L'Association de Gestion et de Comptabilité AGC ALLIANCE CENTRE, association loi 1901, de code NAF : 6920Z, dont le siège social est situé 500 rue Léon FOUCAULT 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par X agissant en qualité de Directrice Générale,
d'une part,
Et
Les délégations suivantes :
CFDT, représentée par X, Délégué syndical,
FO, représentée par X, Déléguée syndicale,
SNaCAR CFE-CGC Agro, représentée par X, Déléguée syndicale,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Object de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions initiales relatives aux jours de fermeture de l’entreprise à l’initiative de la Direction, telles que prévues dans l’accord d’entreprise du 21 avril 2017 à l’article 5.3.5.
************ Chapitre 5 : Organisation du temps de travail
Article 5.3- Dispositions générales
Article 5.3.5Fermeture entreprise à l’initiative de la Direction
Chaque année, avant le 30 novembre, l’employeur déterminera, après consultation du CSE, les jours de fermeture de l’entreprise pour un maximum de trois (3) jours au cours de la période de référence suivante. L’employeur se réserve également le droit, après consultation du CSE, de fermer l’entreprise entre le 26 décembre et le 31 décembre. Le cumul des jours de fermeture ne pourra pas dépasser 6 jours par an. Ces jours seront déduits des congés payés, des JRTT ou des JNT des collaborateurs. Les salariés à temps partiel auront la possibilité de reporter leur journée habituelle non travaillée.
************
Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son dépôt.
Dépôt de l’Accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du Code du Travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.
Publication de l’Accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 06/12/2024 En 6 exemplaires originaux
