Avenant n°2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’AFDAIM-ADAPEI 11
Association Loi 1901 Dont le siège social est situé Rue Nicolas Cugnot - ZI Estagnol – CS20001 11890 Carcassonne Représentée par , en sa qualité de Président,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de permettre une information et une meilleure organisation des partenaires sociaux, les parties ont conclu le 14 janvier 2020, un accord collectif d’entreprise de méthode relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020.
En raison de l’épidémie de coronavirus et de l’état d’urgence sanitaire, les négociations n’ont pas pu se tenir conformément au calendrier établi, toutes les réunions ayant dû être annulées.
Les parties conviennent de convenir un nouveau calendrier de négociation et de modifier par le présent avenant dans les conditions ci-après l’accord collectif d’entreprise de méthode relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020, conclu le 27 mai 2020.
Article 1er – Nouveau calendrier
Dans le cadre de la crise sanitaire, les 4 réunions suivantes ont été annulées :
Temps de travail
Le jeudi 26 mars 2020 à 9h30 Finalisation de la négociation d’un avenant à l’accord du 14 décembre 2018 – signature d’un avenant à l’accord ou d’un PV de désaccord
CSE
Le jeudi 2 avril 2020 à 9h30 Suivi de l’accord du 2 mai 2018 et négociation d’un avenant à l’accord du 2 mai 2018 Le jeudi 23 avril 2020à 9h30 Poursuite de la négociation Le jeudi 30 avril 2020 à 9h30 Finalisation de la négociation – signature d’un avenant à l’accord ou d’un PV de désaccord
Les réunions ont repris le 15 mai 2020 sur la base de négociation d’un nouveau calendrier. Dans ce cadre, il a été convenu :
De prolonger l’accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion d’une année par avenant
De consacrer la réunion du 28 mai 2020 à la finalisation de la négociation sur un nouveau cadre de travail à l’OTT en report de la réunion du 26 mars 2020 annulée
De programmer les trois réunions sur le CSE aux dates suivantes :
CSE
Le jeudi 3 septembre 2020 à 9h30 Suivi de l’accord du 2 mai 2018 et négociation d’un avenant à l’accord du 2 mai 2018 Le jeudi 17 septembre 2020 à 9h30 Poursuite de la négociation Le jeudi 8 octobre 2020 à 9h30 Finalisation de la négociation – signature d’un avenant à l’accord ou d’un PV de désaccord
Les autres dates restent inchangées :
Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Le jeudi 25 juin 2020 à 9h30 Suivi de l’accord du 11 juillet 2018
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Le jeudi 12 novembre 2020 à 9h30 Première réunion de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage
de la valeur ajoutée et suivi des accords suivants : accord du 13 décembre 2019 formalisant le régime des frais de santé, accord du 14 décembre 2018 relatif à la NAO 2018 et éventuellement prévoir suivi avenant 2020 accord aménagement du temps de travail
Le jeudi 26 novembre 2020 à 9h30 Deuxième réunion de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage
de la valeur ajoutée
Le jeudi 10 décembre 2020 à 9h30 Finalisation de la négociation – signature d’un accord ou d’un PV de désaccord
Article 2- Durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Ses dispositions font partie intégrante de l’accord collectif d’entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020 signé le 14 janvier 2020.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé
- en deux exemplaires de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format doc sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises
- et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Carcassonne.
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord.
Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature.
Un exemplaire sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Carcassonne, le 27 mai 2020
En neuf (9) exemplaires originaux.
Pour l’AFDAIM-ADAPEI 11
Pour les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFE-CGC CGT CFDT FO
Président du Conseil d’Administration Déléguée Syndicale Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical
