AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D’APREVA MUTUELLE signé le 04/05/2018
Entre d’une part,
APREVA mutuelle,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives signataires
PREAMBULE
Au mois de juin 2018, Apréva mutuelle a procédé à l’élection de ses représentants du personnel au travers de la mise en place notamment du Comité Social et Economique (CSE).
Dans ce cadre, les parties ont décidé d’organiser, par la voie conventionnelle, les modalités d’existence des différentes commissions dudit Comité.
L’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d’Apréva mutuelle, signé le 4 mai 2018, a donc été conclu à cette fin notamment.
Afin de respecter les différences territoriales en matière de gestion des œuvres sociales et culturelles, il a été souhaité la création de 3 commissions locales de gestion des Activités Sociales et Culturelles : Nord, Pas de Calais et Picardie.
Les parties souhaitent s’entendre, dans le cadre du présent avenant, afin de revoir les dispositions relatives à la composition de ces 3 commissions.
Ainsi, les dispositions de l’article 3 - 6 « Les Commissions de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) », de l’Accord susvisé sont modifiées par le présent avenant de la façon suivante :
ARTICLE 3 : Les Commissions du Comité Social et économique
6 – Les Commissions de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
3 Commissions locales de gestion des Activités Sociales et Culturelles sont créées au sein du Comité Social et Economique.
Ces commissions sont notamment chargées d’assurer la gestion des œuvres sociales respectivement sur les périmètres géographiques suivants, et selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur du CSE :
Pas de Calais (62) ;
Nord (59) ;
Picardie (02).
Lesdites commissions sont composées de la façon suivante :
chaque commission comprend 5 membres du Comité Social et Economique, pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des élus du CSE.
Un Secrétaire et un Trésorier est désigné pour chaque commission parmi ses membres au cours de la première réunion suivant sa constitution, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur du CSE.
Chaque commission de gestion des Activités Sociales et Culturelles bénéficie, pour l’exercice de ses missions, qui seront définies dans le Règlement Intérieur du CSE, de 30 heures annuelles de délégation.
