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Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION FORMALISANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

41 accords de la société AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Le 04/12/2025

Mise à jour : 2026-01-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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