MUTUELLE APREVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562739100011

• Accord sur la mise en place du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (T59L18000869)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L18000873)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT AU SEIN D'APREVA MUTUELLE (A59L17011862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• PV de cloture des NAO 2019 (T59V19000218)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T59L18000867)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL MEMBRES CSE (T59L18000875)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2018
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