AVENANT D’AVRIL 2022 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFIBEL. Entre :
La Société AFIBEL, S.A.S au capital de 3.080.000 €, sise à Villeneuve d’Ascq, 11, rue du Grand Ruage, représentée par M XXXX, Directrice Management de la Transformation,
d’une part, et :
L’ensemble des Syndicats représentés chez AFIBEL :
Le Syndicat CFDT, représenté par M XXXX, Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par M XXXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté M XXXX, Déléguée Syndicale,
Le Syndicat Autonome AFIBEL, représenté par M XXXX, Délégué Syndical,
d’autre part,
PREAMBULE.
L’avenant du 24 septembre 2015 à notre accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail a instauré le Compteur des Droits Conservés et a fixé les modalités de récupération des heures versées sur ce compteur. Pour rappel, le Compteur des Droits Conservés a pour principal objectif de permettre aux salariés de se constituer un capital d’heures pouvant être récupéré en argent ou en temps. Il doit notamment permettre aux salariés qui le souhaitent, de se constituer un capital leur offrant la possibilité de travailler à temps partiel en fin de carrière ou d’arrêter leur activité plus tôt, tout en gardant un niveau de rémunération satisfaisant.
CHAMP D’APPLICATION.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise AFIBEL.
ABROGATION DU COMPTEUR DES DROITS CONSERVES.
Constatant la très faible utilisation du Compteur des Droits Conservés par les collaborateurs de l’entreprise, les parties conviennent d’abroger ce dispositif. Le présent accord se substitue donc à toutes les dispositions relatives au Compteur des Droits Conservés issues de l’avenant du 24 septembre 2015 et de tout autre accord, avenant ou notes de service y faisant référence.
DUREE DE L’ACCORD.
Le présent accord est conclu pour une indéterminée à compter de sa date de signature.
NOTIFICATION – COMMUNICATION.
La société AFIBEL notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire sera mis à disposition des salariés selon les modalités d’information habituelles.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
A la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Une version anonymisée sera également déposée via cette plateforme.
Au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 07 avril 2022 en 6 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CFE-CGCLa Direction :
M XXXXPour AFIBEL
M XXXX
Pour l’organisation syndicale CFTC
M XXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT
M XXXX
Pour le Syndicat Autonome
M XXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.
