AGC Alliance Centre, dont le siège social est situé 500 rue Léon Foucault – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par X, agissant en qualité de Directrice Générale.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous désignées :
CFDT, représentée par X, agissant en qualité de délégué syndical ;
FO, représentée par X, agissant en qualité de déléguée syndicale ;
SNaCAR CFE-CGC Agro, représentée par X, agissant en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’AGC Alliance Centre se sont réunies les :
26 novembre 2024 : réunion préparatoire et remise de documents
28 novembre 2024 : échanges et négociations
6 décembre 2024 : échanges et clôture des négociations
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – Rémunérations et partage de la valeur ajoutée
Article 1- Augmentations collective et individuelle
Dans un contexte économique contraint, nous avons fait le choix de maintenir les augmentations salariales. Cette décision reflète notre engagement à reconnaître et valoriser les efforts déployés, tout en restant attentifs aux contraintes imposées par la situation actuelle. La Direction Générale souhaite replacer la performance et l'excellence au cœur des priorités. Convaincue que la reconnaissance individuelle par des augmentations ciblées est non seulement juste mais également essentielle pour stimuler l'engagement et valoriser ceux qui se démarquent, elle a décidé de préserver un budget pour ces augmentations. Les augmentations salariales se traduisent par :
Une augmentation collective forfaitaire de 250 € appliquée sur le salaire brut fixe annuel (SBFA) de chaque collaborateur à temps plein (proratiser pour les temps partiel). Il est précisé que la base de référence pour l’augmentation collective est le salaire brut fixe annuel du collaborateur au 30 septembre 2024.
Des augmentations individuelles pour valoriser des actions exceptionnelles
Ne sont pas concernés par la mesure d’augmentation collective :
Les alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation)
Les collaborateurs embauchés ou promus depuis le 1er septembre 2024.
Article 2- Partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
L’entreprise dispose de dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement et Plan Epargne Entreprise), qui ont fait l’objet de discussions parallèles ayant conduit à la signature, le 16 février 2024, d’un accord d’intéressement triennal.
TITRE II – Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Article 3- Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
Les partenaires sociaux reconnaissent l'absence de toute intention de créer une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes. À ce titre, l'index d'égalité femmes-hommes de l'entreprise s'élève à 93 /100 en 2023.
Il est également rappelé qu'un accord sur l'égalité professionnelle a été conclu le 12 septembre 2024 et que le plan d'action correspondant est en cours de mise en œuvre. De plus, un accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise a été négocié le 21 septembre 2021.
TITRE III – Formalités de dépôt de l’accord
Article 4- Dépôt et suivi de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un suivi dans le cadre des commissions mises en place.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 17 décembre 2024 en 6 exemplaires.
