AESIO MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562739100755

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (T07522041087)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE

• ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07522039895)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AESIO MUTUELLE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AESIO MUTUELLE (T07521035238)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07521034505)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T07521030071)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07521028285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07521028343)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE DON DE JOURS (T07521028349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE) (T07521028357)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07521028358)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521028420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523053598)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2026
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• ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523053598)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2026
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• ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523053598)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2026
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• ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523053598)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2026
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• ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522046293)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL HYBRIDE (T07522045094)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AESIO MUTUELLE POUR 2024 (T07524064842)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2025
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• ACCORD DE METHODE (T07523056048)
  Début : 17/05/2023 Fin : 12/01/2024
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• AVENANT N° 1 - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES (T07522046926)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AESIO MUTUELLE POUR 2023 (T07522049839)
  Début : 12/12/2022 Fin : 11/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AÉSIO MUTUELLE (T07522041079)
  Début : 28/03/2022 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES ET SOCIALES DU REPOSITIONNEMENT STRATEGIQUE 2022-2025 (T07522047243)
  Début : 01/10/2022 Fin : 14/12/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES (T07522038777)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (T07521035241)
  Début : 06/09/2021 Fin : 16/06/2022
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• Accord relatif à la politique sociale et salariale (T07521033053)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• Accord sur la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles Aésio (T07521030070)
  Début : 15/04/2021 Fin : 21/05/2021
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