MUTUELLE APREVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562739100706

• Avenant 1 à l'accord de mise en place du CSE (T59L19006045)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des NTIC par les instances représentatives du personnel au sein d'APréva mutuelle (T59L20008552)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• Avenant 2 à l'accord de reprise d'activité sur site (T59L20010545)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• PV NAO 2020 (T59L20008842)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• Covid-19 : accord à durée déterminée de reprise d'activité sur site (T59L20009175)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA

• Avenant n°1 à l'accord de reprise d'activité sur site (T59L20009966)
  Début : 11/05/2020 Fin : 11/09/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA