2022,
La signature d’un accord sur la QVCT le 2 septembre 2022.
S’agissant de l’égalité professionnelle, 2 réunions se sont tenues les 17 et 27 juin 2022. Une 3ème était initialement prévue le 23 septembre 2022. Enfin, s’agissant de la fin de carrière, une réunion était fixée le 21 septembre.
Toutefois, au regard des réorientations stratégiques envisagées par la direction, les parties ont convenu de surseoir à la poursuite des négociations sur les aménagements de fin de carrière. Celles-ci, au même titre que les négociations sur la GEPP seront réouvertes dans un nouveau calendrier à définir. Les négociations relatives à l’égalité professionnelle seront abordées dans le cadre des NAO 2023 qui s’ouvrent le 11 octobre 2022.
Publicité et dépôt du présent avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie. Afin d’assurer la plus large diffusion du présent avenant, il sera mis à disposition sur l’intranet. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, les signataires acceptent que l’avenant soit rendu public en étant publié sur une base de données nationale. Un exemplaire sera également transmis à l’ANEM, pour suivi des accords signés par la CPPNI de la branche mutualité. Fait à Paris, le 22 septembre 2022,
Pour AESIO MutuellePour la CFDT PSTEPour la CFE-CGC
