AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555569100309

• avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (T01121001142)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01120000942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (T01120000695)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au calendrier et les modalités des négociations au titre de l'année civiel 2019 (T01119000375)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T01119000290)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01118000039)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018 (A01118001062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (A01118001006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'association relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T01125060782)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• AVENANT HEURES VOLONTAIRES A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISEPORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01126060987)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01126060982)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2026 (T01126060955)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION FORMALISANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE (T01126060928)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION FORMALISANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE (T01125060871)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T01124060279)
  Début : 01/04/2024 Fin : 15/12/2026
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• accord collectif d'association relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEPP) de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01122001821)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord collectif d'association relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01125060606)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Avenant "heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01125060605)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2025 (T01125060583)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif d'assciation formalisant le régime des frais de santé (T01124060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T01121001443)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• Avenant "heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01124060298)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif d'association relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01124060278)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2024 (T01124060208)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif d'Association relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01123002056)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant "Heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01123002067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (T01122001601)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (T01119000291)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2022 (T01122001617)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• un accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique (T01123002002)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01122001822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'association relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01122001602)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (T01122001616)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
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• avenant n° 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01119000616)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01118000135)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
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• calendrier et modalités des négociations 2021 (T01121001292)
  Début : 02/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (T01120000788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé (T01120000692)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (T01120000826)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (T01120000726)
  Début : 14/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T01120000829)
  Début : 28/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (T01118000053)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/06/2018
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