AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Informations juridiques
Société | AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES |
Siren | 775555691 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | RUE NICOLAS CUGNOT 11000 CARCASSONNE |
Code APE | 7010Z |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77555569100309
-
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (T01121001142)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01120000942)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (T01120000695)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord d'entreprise relatif au calendrier et les modalités des négociations au titre de l'année civiel 2019 (T01119000375)
Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T01119000290)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01118000039)
Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018 (A01118001062)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (A01118001006)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord collectif d'association relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEPP) de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01122001821)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif d'assciation formalisant le régime des frais de santé (T01124060207)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T01121001443)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2024 (T01124060208)
Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif d'Association relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01123002056)
Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Avenant "Heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01123002067)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (T01122001601)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (T01119000291)
Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2022 (T01122001617)
Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
un accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique (T01123002002)
Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T01122001822)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif d'association relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01122001602)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (T01122001616)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
avenant n° 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01119000616)
Début : 01/11/2019 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'AFDAIM ADAPEI 11 (T01118000135)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
calendrier et modalités des négociations 2021 (T01121001292)
Début : 02/03/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (T01120000788)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé (T01120000692)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (T01120000826)
Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (T01120000726)
Début : 14/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T01120000829)
Début : 28/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES -
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (T01118000053)
Début : 30/11/2017 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
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