Il est établi à la suite des réunions des 18 Mars 2022, le 06 Avril 2022 le présent procès-verbal d’ACCORD :
Dernier état des propositions respectives :
Pour les organisations syndicales proposition collective : Délégation FGTA FO / FGA CFDT / CFTC Agri / CFE-CGC SNaCAR
Augmentation collective de 3% de la Masse Salariale au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022
Augmentation du montant des Tickets Restaurant
Frais kilométriques : montant de 0,50 euros par km à partir du 1er avril et jusqu’à la modification du barème prévue au 1er septembre 2022.
Ouverture d’une négociation sur l’indemnisation des trajets domicile / lieu de travail.
Pour la Direction :
Augmentation individuelle de 1.2% de la Masse Salariale au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022
Augmentation collective de 0.8% de la Masse salariale au 1er Avril 2022 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022
La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1er Septembre 2022
L’octroi d’un titre mobilité de 50€ par collaborateurs présent au 1er Mai 2022
La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.
Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :
Un accord est trouvé sur les éléments suivants :
Augmentation individuelle de 1% des rémunérations brutes au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022.
Augmentation collective de 1% des rémunérations brutes au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022.
La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1er Septembre 2022.
L’octroi d’un titre mobilité de 100€ par collaborateurs présents au 1er Mai 2022
La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.
Une clause de revoyure est prévue en septembre 2022.
Maintien de la prise en charge à 100% de la part isolée de la mutuelle.
A Liévin, le 06 Avril 2022
Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise » Monsieur XXXX
Madame XXXX et Monsieur XXXX Délégués Syndicaux FGA-CFDT
